Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux a décidé
37 décisions publiées par la commune entre le 5 décembre 2025 et le 30 octobre 2026 : 37 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets32 décisions sur 37
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 17 juillet 2026, désigne le secrétaire de séance, valide trois fiches modificatives des travaux de l'épicerie Espace de la Forge, une convention avec le Centre de Gestion, l'achat d'un terrain et les affouages 2026/2027.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 17 avril 2026, désigne son secrétaire de séance, ses délégués pour l'élection des sénateurs, délègue des pouvoirs au Maire, désigne un représentant au CISPD, approuve un achat de terrain et une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ATD 71.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 17 avril 2026 : procès-verbal, taux d'impôts, subventions, CCID, bail commercial, fibre optique, droit de préemption, marchés publics et avis sur un projet agrivoltaïque. Tous les points sont approuvés.
Document officielMars 2026 3 décisions
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Le conseil municipal du 20 mars 2026 désigne un secrétaire de séance, fixe le nombre d'adjoints, approuve le procès-verbal précédent, délègue des pouvoirs au Maire et désigne des délégués dans divers organismes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 désigne un secrétaire de séance, fixe le nombre d'adjoints, adopte le procès-verbal du 6 mars, et procède à diverses désignations de délégués (SYDESL, commissions, CNAS, CLECT, ATD 71). Toutes les délibérations sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dommartin-les-Cuiseaux adopte le compte-rendu du 23 janvier 2026, désigne le secrétaire de séance, approuve le Compte Financier Unique 2025 et le budget primitif 2026, et valide des avenants aux marchés de création d'une épicerie à l'Espace de la Forge, ainsi qu'une convention de regroupement pédagogique intercommunal.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 23 janvier 2026 adopte le compte-rendu du 19 décembre 2025, désigne un secrétaire de séance, sollicite une subvention LEADER pour l'Espace de la Forge, prend position sur le transfert du PLU à la communauté de communes, approuve le rapport 2025 de la CLECT, déclasse un bien communal et autorise la vente d'une parcelle communale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2025, désigne le secrétaire de séance, attribue le lot 15 du marché photovoltaïque et approuve les avenants n°1, n°2 et n°3 du marché 2025-02.
Document officielDélibérationdivers
Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2025 : adoption du compte-rendu du 17 octobre, désignation du secrétaire de séance, attribution du lot 15 du marché photovoltaïque et avenants n°1, 2 et 3. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2025, désigne le secrétaire de séance, attribue le lot 15 photovoltaïques du marché public 2025-03 et approuve les avenants n°1, n°2 et n°3 du marché 2025-01.
Document officielDécembre 2025 26 décisions
Délibérationdivers
Tableau récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 20 octobre 2023 : adoption du compte-rendu, désignation du secrétaire, subvention exceptionnelle, délégation de signature pour permis de construire, prix de vente des affouages 2023/2024. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 22 juillet 2022 : approbation du compte-rendu précédent, désignation de adjoints, conseillers communautaires, délégué et représentants, subvention exceptionnelle, régularisation foncière, carte cadeaux, et non-restitution d'une caution.
Document officielDélibérationdivers
Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 2024 : adoption du compte-rendu précédent, désignation du secrétaire, demande de subvention LEADER, adhésion à des contrats collectifs santé et prévoyance du CDG, durée d'amortissement des documents d'urbanisme, convention de mise à disposition d'un fonctionnaire, décision modificative n°5.
