Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cluny a décidé
101 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2025 et le 8 octobre 2026 : 100 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6,74 M€dans 33 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 66 sur 83 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances29 décisions sur 101
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grade, conformément aux lignes directrices de gestion 2026.
Document officielJuin 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal modifie la composition des commissions Finances/Affaires générales et Grands projets et jumelages, puis adopte le Compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter de 2026, le tarif de la piscine pour les séances scolaires : 9 euros par enfant et par séance avec maître-nageur sauveteur, et 7 euros sans encadrement par MNS.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cluny se prononce à l'unanimité sur la liste de 32 personnes proposées pour la commission communale des impôts directs, suite aux élections municipales.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Cluny désigne les membres titulaires et suppléants de la commission locale du site patrimonial remarquable, composée d'élus, de représentants d'associations patrimoniales et de personnalités qualifiées.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Cluny attribue des subventions de fonctionnement et exceptionnelles à diverses associations pour l'exercice 2026, selon un tableau annexé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à vendre deux tracteurs anciens, repris par le fournisseur lors de l'achat de deux tracteurs neufs ou d'occasion, pour 7 800 € TTC et 7 200 € TTC.
Document officielDélibérationélections
La commune de Cluny procède à l'élection de ses délégués titulaires et suppléants pour le collège électoral sénatorial, selon le scrutin de liste à la proportionnelle.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Cluny désigne l'Office national des forêts comme mandataire pour porter un projet de labellisation Bas Carbone lié au reboisement des parcelles 2, 26 et 27 de la forêt communale, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielMai 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cluny fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans l'enveloppe maximale autorisée pour une commune de 5206 habitants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Cluny fixe la composition de la Commission d'Appel d'Offres : le maire, cinq membres titulaires et cinq suppléants élus au sein du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cluny délègue au maire, pour toute la durée du mandat, une série d'attributions : affectation des biens communaux, tarifs de droits, emprunts, marchés sous 90 000 € HT, assurances, contentieux, préemption, lignes de trésorerie et autres pouvoirs listés par le CGCT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cluny crée des commissions municipales, désigne des représentants auprès d'organismes extérieurs, et fixe la composition du conseil d'administration du CCAS en élisant six membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cluny adopte une majoration de 15 % des indemnités de fonction des élus, au titre de sa qualité de chef-lieu de canton, selon le tableau annexé.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal, obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus, organisant les séances, l'examen des affaires, les débats et les droits des élus.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte l'incorporation dans le domaine communal de sept parcelles réputées sans maître, en application de l'article 713 du Code civil et du CGPPP.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune cède à un particulier la licence IV qu'elle détient, pour 5 000 euros, licence déjà mise à disposition pour l'exploitation d'un débit de boissons rue du Merle.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve un protocole transactionnel et indemnise une administrée de 4702,25 euros pour les préjudices matériels subis après le signalement erroné du vol de son passeport.
Document officielFévrier 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal intègre par anticipation les résultats 2025 (ville, eau, camping, Cluny Séjour) dans les budgets primitifs 2026, en attendant l'édition du compte financier unique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cluny modifie partiellement le tableau des effectifs : passage en postes pourvus, changements de filière et ouverture de postes non permanents (contrat CIFRE, mission CLAS).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cluny fixe les taux d'imposition locaux pour 2026 : maintien des taux de 2025 pour la taxe foncière bâtie (42,56 %), la taxe foncière non bâtie (56,70 %) et la taxe d'habitation (11,85 %).
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Cluny adopte à l'unanimité le rapport local sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols, et autorise sa transmission aux autorités concernées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cluny adopte un vœu demandant le maintien de la section BTS CCST du lycée La Prat's, avec un fonctionnement en laboratoire pédagogique et une demi-section STMG, et sollicite une rencontre avec les autorités régionales et académiques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2026 de la commune : budget principal, budgets annexes eau, camping et Cluny Séjour, ainsi que la limite de 2,5 % des dépenses réelles pour les mouvements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve une convention de partenariat de quinze ans avec l'association IMOTEP pour engager le programme de restauration de l'église Notre-Dame, estimé à 6 M€, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le Conseil municipal prend acte de la fin de la campagne de récolement décennal 2016-2025 des collections du musée d'art et d'archéologie de Cluny, et de ses conclusions.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à jour le plan de financement des travaux de remplacement de la chaudière et de rénovation du foyer et des loges du théâtre-cinéma Les Arts, coût total 189 042 euros HT, et autorise le maire à déposer les demandes de subvention.
