Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lugny a décidé
145 décisions publiées par la commune entre le 8 avril 2025 et le 20 octobre 2026 : 141 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,85 M€dans 42 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 22 sur 97 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier34 décisions sur 145
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal constate que les communes extérieures n'ont pas signé les conventions de participation aux frais de restauration scolaire. Les familles extérieures paieront 6,80 € par repas puis demanderont le remboursement à leur commune de résidence. Le maire prépare un tarif selon le quotient familial pour septembre 2027.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal complète la vente des parcelles G 501 et G 502 à Saint-Pierre en imposant aux acquéreurs de construire un logement dans un délai de deux ans, sous peine d'annulation de la vente.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise à disposition gratuite d'un local communal (chalet et auvent au parking des Nièvres) à l'association de pétanque pour du stockage, pour un an renouvelable par tacite reconduction, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise l'installation de food-trucks place du Pâquier, de 18h à 23h, sous réserve d'une autorisation d'occupation du domaine public et de justificatifs réglementaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise l'achat d'une remorque pour le service technique au prix de 15 000 euros, financé par une décision modificative du budget 2026 transférant des crédits depuis l'opération salle des fêtes.
Document officielDélibérationfinances
Autorisation d'achat d'un tracteur pour le service technique pour 37 000 € et virement de crédits de 4 500 € de la salle des fêtes vers l'équipement, par décision modificative 2026.
Document officielSeptembre 2026 14 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé 37 rue du Pont, cadastré AB 479, cédé au prix de 115 000 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un porte-drapeau officiel et son suppléant pour représenter la commune lors des cérémonies commémoratives et patriotiques.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de sortir la compétence gymnase du SIVOM au 1er janvier 2027, de proposer une convention de participation aux frais de fonctionnement, et de s'engager à rénover ses équipements sportifs.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Tugny approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Haut Mâconnais, suite à l'intégration des communes du Villars et de Saint-Albain, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Lugny met en place une participation communale aux voyages et déplacements organisés par les associations de la commune, plafonnée à 10 euros par voyageur.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Lugny crée une commission consultative spéciale « commission PLUi » chargée de porter les projets communaux auprès de la communauté de communes lors de l'élaboration du PLUi. Composition validée à l'unanimité ; avis consultatifs.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Lugny attribue une participation communale de 2 850 € pour l'année 2026-2027 aux voyages et projets scolaires de l'école, versée à l'OCCE 71.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny abroge sa délibération de 2022 approuvant une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle commune de la résidence séniors avec la structure AMETIS.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal adopte une motion demandant à la Région Bourgogne-Franche-Comté d'harmoniser le seuil d'éligibilité au transport scolaire en Saône-et-Loire sur le critère de 1,5 km, et sollicite le soutien de la CCMT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le comité syndical du Syndicat des Eaux du Haut Mâconnais modifie ses statuts pour intégrer les communes de Le Villars et Saint-Albain, après leur demande d'adhésion.
