Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Boyer a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2026 et le 23 juillet 2026 : 1 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation10 décisions sur 12
Juillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et la circulation de matériel de sonorisation destiné à de tels rassemblements, du 10 juillet 2026 à 18h au 15 juillet 2026 à 8h, sur tout le département.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit, du 3 juillet 2026 à 20h au 6 juillet 2026 à 8h, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ainsi que la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet interdit la consommation d'alcool sur la voie publique dans tout le département de Saône-et-Loire pendant l'activation du niveau rouge du plan ORSEC canicule.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit toute manifestation sportive de plein air ou dans des espaces non climatisés pendant l'activation du niveau rouge du plan ORSEC canicule.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit jusqu'au 30 octobre 2026 la consommation, la détention, le transport et l'abandon de protoxyde d'azote sur tout le département.
Document officielMai 2026 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit, du 22 mai 2026 à 18h au 26 mai 2026 à 8h, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ainsi que la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit, du 22 mai 2026 18h au 26 mai 2026 8h, tout rassemblement automobile non déclaré ou non autorisé sur le département, en raison de rassemblements illégaux annoncés et de troubles antérieurs.
Document officielDélibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 18 mai 2026 : approbation du procès-verbal, achat d'un véhicule, représentants ATD 71, renouvellement CCID, statuts du SIVOS, participations SIVOS, représentant CLECT, droit à la formation des élus.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté 2026 de lutte contre la flavescence dorée : délimitation des zones, modalités de prospection collective ou individuelle sous contrôle de la FREDON Bourgogne-Franche-Comté, et expérimentations dans plusieurs communes viticoles de Bourgogne et du Jura.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit tout rassemblement de deux roues motorisés non déclaré ou non autorisé sur l'ensemble du département, du samedi 25 avril 2026 18h00 au lundi 27 avril 2026 08h00, pour prévenir les rodéos urbains.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit tout rassemblement automobile non déclaré ou non autorisé sur le département du vendredi 17 avril 2026 à 18h00 au lundi 20 avril 2026 à 08h00, et abroge l'arrêté 71-2026-04-09-00001.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr