Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Germain-du-Bois a décidé

180 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 29 octobre 2026 : 74 du conseil municipal, 106 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 328 196,18 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 50 sur 58 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation83 décisions sur 180

Fig. 1. Les 180 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 9 décisions

29 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Ce que la mairie de Saint-Germain-du-Bois a décidé

Octobre 2026 9 décisions

Le préfet précise les règles de lavage de véhicules et de nettoyage des façades en zone de crise sécheresse : fermeture des stations de lavage professionnelles, dérogations encadrées, abrogation d'un arrêté antérieur.

Le préfet place certaines zones hydrographiques de Saône-et-Loire en niveaux d'alerte ou de crise et fixe des restrictions temporaires des usages de l'eau jusqu'au 15 novembre 2026, en raison de la sécheresse. Il abroge l'arrêté précédent.

Remboursement à un agent communal de la taxe d'État de 30,00 € payée pour le passage de l'examen du permis BE, non incluse dans le devis de formation.

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation (dépenses de fournitures, travaux, formations et virements de crédits), et admet en non-valeur des titres de recettes pour 0,45 euro.

Le conseil municipal prend acte d'un jugement d'effacement de dettes de rétablissement personnel et inscrit en charges l'extinction d'une créance de redevance d'assainissement collectif de 2025.

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, et autorise sa transmission au préfet et sa mise en ligne.

Approbation d'une convention de soutien avec Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, et autorisation donnée au maire de la signer pour la période du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2029.

Acceptation du bénéfice de quatre contrats d'assurance-vie souscrits auprès de CNP Assurances au profit de la commune, et autorisation donnée au maire pour les formalités. L'acceptation du legs universel est renvoyée à une date ultérieure.

Septembre 2026 8 décisions

Le préfet de Saône-et-Loire établit le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département, annexé à l'arrêté, avec recours possible devant le tribunal administratif de Dijon.

Interdiction de la circulation rue du Marché, du 19 septembre 2026 à 18 h au 20 septembre 2026 à 1 h, pour le bal de la fête patronale. Signalisation confiée au président du Tennis Club. Riverains et secours autorisés.

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation et charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le conseil municipal décide de nommer Rue du Gué la nouvelle voie desservant le lotissement communal du bourg, rétrocédée à la commune par l'OPAC de Saône-et-Loire.

Le conseil municipal annule sa délibération de septembre 2025 approuvant le projet de centrale photovoltaïque sur les ateliers municipaux, en raison de l'impossibilité d'injecter de nouvelle production dans le réseau Enedis. Le maire est autorisé à prendre les mesures d'exécution.

Le conseil municipal adopte une liste de cinq délibérations : une subvention exceptionnelle à l'ADMR, l'abandon d'un projet de solarisation, un enfouissement de réseaux, une dénomination de voie et l'institution d'une taxe sur les logements vacants.

Le conseil approuve le programme d'enfouissement des réseaux électriques et télécom ainsi que le remplacement de l'éclairage public route de Mervans et rue de la Chanée, avec une contribution communale de 23 981,70 euros.

Compte rendu des décisions prises par le maire sous délégation (marchés et achats de juillet à septembre 2026), présenté au conseil municipal pour information.

Août 2026 2 décisions

Le préfet de Saône-et-Loire place en crise plusieurs zones hydrographiques du département et fixe des restrictions temporaires des usages de l'eau jusqu'au 30 septembre 2026, en raison de la sécheresse.

Circulation alternée et stationnement interdit route de Mervans, du 32 au 60, à partir du 6 août 2026, le temps de travaux de démontage et scellement d'un tampon de regard.

Juillet 2026 51 décisions

Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2026 : création d'un poste d'adjoint technique principal de 1re classe pour le recrutement d'un agent par mutation, et ajustements de postes existants.

Mise à jour des conventions de mise à disposition de locaux de l'ex-DRI, rue de la Croix Rouge, au profit de trois associations locales, et approbation des projets de convention.

Le conseil municipal prend acte d'une décision d'effacement de dettes et inscrit en charges l'extinction de deux créances : redevance périscolaire et redevance d'assainissement.

Le conseil municipal adhère à la convention cadre du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Saône-et-Loire pour bénéficier de missions facultatives, et autorise le maire à la signer.

La commune approuve une convention avec l'association Théâtre Lagrange pour l'organisation d'un concert de chansons françaises à la salle des fêtes le 6 novembre 2026, et autorise le maire à la signer.

Le préfet de Saône-et-Loire interdit, du 10 juillet 2026 à 18h au 15 juillet 2026 à 8h, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.

Le maire réglemente la circulation pendant dix jours à partir de juillet 2026 pour des travaux de raccordement aux Flattot, avec alternance manuelle et interdiction de stationner au droit du chantier.

Interdiction du stationnement sur la moitié de la place du Marché, côté Crédit jusqu'à hauteur de l'église, le dimanche 5 juillet 2026 de 12h à 22h, pour le marché estival. La commune installe la signalisation.