Document officielDélibérationécole
La commune met en place une aide remboursant aux familles le montant payé pour le transport scolaire, à partir de l'année scolaire 2026-2027, sous conditions d'inscription et de justificatifs.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de vendre à un couple de boulangers-pâtissiers une partie du bâtiment communal Le Tinailler, quatre garages et des espaces verts, rue de la Folie, pour 130 000 euros, avec bornage préalable et frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Tugny constate la désaffectation d'une partie de la parcelle AC225 (local de rangement, Les Nièvres) et prononce son déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le maire à recruter un agent contractuel à 16 heures hebdomadaires du 10 août au 31 octobre 2026 pour remplacer un fonctionnaire indisponible, avec prolongation possible de deux mois.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal décide de remplacer six cages de football du complexe sportif de La Folie, de mandater le maire pour sécuriser les berges de la Bourbonne avec la Communauté de communes, et d'autoriser l'acquisition de la parcelle AC 149 pour 4 000 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide d'intégrer à l'actif de la commune deux parcelles cadastrées section G (n°501 et n°502), appartenant déjà à la commune mais non inventoriées, pour une valeur comptable totale de 62 280 euros.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Lugny met en place une convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école Marcel Pagnol pour les communes extérieures accueillant des élèves sur dérogation, applicable au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Lugny limite la circulation des véhicules de plus de 12 tonnes sur les voies communales, avec signalisation financée par la commune de Cruzilles.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Lugny décide de laisser aux autres communes membres du SIVOM l'étude d'un nouveau vestiaire pour le collège et d'un deuxième gymnase, ne participe à aucun débat sur ces sujets tant que le SIVOM n'a pas délibéré sur le remplacement des vestiaires communaux, et demande un compte rendu régulier des représentants communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique pour renforcer l'encadrement de la garderie du soir, à compter du 1er septembre 2026 pour onze mois, durée hebdomadaire de 6/35e. La dépense est inscrite au budget 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le règlement de location et de mise à disposition du matériel communal (tables, bancs, barnums, chaises) aux administrés, associations et communes voisines, avec tarifs et caution.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Lugny met en vente deux parcelles communales (G501 et G502, environ 1557 m²) au prix de 40 € TTC par mètre carré, avec réserve d'une emprise de 70 m² pour une aire de retournement.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationsécurité
Mise fin à la mise à disposition de containers maritimes couverts de panneaux photovoltaïques, jugés non sûrs faute de justificatifs techniques ; démolition de la charpente et enlèvement des containers prévus, avec retrait du matériel des associations.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable à une modification du PLUi de Lugny pour rendre constructible une partie des parcelles 335 et 336 (zone NC) afin de permettre l'exploitation d'une carrière par Grosne Terrassement, et demande à la communauté de communes de conduire la révision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste de 24 propositions de candidats (6 titulaires et 6 suppléants... ) pour la renouvellement de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Deux délibérations : lancement d'une consultation de travaux pour un bâtiment menaçant ruine rue de l'Église, et fixation des nouveaux tarifs du restaurant scolaire avec une participation communale pour les familles lugnisoises.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal rembourse à son premier adjoint une facture de carburant de 169,89 € HT (203,87 € TTC) avancée à titre exceptionnel, la station de la commune étant fermée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal ne donne pas suite à l'engagement pris avec la société COM 2000 pour l'édition des agendas communaux 2027, abroge tout engagement antérieur et autorise le maire à notifier la décision.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir à l'euro symbolique le lot A d'un bâtiment situé 7/9 rue de l'Église, parcelle AB 272, auprès de son propriétaire privé. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Tugny élit ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de 2026, au scrutin secret à la majorité absolue, après constitution du bureau électoral.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Tugny révise la composition de ses commissions municipales et désigne ses représentants auprès d'organismes extérieurs (réseaux, CCAS, syndicats, etc.).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny élit ses délégués titulaires et suppléants (élection des délégués au scrutin, résultats du premier tour pour les suppléants et second tour pour les titulaires).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Lugny désigne un délégué titulaire supplémentaire au SYDESL, syndicat d'énergie, complétant la représentation communale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny crée un poste de conseiller municipal délégué chargé de la communication et de la commission Associations et Sports, et valide la candidature proposée par le maire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Lugny attribue des subventions à onze associations pour 2026, pour un total de 1 440 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Lugny autorise la société Grosne Terrassements à exploiter une partie des parcelles 335 et 336 (environ 3 ha) pour extraire des substances, moyennant une redevance annuelle de 2 800 euros révisable selon l'indice GRA, à compter de 2027 ou à l'échéance de la convention actuelle, avec remise en état et création d'un plan d'eau.