Document officielDélibérationsport
La commune de Cluny sollicite une subvention départementale au titre de l'appel à projets 2026 pour remplacer les plaques de polycarbonates du COSEC endommagées par la tempête. Coût estimé 54 992 € HT, autofinancement de 20 %.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du marché de travaux d'aménagement de la place et de la rue Docteur Charles Pleindoux : lot 1 VRD à COLAS pour 274 775,04 € HT et lot 2 espaces verts à IDVERDE pour 39 650,50 € HT.
Document officielDécembre 2025 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026, préalable obligatoire au vote du budget primitif.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Cluny adopte les tarifs publics 2026 de la commune (bibliothèque, camping, location d'hébergements, cimetière, cinéma, centre social, séjour, culture) selon le tableau annexé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et mandater, avant le vote des budgets primitifs, des dépenses d'investissement pour les budgets Ville, Eau et Camping, dans la limite du quart des crédits.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal autorise la commune de Cluny à verser à la Communauté de communes du Clunisois la somme de 28 459,38 € perçue en 2025 au titre du service public de la petite enfance.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le dispositif d'astreinte de la Résidence Bénétin : décalage de 30 minutes de l'astreinte du matin et possibilité de permutation d'astreinte pour convenance personnelle ou congé annuel.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Cluny approuve la convention de financement et de transfert pour la déviation de la RD 465 : répartition à parts égales (30 %) de 1 660 000 € HT entre le Département, OXXO Evolution et la commune, et 10 % pour la Communauté de communes, avec cession ultérieure d'une section de l'ancien tracé.
Document officielDélibérationculture
Approbation du nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale de Cluny, applicable au 1er janvier 2026. Il simplifie l'inscription, harmonise les règles de prêt et intègre la protection des données personnelles.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Cluny et l'association CCIC – Collège européen de Cluny pour organiser chaque année les Ateliers clunisiens, durée d'un an renouvelable deux fois.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au contrat groupe d'assurance CNP Assurances/Relyens, porté par le Centre de Gestion, couvrant les obligations statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026, avec autorisation donnée au maire de signer.
Document officielNovembre 2025 12 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Cluny prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Cluny adopte les destinations des coupes de bois de la forêt communale pour 2026 : vente en bloc de parcelles, vente sur pied à la mesure de cinq parcelles, et délivrance en bloc de trois parcelles pour le projet de centre social.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 7000 euros à l'association KINOMICHI pour l'achat de 29 tatamis destinés à sa pratique de l'aïkido.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'échange de parcelles du quartier de la Gare entre la Ville de Cluny et la Communauté de communes du Clunisois, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget Ville 2025, ajustant les crédits d'investissement et de fonctionnement et régularisant des erreurs d'imputation d'exercices antérieurs.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte la rétrocession, dans le domaine privé communal, des voiries, réseaux et espaces verts des lotissements Hameau de Paraud I et II, à l'euro symbolique, avant leur transfert dans le domaine public.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le tarif d'entrée piscine pour les scolaires à 12 € par élève et autorise le Maire à facturer la Communauté de communes et le Sivos de Saint Point Bourgvilain, soit un total de 75 060 €.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Cluny accepte de mettre en place une obligation réelle environnementale avec l'association Agir pour l'environnement sur la parcelle 427b, plantée d'arbres fruitiers, pour 20 ans. Le bien est déclassé du domaine public.
Document officielDélibérationécole
Fixe à 1 047,05 € le montant moyen de la participation versée à l'école privée du Sacré-Cœur pour les enfants de Cluny, et le même tarif pour les élèves des communes extérieures, pour la rentrée 2025/2026.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention permettant à l'ENSAM d'utiliser les installations sportives communales (COSEC, plate-forme sportive, stade Jean Bordet) pendant l'année scolaire 2025-2026, moyennant tarifs horaires, et autorisation donnée à la Maire de la signer.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de partenariat entre l'association La Chahutte, le centre social et le CCAS de Cluny, avec mise à disposition gracieuse des salles de la résidence Bénétin pour un an renouvelable.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la mutuelle santé du Centre de gestion pour ses agents à compter du 1er janvier 2026, avec une participation employeur de 15 euros par agent et par mois.