Le préfet interdit, du 30 octobre 2026 à 18 h au 2 novembre 2026 à 7 h, la vente au détail d'acides, de combustibles domestiques et de produits pétroliers en récipient transportable, ainsi que leur transport par des particuliers, dans tout le département.

Le préfet interdit, du 25 au 29 juin 2026 dans tout le département de Saône-et-Loire, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et la circulation de matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements, pour des raisons d'ordre public et de canicule.

Le maire réglemente la circulation rue des Métiers pendant dix jours à partir du 1er juin 2026, avec alternat manuel, interdiction de stationner et remise en état, pour des travaux d'étanchéité de regards sur le collecteur d'assainissement réalisés par l'entreprise SOGELINK.

Le maire réglemente la circulation pendant 15 jours à compter du 18 mars 2026 : alternat manuel et interdiction de stationner rue du Coffinet, pour des travaux de raccordement à la fibre optique réalisés par la société AXECOM.

Le maire réglemente la circulation par alternat sur la RD13, route de Louhans, au numéro 76, pour des travaux de démontage et remise en place d'un tampon d'assainissement, du 23 juillet 2026 jusqu'à la fin des travaux. Stationnement interdit au droit du chantier.

Le maire réglemente la circulation allée de la Balme le samedi 25 avril 2026 pour des travaux d'élagage de marronniers : circulation alternée, barriérage du trottoir, stationnement interdit au droit du chantier.

Le maire organise un défilé lors de la fête patronale du 20 septembre 2026, avec un parcours sur la RD 13 et la RD 970, un départ à 14h30 et une durée maximale de 80 minutes.

Le maire ferme la rue des Tilleuls à la circulation à partir du 7 septembre 2026 et jusqu'à la fin de travaux de peinture de façade réalisés pour une entreprise, aux frais et sous la responsabilité du pétitionnaire.

Le maire ferme la rue de Torchepotte à la circulation du 14 au 18 septembre 2026 pour des travaux de rehaussement des accotements.

Le maire autorise les forains de la fête patronale à occuper la place du Marché du 13 au 22 septembre 2026, et rappelle leur responsabilité en matière de sécurité et de normes sanitaires.

Le maire autorise l'association Grabuge à occuper le domaine public communal (parc Collinet, place du Marché, salle des fêtes, marché couvert, ferme Bachelet) pour un festival d'arts de rue les 1er et 2 août 2026, de 14h à minuit, à titre précaire.

La commune de Saint Germain du Bois autorise le tir d'un feu d'artifice le 14 juillet 2026 à 22h30 sur le site de l'Etang Titard, et fixe les règles de sécurité associées.

Interdiction temporaire du stationnement et de l'arrêt de tous véhicules route de Louhans, côté impair, du numéro 1 au numéro 9, pendant la durée des travaux, pour sécuriser la circulation.

Interdiction du stationnement sur la place du Marché du 13 au 22 septembre 2026 pour la Fête patronale ; la commune met en place la signalisation.

Interdiction du stationnement place du Marché et sur le parking du marché couvert du 25 mai au 2 juin 2026, pour la Fête de la Trinité. La commune installe la signalisation.

Interdiction du stationnement place du 8 Mai 1945 et place de la Bascule le dimanche 20 septembre 2026, de 8 h à 20 h, pour la fête patronale. Signalisation mise en place par la commune.

Interdiction de stationnement et de circulation sur deux routes départementales du bourg le 19 septembre 2026, avec déviation, pour la fête patronale et le marché.

Interdiction de la circulation rue Charles Michelland le 13 juillet 2026 de 7h à 18h, pour permettre le stationnement de deux camions de déménagement. Signalisation à la charge du demandeur.

Interdiction de la circulation et du stationnement rue du Marché à compter du 3 juin 2026 jusqu'à la fin de travaux d'assainissement réalisés par FAMY TP-SOGELINK, avec déviation par la route de Pierre.

Interdiction de circulation rue du Marché, du stop de la RD 970 au parking des bus, du samedi 30 mai 2026 à 13 h au dimanche 31 mai à 8 h, pour la fête de la Trinité. Riverains et véhicules de secours autorisés.

Interdiction de circulation et de stationnement sur plusieurs voies du bourg le 30 mai 2026 pour la Fête de la Trinité et le marché, avec déviations.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Chanée pendant 56 jours à compter du 25 mai 2026, pour travaux d'assainissement, avec déviation par la route de Chalon et la route de Mervans.

Interdiction d'accès au parc Collinet les 8, 12, 13 et 15 mai 2026 pendant une opération de destruction à tir de corbeaux, autorisée par la préfecture à la société de chasse communale.

Circulation alternée par feux tricolores route de Chalon à Saint-Germain-du-Bois, à compter du 21 septembre 2026, pour des travaux de raccordement électrique par l'entreprise INEO. Stationnement interdit au droit du chantier.

Circulation alternée par feux tricolores pendant 15 jours à partir du 9 novembre 2026, 50 rue du Bois des Dames, pour travaux de raccordement électrique réalisés par l'entreprise DBTP. Stationnement interdit au droit du chantier.