Document officielMai 2026 29 décisions
Délibérationlogement
Mise en location d'un appartement rénové au-dessus de l'office notarial, à compter du 01/05/2026, pour un loyer de 400 € hors charges. Le maire est chargé d'établir le bail et autorisé à le signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable à la révision du PLUi engagée par la communauté de communes, pour permettre un déchèterie intercommunale et un centre social intercommunal, et demande à être associé à la procédure.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal propose six membres, dont deux élus et quatre administrés, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, sous validation préfectorale.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal propose de mettre à disposition les deux vestiaires du complexe sportif de La Folie au SIVOM, sous convention, à compter du 1er septembre 2026, et décide d'engager la sortie de la commune de la compétence gymnase du SIVOM au 31 août 2026, faute de moyens pour financer le chauffage.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prononce le déclassement du domaine public communal (quatre garages et leur accès, rue de la Folie, parcelle AB 584) pour l'intégrer au domaine privé, et réaffirme leur vente à 7 500 € par garage, soit 30 000 € TTC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux communaux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d'habitation, après une nouvelle délibération rendue nécessaire par des bases fiscales inexactes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle évènementielle SEVE à compter du 1er juin 2026, incluant cautions, utilisation de la cuisine, pénalités de vaisselle et de clés, et nettoyage. Donne pouvoir au maire pour l'application.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le loyer mensuel de deux appartements communaux : 700 euros par mois pour le logement place du Pâquier, et 427 euros par mois pour le logement rue de l'Abreuvoir.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : affectation des propriétés communales, tarifs de droits de voirie, marchés publics, baux, assurances, régies, concessions funéraires, dons et legs, préemption, actions en justice, réglement de sinistres.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs pouvoirs : avis sur les opérations d'un établissement public foncier, signature de conventions d'urbanisme, exercice du droit de préemption et de priorité, décisions de diagnostics archéologiques, renouvellement d'adhésions associatives et demandes de subventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de rembourser 16,50 € à son premier adjoint, qui a avancé le coût d'un double de clé pour un équipement communal, sur présentation de la facture acquittée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny fixe les référents de la commune pour le CNAS, le CODATU et les réseaux, en désignant des élus et des agents pour chacun.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny délibère sur la création d'une commission communale des impôts directs (CCID). La délibération est annulée, le conseil devant proposer une liste de 24 personnes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Lugny décide de déplacer les forains du marché hebdomadaire sur la rue et la place des Halles, afin de rouvrir la rue des Jardins à la circulation le vendredi matin, et d'ouvrir au public les halles de la salle évènementielle avec sonorisation possible.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Lugny décide d'engager une réflexion sur une tarification modulée du restaurant scolaire selon le lieu de résidence des familles, avec un tarif de coût de revient pour les résidents et un tarif majoré pour les non-résidents. Les montants seront délibérés ultérieurement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny crée une commission d'instruction Bois et Forêt composée de quatre conseillers municipaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Lugny crée une commission d'appel d'offres composée de cinq conseillers municipaux, chargée d'instruire les marchés publics.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny crée une commission d'aménagement fleurissement, composée de conseillers municipaux, et précise qu'un groupe consultatif d'administrés lui sera associé sans droit de vote.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Lugny attribue une subvention exceptionnelle de 230,68 € aux conscrits de la classe en 6 pour rembourser des droits SACEM liés à leurs manifestations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny annule sa délibération n°2026/030 du 20 mars 2026 sur les délégations accordées au maire, à la demande de la préfecture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée une commission scolaire composée exclusivement de conseillers municipaux et en fixe la liste des membres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil demande des explications à une association sur une facture de 1 500 € sans prestation et autorise le maire à mandater un avocat pour obtenir le remboursement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à contacter le propriétaire d'un bâtiment dangereux situé 5 rue de l'Église, dont l'écroulement menace la route et le bourg, et inscrit 25 000 € au budget 2026 pour réaliser les travaux si le propriétaire refuse, somme à recouvrer auprès de lui.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune rappelle les tarifs de location de la salle évènementielle SEVE pour associations, particuliers et entreprises, puis fixe le loyer mensuel de l'appartement rue de l'abreuvoir à 427 euros, dont 400 euros de loyer et 27 euros de charges.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Tugny adopte à la majorité le budget primitif communal 2026, section d'investissement, pour un total de 914 992,81 euros en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationsport
La commune de Lugny mandate le maire pour proposer un avenant à la convention avec le SIVOM mettant à disposition deux vestiaires dès le 1er septembre 2026, et prévoit le retrait de la compétence gymnase au 31 août 2026 avec une convention de fonctionnement commun.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Lugny fixe, à compter du 1er juin 2026, les tarifs de location de la salle Sève (halle du rez-de-chaussée et salle du 1er étage), des cautions et de la cuisine, selon le public : associations, particuliers et entreprises, lucratif ou non, local ou hors commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Lugny décide d'acquérir à l'euro symbolique un immeuble en péril rue de l'Église et de la Bourbonne, et prend en charge les travaux de mise en sécurité, de réhabilitation ou de démolition.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif communal 2026 de Lugny, équilibré en fonctionnement à 1 378 877,77 euros, après débat en commission des finances.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Élection du 4e adjoint au maire de Tugny : au premier tour, un conseiller municipal obtient la majorité absolue et est proclamé 4e adjoint, installé immédiatement.