Document officielOctobre 2025 15 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal ouvre une autorisation de programme de 1 785 770 € HT (crédits 2026-2027) pour la construction d'un centre social, avec plan de financement incluant subventions et autofinancement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide l'achat par la commune d'une partie de la parcelle AM 431 (environ 812 m²), appartenant au CCAS, pour un euro, afin d'y construire le centre social.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Cluny prend acte du rapport annuel 2024 du prestataire SUEZ sur le service public d'eau potable. Aucune dépense ni recette n'est engagée.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Cluny décide de numéroter plusieurs parcelles (4 bis route de Brisolle, 3 bis rue Stanislas Aucaigne, 6 ter rue de l'Etoile, 1 chemin de la Comète) et de dénommer la voie desservant le bâtiment de la Comète.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Cluny approuve le programme 2026 de travaux sur les réseaux d'eau potable, la réparation de la cuve n°1 du réservoir de Bel-Air et le confortement du talus chemin des Vignes, et autorise les demandes de subventions.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Cluny adopte la répartition du financement des travaux de déviation de la RD 465 entre le Département, l'entreprise OXXO Evolution, la commune et la communauté de communes, selon une clé de 30, 30, 30 et 10 %.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le plan de financement des travaux de remplacement de la chaudière et de rénovation du foyer et des loges du théâtre-cinéma Les Arts, et autorise le dépôt des demandes de subventions.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du centre social, fixant le coût prévisionnel des travaux à 1 423 050 € HT et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 162 550,45 € HT hors PSE.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune prend acte du transfert du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'école Marie Curie, suite à la fusion-absorption de SF2E par MANERGY. L'avenant n°4 est sans incidence financière.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Cluny approuve l'avenant n°8 au lot 7 plomberie-chauffage-ventilation du marché de rénovation énergétique de l'école Marie Curie, confié à l'entreprise GUERIN. Il supprime une prestation non réalisée, soit une moins-value de 1 512,00 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention confiant à la Communauté de communes du Clunisois la maîtrise d'ouvrage unique des travaux de dévoiement des réseaux pour la nouvelle gendarmerie, la commune assurant la direction du chantier.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'école Marie Curie, portant la rémunération du cabinet d'architectes à 146 079,55 € HT, suite aux travaux supplémentaires et à la prolongation du chantier.
Document officielDélibérationculture
La commune adopte le Contrat Local d'Education Artistique et Culturel 2025-2028 avec la DRAC et l'Education Nationale, et sollicite une subvention annuelle de 22 000 euros pour sa mise en oeuvre.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère gratuitement pour trois mois au réseau Guid'Asso d'appui à la vie associative et autorise la maire à signer la convention de participation et d'utilisation de la marque collective.
Document officielDélibérationvoirie
Fixe le coût prévisionnel des travaux d'aménagement de la place Pleindoux à 446 330 € HT (projet à 460 135 € HT), valide le plan de financement et sollicite les subventions de l'agence de l'eau, de la Région et du Département.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide la mise à jour partielle du tableau des effectifs : prises de poste d'agents promus, transformation de postes vacants pour pérenniser deux agents contractuels, ouverture d'un poste contractuel de remplacement au secrétariat scolaire-social.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe les volumes maximums de prélèvement du puits de captage de la Gare (73 m3/h, 372 m3/jour, 700 000 m3/an) pour la définition des périmètres de protection et la déclaration des prélèvements.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal désaffecte et déclasse du domaine public une parcelle non bâtie, rue Raymond Jeanniard, cadastrée B 997, pour la classer dans le domaine privé communal en vue de sa cession.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre la parcelle AP 630, rue Léo Lagrange, à un particulier pour un euro, suite à son intégration dans le domaine privé de la commune. Frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cluny maintient à 100 % les taux de promotion pour les avancements de grade dans toutes les filières, conformément à la mise à jour 2025 des Lignes Directrices de Gestion.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Cluny désaffecte et déclasse du domaine public la parcelle AP 630, rue du 19 mars 1962 / rue Léo Lagrange, pour la régulariser et la céder ensuite au nouveau propriétaire de la parcelle AP 199.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention avec la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour prolonger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025, le soutien à la candidature UNESCO, avec une subvention de 10 000 euros pour 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Cluny sollicite une subvention du Département de Saône-et-Loire pour restaurer la toiture des Écuries Saint-Hugues, estimée à 60 310 € HT, et approuve le plan de financement.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec l'Union Régionale des Centres Sociaux pour déployer l'atelier « Bienvenue à la retraite » via le centre social, en fin d'année 2025. L'union verse 2250 € par atelier.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°5 au lot gros-œuvre (bordures et clôture) du marché de rénovation énergétique de l'école Marie Curie, pour une plus-value de 9 115 € HT.