Document officielDélibérationdivers
Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2022 : approbation du compte-rendu, désignation du secrétaire, convention d'instruction des autorisations d'urbanisme, stagiairisation d'un agent et tableau des effectifs, mise à disposition d'un fonctionnaire intercommunal, modification de l'éclairage public nocturne. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2024 : adoption du compte-rendu du 16 février, désignation du secrétaire de séance, assujettissement à la TVA du projet « Espace de la Forge », logement du bâtiment Est de l'école, renouvellement des rythmes scolaires. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal récapitule ses délibérations du 19 juillet 2024 : approbation du compte-rendu, désignation du secrétaire, convention d'achat groupé de bacs de collecte, subventions exceptionnelles, transfert de réseau, stagiairisation d'un agent, site internet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal récapitule huit délibérations de sa séance du 6 juin 2025 : approbation du compte-rendu, désignation du secrétaire, déclaration sans suite d'un marché, assurances de travaux, statuts et sièges intercommunaux, cartes jeunes et subvention. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 18 octobre 2024 adopte le compte-rendu de la séance précédente, désigne un secrétaire de séance, approuve les prestations du SYDESL, des cartes cadeaux pour les agents, la vente d'une parcelle communale, les prix de vente des coupes de bois affouages 2025 et une décision modificative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 15 décembre 2023 approuve le compte-rendu de la séance précédente, désigne un secrétaire de séance, adopte un projet à l'espace de la forge, adhère à un groupement de commandes énergie et approuve le tableau des emplois au 1er janvier 2024.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dommartin-lès-Cuiseaux approuve le compte-rendu de la séance précédente, désigne un secrétaire de séance, achète la parcelle ZM 49, crée un regroupement pédagogique intercommunal avec Varennes-Saint-Sauveur et Condal, demande une subvention au titre des amendes de police et modifie le tableau des emplois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dommartin-les-Cuiseaux approuve le compte-rendu du 20 octobre 2023, les tarifs de la salle des fêtes, l'attribution de cartes cadeaux aux agents, les dossiers d'urbanisme, les horaires de la mairie et l'achat d'un véhicule utilitaire, lors de sa séance du 15 novembre 2023.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dommartin-les-Cuiseaux approuve le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2025, désigne le secrétaire de séance, modifie l'attribution d'un marché pour une épicerie à l'espace de la Forge, attribue un marché de maîtrise d'œuvre pour le bâtiment de l'espace de la Forge, et délègue la signature des déclarations préalables de travaux au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dommartin-les-Cuiseaux approuve le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2022, désigne un secrétaire de séance, adhère à une mission de médiation du centre de gestion, accorde une subvention exceptionnelle et adopte une décision modificative budgétaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dommartin-les-Cuiseaux adopte le compte-rendu du 5 avril 2024, désigne un secrétaire de séance, adhère aux groupements de commande intercommunaux, autorise une convention de lutte contre les déchets diffus, fixe la redevance Orange 2024, traite de l'agrivoltaïsme et des cartes Avantages jeunes 2024/2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 juillet, désigne un secrétaire de séance, modifie la commission d'appel d'offres, approuve le rapport 2022 de la CLECT, fixe les modalités de remise des prestations pour l'espace de la Forge, adhère à la dématérialisation des marchés publics, remplace My City Pocket par PANNEAUPOCKET, et accorde plusieurs subventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 6 juin 2025, désigne un secrétaire de séance, attribue le marché 2025-01 pour la création d'une épicerie espace de la Forge et fixe la redevance ORANGE 2025 pour occupation du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 24 mars 2023, désigne un secrétaire de séance, fixe la redevance télécom Orange 2023, adopte les cartes Avantages Jeunes, admet des produits en non-valeur, lance le renouvellement de luminaires d'éclairage public et attribue des subventions aux associations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 20 décembre 2024, désigne le secrétaire de séance et autorise un emprunt pour le projet d'Espace Communal de la Forge.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 19 septembre 2025 et désigne le secrétaire de séance. Il déclare sans suite le marché photovoltaïque (lot 15) et adopte l'adhésion au contrat groupe CNP Assurances/Relyens pour les agents CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026. Il fixe le prix de vente des coupes de bois d'affouage, attribue des cartes cadeaux aux jeunes diplômés et aux agents pour 2025/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de séance, désigne un secrétaire, adopte une décision modificative, une convention informatique, le régime des heures supplémentaires, le tableau des effectifs et une mesure contre les frelons asiatiques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2023, désigne un secrétaire de séance, délègue au maire la conclusion de marchés de contrôle technique et de coordination sécurité pour l'Espace de la Forge, approuve le rapport définitif 2023 de la CLECT, et fixe une participation financière pour travaux de raccordement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 août 2025 et désigne le secrétaire de séance pour la réunion du 19 septembre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2025, le compte financier unique 2024, les taxes 2025, le budget primitif 2025, l'affectation du résultat 2024, les subventions aux associations, la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables, et une participation financière pour travaux de raccordement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023, désigne un secrétaire de séance et approuve les travaux de réfection du lavoir.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve en une séance le compte-rendu précédent, les comptes administratif et de gestion 2023, l'affectation du résultat, les taxes et le budget primitif 2024, les subventions aux associations, les ZAER et un groupement de commandes pour une bineuse.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2022, désigne un secrétaire de séance, demande une subvention au titre des amendes de police, approuve un logiciel Enfance, attribue des cartes cadeaux aux agents, fixe le prix de vente des coupes de bois affouages 2022/2023 et nomme un membre au bureau de l'AFR.
Document officielCommunes voisines
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