Conseil municipallogement
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
La commune délibère sur la taxe applicable aux locaux d'habitation vacants. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Amour a décidé
54 décisions publiées par la commune entre le 27 octobre 2025 et le 28 septembre 2026 : 54 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 49 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 20267 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 54
Septembre 2026 7 décisions
Conseil municipalsport
Remboursement abonnement aquagym
La commune délibère sur le remboursement d'un abonnement à des cours d'aquagym. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielConseil municipalénergie
Installation de bornes de recharge
La commune délibère sur l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Décision budgétaire modificative
La commune adopte une décision budgétaire modificative. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Commission église et clocher
La commune délibère sur la création ou la composition d'une commission relative à l'église et au clocher.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Avenant contrat maîtrise d'œuvre église
La commune délibère sur un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre de l'église. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielConseil municipalsport
Assistance à maîtrise d'ouvrage piscine
La commune délibère sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de piscine. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Conseil municipalassociations
Subventions aux associations
Le conseil accorde des subventions aux associations.
Document officielConseil municipalculture
Subvention fête de la musique
Le conseil accorde une subvention pour la fête de la musique.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport CLECT château de Chevreaux
Le conseil approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées concernant le château de Chevreaux.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Procès-verbal de retour de mise à disposition de la Maison de Santé
Le conseil acte le retour à la commune de la Maison de Santé, mise à disposition précédemment.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à disposition de personnel
Le conseil décide de la mise à disposition de personnel de la commune.
Document officielConseil municipalénergie
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Le conseil décide l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Document officielConseil municipalfinances
Décision budgétaire modificative (DBM)
Le conseil adopte une décision budgétaire modificative modifiant le budget de la commune.
Document officielConseil municipalfinances
DE202607045 - DBM
Le conseil adopte une décision budgétaire modificative.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte l'élection au CCAS, le règlement intérieur du conseil et la 8e tranche du programme ELUM.
Document officielAvril 2026 21 décisions
Conseil municipalpersonnel
Tableau des emplois
Le conseil municipal adopte le tableau des emplois de la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Référent déontologue
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus.
Document officielConseil municipalsocial
Nombre de membres du CCAS
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du centre communal d'action sociale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Maintien du régime indemnitaire des agents
Le conseil municipal maintient le régime indemnitaire des agents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonction
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus.
Document officielConseil municipalenvironnement
Délégués aux communes forestières
Le conseil municipal désigne ses délégués à l'association des communes forestières.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Délégués au syndicat Bresse Suran Revermont
Le conseil municipal désigne ses délégués au syndicat Bresse Suran Revermont.
Document officielConseil municipalsocial
Délégués au conseil de vie sociale Les Tilleuls
Le conseil municipal désigne ses délégués au conseil de vie sociale de la résidence Les Tilleuls.
Document officielConseil municipalécole
Délégués au conseil d'administration du lycée Fillod
Le conseil municipal désigne ses délégués au conseil d'administration du lycée Fillod.
Document officielConseil municipalsocial
Délégués au conseil d'administration de l'EHPAD
Le conseil municipal désigne ses délégués au conseil d'administration de l'EHPAD.
Document officielConseil municipaldéchets
Délégués au SICTOM
Le conseil municipal désigne ses délégués au SICTOM.
Document officielConseil municipalpersonnel
Délégués au CNAS
Le conseil municipal désigne son délégué au Comité national d'action sociale.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Délégué à l'EPAGE Seille et affluents
Le conseil municipal désigne son délégué à l'EPAGE Seille et affluents.
Document officielConseil municipalénergie
Délégué au SIDEC
Le conseil municipal désigne son délégué au SIDEC.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations au Maire
Le conseil municipal délègue certaines de ses attributions au maire pour la durée du mandat.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus
Le conseil municipal fixe les modalités du droit à la formation des élus.
Document officielConseil municipaldivers
Commissions de travail
Le conseil municipal constitue ses commissions de travail.
Document officielConseil municipalélections
Commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'appel d'offres
Le conseil municipal élit les membres de la commission d'appel d'offres.
Document officielConseil municipalfinances
Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant marché Carrefour des Amoureux
Le conseil municipal approuve un avenant au marché relatif au Carrefour des Amoureux.
Document officielMars 2026 13 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du compte financier unique et du compte administratif (DECCAS2026-004)
Le CCAS adopte le vote du compte financier unique et du compte administratif.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du budget principal
Le conseil municipal vote le budget principal de la commune.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du budget annexe (DECCAS2026-006)
Le CCAS adopte son budget annexe.
Document officielConseil municipalfinances
Vote des taux d'imposition
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition locaux.
Document officielConseil municipalfinances
Vote des budgets annexes
Le conseil municipal vote les budgets annexes de la commune.
Document officielConseil municipalurbanisme
Vote des CFU
Le conseil municipal vote les contributions fiscales d'urbanisme.
Document officielConseil municipalpersonnel
Tableau des emplois
Le conseil municipal adopte le tableau des emplois de la commune.
Document officielConseil municipaltarifs
Revalorisation des tarifs (DECCAS2026-002)
Le CCAS adopte la revalorisation de ses tarifs.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Modification des statuts de la CCPJ
Le conseil municipal modifie les statuts de la communauté de communes.
Document officielConseil municipalfinances
Ligne de trésorerie
Le conseil municipal autorise la mise en place d'une ligne de trésorerie.
Document officielConseil municipalfinances
Fongibilité des crédits
Le conseil municipal autorise des virements de crédits entre chapitres budgétaires.
Document officielConseil municipalécole
Aide voyage scolaire (DECCAS2023-010)
Le CCAS adopte une délibération relative à l'aide pour les voyages scolaires.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur (DECCAS2026-003)
Le CCAS adopte l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations : terrains au lotissement Fonds des Fosses, avenants de marché au carrefour des Amoureux et allée des Capucins, travaux sylvicoles 2026.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal révise les loyers 2026, vote une subvention Téléthon, émet des avis sur les projets Prodia et Eninverd et demande des autorisations environnementales.
Document officielDélibérationdivers
La commune publie la liste des délibérations du conseil du 27 novembre 2025 avec les résultats de vote.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal affiche la liste des délibérations du 23 octobre 2025 : piscine, affouage, bail Prodia, tarifs camping, salle des Amoureux, subventions aux associations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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