Document officielJuin 2025 4 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide des avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l'école Marie Curie, lots gros-œuvre, charpente bois, menuiserie, charpente métallique, plâtrerie et plomberie, pour des ajouts et suppressions de travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cluny valide la mise à jour partielle du tableau des effectifs au 1er juillet 2025 : prises de poste, ouvertures, fermetures et créations de postes liées aux recrutements et avancements.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite de la Communauté de Communes du Clunisois un fonds de concours de 187 672 € pour financer le fonctionnement d'un équipement municipal, dans le cadre du pacte de solidarité budgétaire et fiscale.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la vente de son ancien tracteur John Deere à l'entreprise Garry Bresse Moteurs pour 5 400 € TTC, au-delà du seuil de la délégation du maire.
Document officielMai 2025 6 décisions
Délibérationpersonnel
Modification partielle du tableau des effectifs de la commune de Cluny : ouverture de postes pour remplacer un départ en retraite et une démission, avec changement de grade des candidats.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Cluny approuve quatre avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l'école Marie Curie (lots gros-œuvre, menuiserie, plâtrerie, plomberie-chauffage), modifiant le choix des indices de révision des prix, sans incidence financière.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget ville pour opérer des écritures d'ordre liées au remboursement des avances de travaux de l'école Marie Curie.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise le versement de deux subventions exceptionnelles : 7 500 euros au CDOS pour la journée olympique du 23 juin 2025, et 700 euros à l'association Maison de l'Europe pour les manifestations des 80 ans de la Libération et 75 ans de la déclaration Schuman.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention tripartite avec le Département et le collège Prud'hon pour la mise à disposition de ses installations sportives (COSEC, plate-forme, stade Jean Bordet) pour l'éducation physique, de septembre 2024 à août 2027, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention tripartite entre la commune de Cluny, l'association des élèves ingénieurs Gadz'Arts et l'ENSAM encadrant l'organisation des événements étudiants et les aides communales. Durée d'un an renouvelable deux fois.
Document officielAvril 2025 15 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement à Cluny : zones payantes et tarifs, durées limitées, emplacements réservés (transport de fonds, handicapés, recharge électrique, livraisons, bus, camping-car) et interdictions de stationnement gênant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide à l'unanimité le règlement de formation des agents de la commune, qui précise les dispositifs de formation et leurs modalités pratiques.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Cluny émet un avis conforme sur la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune, transmise au référent préfectoral unique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cluny maintient en 2025 les taux communaux de fiscalité locale votés en 2024 : foncier bâti 42,56 %, foncier non bâti 56,70 %, taxe d'habitation 11,85 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cluny instaure, pour les immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation et rattachés à un établissement exonéré de CFE, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article 1383 K du code général des impôts.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Cluny attribue des subventions de fonctionnement et exceptionnelles à une soixantaine d'associations pour l'exercice 2025, ainsi qu'à des partenaires, selon un tableau annexé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cluny approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2024 de la ville, de l'eau, du camping et de Cluny Séjour, dressés par le trésorier, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cluny approuve le compte administratif 2024 des budgets Ville, Eau, Camping et Cluny Séjour, par 27 voix pour et 4 contre.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Cluny approuve la mise en place d'une mission de Conseil en Énergie Partagé avec le SyDESL pour suivre les consommations énergétiques de 11 bâtiments communaux, pour un coût annuel de 1 542,60 euros sur 3 ans, et autorise la maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal crée un comité scientifique pour la bibliothèque Constable et un centre d'études médiévales, financés par la donation de la Fondation Myriad, et approuve sa charte.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à demander des subventions à la DRAC et au Département pour la phase 2025 de rénovation de la médiathèque (espace adultes et accueil), estimée à 39 600 € HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la vente de l'ancienne perception à une SCI en cours de constitution, au prix de 475 010 euros, après mise en concurrence.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2025 : budget principal, budgets annexes Séjour, Eau, Camping et Cluny. Il limite à 2,5 % des dépenses réelles de chaque section les mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Document officielDélibérationculture
La commune de Cluny décide de déposer deux demandes de subventions, auprès du Département et de la Région, pour acquérir du matériel technique (lumière, son, intercom) destiné au théâtre municipal, pour un coût de 11 700 euros HT.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 des budgets Ville, Eau, Camping et Cluny Séjour de la commune de Cluny, dont l'excédent de fonctionnement est réparti entre réserves d'investissement et report en fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
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