Circulation alternée par feux tricolores et stationnement interdit allée de la Balme pendant 5 jours à compter du 22 juin 2026, pour travaux de réfection de tranchée demandés par l'entreprise EUROVIA.

Circulation alternée par feux tricolores allée de la Balme pendant 7 jours à compter du 7 septembre 2026, pour travaux de remplacement de tampon de regard, à la demande de l'entreprise FAMY TP - SOGELINK. Stationnement interdit au droit du chantier.

Circulation alternée manuelle rue du Bois des Dames pendant 3 jours à partir du 5 octobre 2026 pour travaux de renouvellement de branchement d'eau potable, stationnement interdit au droit du chantier.

Circulation alternée manuelle rue des Métiers pendant 42 jours à partir du 4 mai 2026, pour travaux de mise à niveau de regards réalisés par l'entreprise FAMY TP - SOGELINK. Stationnement interdit au droit du chantier.

Circulation alternée manuelle et stationnement interdit 15 rue du Bois des Dames pendant 2 jours à partir du 11 mars 2026, pour travaux de remplacement de PI (poteau incendie) par SAUR ; vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise la société EXADEM à stationner une benne et des barrières de chantier sur le trottoir au 19 route de Pierre, à compter du 16 novembre 2026 jusqu'à la fin des travaux de curage et désamiantage, avec maintien d'un passage piéton sécurisé.

Autorise la société AXIANS FIBRE CENTRE EST à empiéter sur la chaussée pendant environ 74 jours, à partir du 5 octobre 2026, pour travaux sur réseaux télécom à plusieurs voies. Stationnement interdit au droit du chantier.

Autorise l'entreprise Pertet Toiture à stationner une grue empiétant sur la voie au 17 route de Mervans, du 2 novembre 2026 jusqu'à la fin des travaux, avec obligations de sécurité et de remise en état.

Autorise l'entreprise L'ECLAT 2000 à positionner une nacelle sur la route de Pierre et la rue des Tilleuls du 22 au 30 juin 2026, pour nettoyer le bardage du supermarché SUPER U. Signalisation et remise en état à sa charge.

Autorise l'entreprise BOUYGUES, à titre permanent pour l'année 2026, à occuper le domaine public routier pour la maintenance et les réparations de la vidéoprotection, avec règles de signalisation et de circulation.

Autorisation donnée à une entreprise de stationner une benne sur la chaussée route de Louhans pendant 38 jours à compter du 1er juillet 2026, avec circulation alternée et maintien d'un passage piéton sécurisé.

Autorisation donnée à un particulier d'occuper deux places de stationnement au 17 route de Mervans pendant quatre mois, à compter du 1er octobre 2026, pour des travaux de rénovation de sa maison.

Autorisation donnée à l'entreprise Axians Fibre d'empiéter sur la chaussée pendant 60 jours à partir du 13 juillet 2026 pour des travaux d'étude de réseaux sur plusieurs voies de la commune, avec interdiction de stationnement au droit du chantier.

Arrêté de circulation alternée par feux tricolores allée de la Balme à Saint-Germain-du-Bois, à compter du 31 août 2026 pendant des travaux de réfection de tranchées, avec interdiction de stationner au droit du chantier.

Arrêté de circulation : rétrécissement de la chaussée rue Pontpierre pendant 15 jours à partir du 20 avril 2026 pour pose d'un poteau incendie par la SAUR. Stationnement interdit au droit du chantier.

Arrêté de circulation : le mardi 6 octobre 2026, la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit place du Marché pour installer une nacelle lors de travaux de raccordement électrique demandés par l'entreprise DBTP.

Arrêté de circulation : du 26 janvier 2026 pour 5 jours, circulation sur une seule voie et stationnement interdit Route de la Balme, le temps de travaux de reprise de trous réalisés par l'entreprise EUROVIA.

Juin 2026 6 décisions

Autorisation accordée à deux habitants d'occuper l'espace vert allée du 19 mars 1962 pour une fête des voisins, du 26 au 28 juin 2026, avec chapiteaux, sécurité et remise en état à leur charge.

Le préfet de Saône-et-Loire restreint temporairement certains usages de l'eau selon le niveau d'alerte des zones hydrographiques du département, en raison de la sécheresse et de la faiblesse des débits.

Interdiction de stationner place du 8 Mai 45 du samedi 20 juin 2026 à 15 h au dimanche 21 juin 2026 à minuit, pour un gala de danse. Signalisation mise en place par l'organisatrice.

Le préfet réglemente les feux de plein air pour prévenir les incendies de forêt : interdiction de brûler les déchets verts, conditions de brûlage, période critique du 1er juin au 31 octobre.

Le préfet de Saône-et-Loire restreint temporairement certains usages de l'eau dans le département en raison de la sécheresse, selon un niveau de restriction (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) fixé par zone hydrographique.

Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026. Décision adoptée à l'unanimité.