Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chevagny-les-Chevrières a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 21 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil approuve l'adhésion à la convention cadre du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et une solidarité en faveur des communes sinistrées.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet active le niveau de risque sévère de feux de forêt dans les six zones du département à compter du 6 juillet 2026 à 12h00, en application de l'arrêté n°71-2026-07-03-00027.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations examinées le 18 mai 2026 : régularisation de factures EDF, rapport sur les attributions de compensation petite enfance, et orientations de formation des élus. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 27 avril 2026 adopte une série de délibérations : élection d'un adjoint, délégations au maire, CCID, subventions, comptes 2025, affectation du résultat, taux d'impôts, budget primitif 2026, vente d'une remorque et entretien de l'éclairage public.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués et représentants auprès de plusieurs syndicats et organismes, nomme un correspondant défense, un référent sécurité routière et un référent ambroisie, fixe les indemnités d'élections et autorise le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints, les indemnités des élus et délègue certaines de ses compétences au maire. Trois délibérations approuvées lors de la séance du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention de gestion de l'assainissement avec la MBA, une convention de partenariat pour l'accueil de loisirs d'enfants de Chevagny à Charnay-lès-Mâcon, et une modification du règlement de la salle des fêtes.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 12 janvier 2026 examine une liste de délibérations, dont les restes à réaliser du budget communal et un avenant de convention de mise à disposition d'un système d'information géographique. Les deux sont approuvées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 14 avril 2025 approuve les comptes 2024 (gestion et administratif) de la commune et du budget photovoltaïque, l'affectation des résultats, les taux d'impôts locaux 2025 et les budgets primitifs 2025, ainsi que plusieurs conventions et décisions diverses.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationénergie
Le conseil municipal approuve la décision sur les zones d'accélération des énergies renouvelables et donne son avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique pour le territoire de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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