Document officielDélibérationdivers
Élection des adjoints au maire au scrutin de liste. La liste 1 obtient 12 voix au premier tour, dépassant la majorité absolue, et est élue.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, la passation et l'exécution des marchés de travaux, fournitures et services pouvant être passés sans formalité jusqu'à 5 000 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny élit le maire au scrutin secret. Le candidat obtient treize voix sur quatorze suffrages exprimés, la majorité absolue, et est proclamé maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Lugny désigne deux représentants titulaires de la commune auprès de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois : le maire et le premier adjoint.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Lugny désigne deux délégués titulaires et deux suppléants auprès du Syndicat mixte des eaux du Haut Maconnais.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Lugny désigne deux conseillers titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au syndicat intercommunal à vocation multiple.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny délègue au maire, pour la durée du mandat, vingt-cinq compétences, dont emprunts jusqu'à 200 000 euros, lignes de trésorerie jusqu'à 200 000 euros et tarifs de droits de voirie fixés à 50 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lugny abroge la délibération de 2023 imposant aux élus de soumettre 48 heures à l'avance leurs questions diverses, afin d'accroître leur flexibilité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un contrôle des archives communales par un commissaire de justice le 26 mars 2026, et interdit l'accès à la mairie aux anciens et nouveaux élus jusqu'au 26 mars 2036 inclus.
Document officielMars 2026 12 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal valide le projet de raccordement électrique du lotissement Au Burdeau, réalisé par le SYDESL, et donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte de l'application de la redevance spéciale déchets aux bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2025. La redevance du bâtiment affecté à la gendarmerie sera refacturée intégralement au locataire.
Document officielDélibérationjuridique
Le conseil municipal décide de missionner l'avocate Ludivine Leblanc (cabinet Quatrain) pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier du site Caveau Saint-Pierre, et autorise le maire à signer les actes s'y rapportant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny valide la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal, incluant postes administratifs, techniques et culturels, ainsi que les emplois non titulaires à temps non complet.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Lugny décide de verser au Fonds de Solidarité Logement une aide de 287,70 euros, soit 822 habitants multipliés par 0,35 euro, pour 2026, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise une prothésiste ongulaire à occuper un bureau de la mairie et fixe ses jours et horaires de prestations, en modifiant la délibération 2025/068 sur la location.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Lugny et arrête les résultats définitifs. Il vote aussi le maintien des taux des taxes directes locales pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget communal : 494 971,04 € affectés au compte 1068, 227 277,96 € reportés au compte 002 et 250 169,77 € au compte 001.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la redevance 2026 d'occupation du domaine public routier par les ouvrages d'électricité du concessionnaire ENEDIS à 245,00 euros, au taux maximal légal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Lugny approuve une convention de mise à disposition de l'adjoint technique Rémi Vincent auprès du SDIS de Saône-et-Loire, en qualité de sapeur-pompier volontaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationcommerce
