Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montpont-en-Bresse a décidé

18 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 15 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 22 050,90 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 15 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 18

Fig. 1. Les 18 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

15 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 4 septembre, examine le projet de street workout présenté par le CMJ, adopte une convention avec le Département, une subvention exceptionnelle de 1 512,50 € au Comité des Fêtes et le rapport RPQS eau potable 2025.

1 512,50 €Vote à l'unanimitéÉtang communal des « Prés de la Vavre », peupleraie

Ce que la mairie de Montpont-en-Bresse a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 4 septembre, examine le projet de street workout présenté par le CMJ, adopte une convention avec le Département, une subvention exceptionnelle de 1 512,50 € au Comité des Fêtes et le rapport RPQS eau potable 2025.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal renouvelle la convention cadre avec le Centre de Gestion, accorde 2 500 euros à une micro-crèche, adhère au Souvenir Français, fixe une durée d'amortissement pour l'éclairage public et ouvre 1 500 euros de crédits supplémentaires.

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique à temps non complet, acquiert un bien immobilier place du 19 mars 1962, et accorde plusieurs subventions aux associations et au Comité des Fêtes, ainsi qu'une convention de transports scolaires avec la Région.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal délègue au maire le droit de préemption urbain, élimine 83 ouvrages de la bibliothèque, réduit l'éclairage public la nuit, crée un emploi d'adjoint technique, désigne un correspondant défense et un délégué SEMCODA, et fixe la redevance gaz GRDF 2026.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal fixe les taux d'impôts locaux 2026 à leur niveau de 2025, adopte le budget primitif 2026, renouvelle les commissions communales et désigne des représentants. Il autorise aussi des recrutements saisonniers et verse 450 € au Fonds de Solidarité Logement.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal émet un avis défavorable à deux projets de centrales agrivoltaïques, l'un à Sainte-Croix-en-Bresse et l'autre à Varennes-Saint-Sauveur, en raison de la préservation du foncier agricole et de l'impact paysager.

Mars 2026 1 décision

Avenant n°2 au lot maçonnerie-démolition de la rénovation thermique de l'école, en moins-value de 20 538,40 € HT, portant le marché à 79 963,96 € HT.

Février 2026 1 décision

Autorise les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, pour 93 625 €, dont équipements scolaires, mobilier, travaux à l'école et éclairage public. Liste comprend aussi subvention, non-valeur et loyer.

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste trois délibérations : retrait de l'avenant n°1 du lot 01 de l'école et résiliation de son marché de travaux, adoption du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable 2024, et décision modificative n°1 d'ouverture de crédits au budget communal.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve les avenants de travaux de l'école, un emprunt de 600 000 € pour sa rénovation thermique, une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes, le RPQS assainissement 2024, la désignation d'un coordonnateur du recensement et deux autres points.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve trois avenants en plus-value aux marchés de travaux de l'isolation thermique de l'école, une convention de transports scolaires avec la Région, et une subvention exceptionnelle de 3 660,59 € au Comité des fêtes.

Juillet 2025 1 décision

Avril 2025 2 décisions

Le conseil municipal maintient les taux d'imposition 2025 à l'identique, adopte les budgets primitifs commune et assainissement, fixe une durée d'amortissement, crée deux emplois non permanents et fixe la redevance gaz GRDF 2025.

Conseil municipal du 11 avril 2025 : maintien des taux 2025 des taxes directes locales, adoption des budgets communal et assainissement, création de deux emplois non permanents, fixation d'une durée d'amortissement et redevance gaz GRDF.

Mars 2025 1 décision

Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget communal, faisant ressortir un résultat global de clôture excédentaire de 1 006 951,49 euros.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 31 janvier 2025 : dépenses d'investissement avant budget, emplois, urbanisme, éclairage public, énergies renouvelables, effacement de créance, subvention au comité des fêtes et rétrocession de concession.

Janvier 2025 1 décision

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