Autorise un food-truck à stationner chaque mardi de 17h à 23h sur la place du Pâquier à partir du 1er avril 2026. Gratuité pendant 6 mois, puis redevance trimestrielle de 100 € dès septembre 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal refuse la demande du maire de lancer la procédure de désaffectation d'une partie de l'atelier municipal, rue de la Folie, en vue de sa vente.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable sur sept demandes de modification du PLUi concernant le reclassement ou changement de zone de parcelles, et lance le projet d'agrandissement de la maison de santé en autorisant le maire à solliciter des subventions, négocier l'achat d'un bâtiment voisin et chiffrer les travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'offrir un cadeau d'une valeur maximale de 500 euros à un agent technique partant à la retraite le 28 février 2026, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny supprime un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (30,84/35e), à compter du 4 février 2026, sous réserve de l'avis du Comité social territorial.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Lugny examine l'exercice du droit de préemption commercial sur des parcelles cadastrées E266 et E267, route des Eaux Bleues, mises en vente pour 520 000 euros. L'acte est annulé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise l'extension d'un parking existant sur la parcelle communale cadastrée E1 n°74 en forêt, pour l'accrobranche loué, sous contrôle de l'ONF, sans contrepartie financière supplémentaire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Virement de crédits de 6 000 € du chapitre 65 vers le chapitre 14 du budget 2025 pour financer le prélèvement FNGIR (équilibre budgétaire).
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
La commune demande à la Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois un fonds de concours de 14 956 euros pour financer une partie des frais de fonctionnement de ses équipements en 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise une prothésiste ongulaire à occuper un bureau de la mairie pour ses prestations, moyennant une redevance mensuelle de 100 euros, avec trois mois de gratuité.
Document officielDélibérationénergie
Adhésion de la commune au projet d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications rue de la Croix Nérin, avec une contribution communale estimée à 11 835,81 euros.
Document officielOctobre 2025 14 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
La préfecture déclare d'intérêt général les travaux de restauration du ruisseau de la Bourbonne à Lugny et fixe les prescriptions de la déclaration loi sur l'eau.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le département de Saône-et-Loire : interdiction des bruits gênants sur le domaine public, pour les activités professionnelles, sportives et de loisirs, les chantiers et les propriétés privées, avec horaires et dérogations encadrés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée autour d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) signalé en Saône-et-Loire, avec mesures sanitaires applicables aux élevages bovins.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation des communes à 1 134,48 euros par élève pour l'école Marcel Pagnol, sur la base de 117 985,56 euros de charges 2024 et de 104 élèves.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation 2025 des communes dont les élèves fréquentent l'école Marcel Pagnol au frais de restauration scolaire, soit 294,35 euros par élève.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne un accord de principe à la société Grosne Terrassement pour installer une aire de stockage de matériaux dans l'emprise de la carrière existante, d'une superficie de 7 ha 470.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Lugny valide la deuxième tranche de subventions aux associations pour 2025, pour un total de 380,68 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny crée un poste permanent d'adjoint technique à temps complet (35 heures), à compter du 1er décembre 2025, pour renforcer les services techniques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lugny adopte l'adhésion au contrat collectif de frais de santé proposé par le CDG 71, et délibère sur une chaufferie bois (maîtrise d'œuvre). Deux délibérations de la même séance sont annotées annulée ou reportée dans le texte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le régime indemnitaire (IFSE) des agents communaux, avec des montants maximaux annuels par groupe de fonctions, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de bois de l'année 2026 de la forêt communale, leur dévolution et leur destination, sur proposition de l'ONF.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil modifie les plafonds et la structure du RIFSEEP, régime indemnitaire du personnel communal, en redéfinissant les groupes de fonctions selon trois critères cumulatifs.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide des orientations de mise en marché de ses bois : ventes en contrat ou par concurrence, délivrance pour l'affouage, selon les parcelles. Le maire est autorisé à adapter la destination des produits et à signer les documents.
Document officielDélibérationécole
Fixe la participation communale 2025 aux frais de fonctionnement de l'école privée La Source à 84 283,08 euros, soit 810,41 euros par élève pour 104 élèves.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal refuse d'autoriser le maire à signer une convention avec la société Grosne Terrassement pour l'extension d'exploitation de la carrière de roches massives au nord de la carrière existante.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le remboursement de 97,65 € d'achats de matériaux pour l'aménagement de containers destinés aux associations de la commune, avancés par le 1er adjoint.
Document officielDélibérationfoncier
Renonciation au droit de préférence de la commune sur la parcelle boisée G 0276 à Saint-Pierre, mise en vente par la SAFER, pour un prix de 1 890 €.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'état d'avancement de la procédure des biens sans maître. Aucune délibération n'est à prendre à ce stade.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Lugny refuse de participer à l'entretien paysager annuel du rond-point nord de Fleurville, malgré la demande de la commune voisine (participation évaluée à 222 euros).
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Lugny examine une convention relative à l'extension de la carrière de roches massives au nord de la carrière existante (parcelles de bois 335 et 336), à la demande de la société Grosne Terrassement. La délibération est déclarée non valable faute de quorum et devra être reprise si nécessaire.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Lugny décide de ne pas participer aux frais d'entretien paysager annuel du rond-point nord de Fleurville, estimés à 222 euros, dépense hors compétences communautaires.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Lugny autorise le maire à signer des conventions de partenariat avec la société Economie d'Energie pour valoriser les certificats d'économies d'énergie liés à la future chaufferie bois du bourg.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Lugny autorise le maire à signer avec la société QWELLO une convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques, suite à un changement d'opérateur.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Saône-et-Loire prend un arrêté temporaire restreignant certains usages de l'eau selon le niveau de gravité par zone hydrographique, jusqu'au 15 septembre 2025.
Document officielAvril 2025 17 décisions
Délibérationdomaine-public
Le conseil municipal fixe la redevance 2025 due par GRDF pour l'occupation du domaine public par ses ouvrages de distribution de gaz, à 584 euros, et charge le trésorier de l'encaisser.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Lugny accorde aux associations de la commune une location gratuite de la SEVE une fois par année civile, puis le tarif associatif. Le reste des tarifs est inchangé.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à lancer les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux associatifs (terrain des Nièvres, AC225), pour 39 528,00 € à l'entreprise PLANETE Plus, et à demander des subventions.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal refuse de louer la parcelle forestière OD 344 à la SARL Pain Factory pour y installer un parcours extérieur de paint-ball et de laser game.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de ne pas vendre le bâtiment communal rue de l'Abreuvoir, cadastré AB 239, malgré la demande de la locataire d'en faire l'acquisition.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Tugny valide le versement de subventions à vingt associations pour l'année 2024, pour un total de 6 970 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Tugny refuse d'autoriser le maire à signer la location de deux parcelles de bois à la société Grosne Terrassement, destinée à étendre la carrière communale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet, du 14/04/2025 au 31/12/2025, pour remplacer un agent partant à la retraite. Sous réserve de l'avis du comité technique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe Saint Pierre, établi par le Receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationécole
La commune de Tugny attribue une subvention exceptionnelle de 2 100 € à l'école pour financer en partie un voyage scolaire à Paris prévu en mai 2025.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif communal 2025 de Lugny, qui s'équilibre à environ 1 051 535 € en investissement et 1 611 398 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal refuse l'acquisition d'une partie de 55 m² de la parcelle AB 212, proposée par un particulier, au prix de 30 000 €.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal engage une étude de faisabilité pour une chaufferie bois alimentant le groupe scolaire, l'office notarial, la bibliothèque, la mairie et le collège privé, confiée au cabinet ARCH Ethik, et autorise la recherche de subventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lugny vote le maintien des taux des taxes directes locales pour 2025, avec un produit fiscal prévu de 667 684 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Lugny autorise le maire à verser une aide de 295,80 € au Fonds de Solidarité Logement pour 2025, calculée sur la population.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Lugny demande à la Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois un fonds de concours d'investissement de 25 000 € pour les travaux d'aménagement des entrées de bourg.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe Saint-Pierre, dressé par le Receveur, sans observation ni réserve.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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