Conseil municipalpatrimoine
Vente du bâtiment ZM192 « Le Montfleuri »
La commune accepte la proposition d'achat du bâtiment « Le Montfleuri » pour 110 000 euros, autorise le Maire à préparer les documents de vente et à les signer.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montfleur a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 20 avril 2026 et le 21 juillet 2026 : 31 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 197 582,20 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 juillet 20265 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 31
Juillet 2026 5 décisions
Conseil municipalassociations
Subventions aux associations 2026
La commune accorde des subventions de 200 euros à l'ADMR et de 250 euros à l'école Saint Julien.
Document officielConseil municipalvoirie
Renouvellement de la convention déneigement
La commune reconduit pour l'année 2026 la convention annuelle de déneigement des voies communales avec un prestataire.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT
Un conseiller municipal est désigné délégué de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes. Le Maire notifie la décision au président de la communauté.
Document officielConseil municipalsécurité
Adhésion au service de la police intercommunale
La commune adhère au service de police intercommunale, sollicité régulièrement pour la sécurité et le bon ordre sur le territoire. Le Maire transmet la délibération à la communauté de communes et au Préfet.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Conseil municipalfinances
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le conseil propose aux services fiscaux une liste de 24 contribuables pour composer la commission communale des impôts directs et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Devis nettoyage des locaux
La commune confirme le choix de l'entreprise N.B.H d'Aromas pour le nettoyage de la mairie et demande une revalorisation de la prestation d'entretien de l'église.
Document officielConseil municipalvoirie
Devis BOISSON pour la route des Echaux
Le conseil valide le devis de 2025 de l'entreprise BOISSON T.P. pour le reprofilage de la route des Echaux, pour 8 700 € TTC. Il demande de modifier le devis en remplaçant l'émulsion par de l'enrobé, et autorise le maire à faire réaliser les travaux par cette entreprise.
Document officielConseil municipaldivers
Annulation de la procédure d'appel dossier cimetière
Le conseil autorise le maire à se désister des trois appels engagés par la commune dans les litiges relatifs aux travaux du cimetière et à signer les documents correspondants.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Annulation de la délibération 2023-10-16-02 (réservation d'une bande de terrain autour de la villa communale)
La commune annule sa délibération de 2023 accordant une bande de terrain à la locataire de la villa. La jouissance du terrain reste accordée à la locataire, avec pose d'une barrière et de bacs à fleurs.
Document officielConseil municipalfoncier
Annulation de la délibération 2023-08-28-03 (vente de la parcelle ZM 192)
La commune annule sa délibération de 2023 relative à la vente de la parcelle ZM 192, l'offre d'achat n'ayant pas eu de suite.
Document officielMai 2026 12 décisions
Conseil municipaltarifs
Vote du taux des impôts directs locaux 2026
Le conseil fixe les taux 2026 : foncier bâti 30,02 %, foncier non bâti 7,70 %, taxe d'habitation 10,07 %, pour un produit attendu de 75 313 euros.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonctions des élus
Le conseil fixe l'indemnité brute mensuelle de chaque adjoint à 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 4 avril 2026.
Document officielConseil municipallogement
Exercice du droit de préemption/droit prévu à l'article 10 de la loi de 1975 (protection des occupants de locaux d'habitation)
La commune exerce, en son nom, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Document officielConseil municipaldivers
Détermination des commissions municipales
Le conseil municipal crée les commissions municipales (espaces verts et environnement, travaux et urbanisme, finances, culture et vie associative, communication, incendie et risques majeurs, social et jeunesse) et y affecte ses membres.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants au SICTOM, au SIDEC et au Syndicat des eaux de Montagna-le-Templier.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil au Maire
Le conseil délègue au maire plusieurs compétences : assurances, cimetières, dons et legs, honoraires, actions en justice dans la limite de 1 000 euros de transaction, et demandes de subventions.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026
Le conseil vote le budget primitif 2026 : 212 154 euros en fonctionnement, 44 773 euros en investissement, soit 256 927 euros au total.
Document officielConseil municipalpersonnel
Autorisation des mandats spéciaux et remboursement des frais des élus
Le maire est autorisé à accorder les mandats spéciaux que les conseillers peuvent exercer et le remboursement des frais afférents, selon l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du compte financier unique 2025
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 de la commune, qui présente un résultat cumulé excédentaire de 98 424,39 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Le conseil affecte le résultat de fonctionnement 2025, soit 98 602,61 euros, en report de fonctionnement à la ligne 002.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables
Le maire est autorisé à admettre en non-valeur les titres de recettes irrécouvrables présentés par le comptable public, dont le seuil est fixé par délibération du conseil municipal, sans pouvoir excéder 200 euros.
Document officielAvril 2026 8 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Étude et diagnostics charpente de l'église
Aucune décision prise ; le vote est reporté au prochain conseil.
Document officielConseil municipalfinances
Redevance d'occupation du domaine public (GRDF GAZ)
Le conseil fixe la redevance due par le transporteur de gaz pour l'occupation du domaine public communal, selon la formule réglementaire, et autorise l'émission du titre de recette.
Document officielConseil municipalnumérique
Délibération n°2025-10-20-05 : adhésion à la mission mutualisée RGPD et désignation du DPD
La commune adhère à la mission mutualisée RGPD proposée par les centres de gestion du Jura et de Meurthe-et-Moselle pour la période 2025-2026, autorise le Maire à signer la convention et tout document afférent, et désigne le CDG54, personne morale, comme délégué à la protection des données auprès de la CNIL.
Document officielConseil municipalpersonnel
Devis nettoyage des vitres, ménage mairie et salles
Aucune décision prise ; attente de précisions sur la période d'intervention.
Document officielConseil municipalvoirie
Devis MARKOSOL, marquage ellipse 30 au sol
Le conseil refuse les marquages « ellipse 30 » au sol, jugés peu efficaces. Le maire doit chiffrer la remise en peinture du passage piéton sur la départementale.
Document officielConseil municipalfoncier
Demande de vente de la parcelle communale ZD 0040
Le conseil décide de vendre la parcelle ZD 0040 d'environ 6130 m² au prix de 700 euros et autorise le maire à signer les documents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention d'adhésion au service de médecine préventive
La commune adhère au service de médecine préventive du Centre de gestion du Jura, autorise le maire à signer la convention et prévoit les crédits au budget.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2025
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 7 juillet 2025, après suppression d'une phrase demandée par un conseiller.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr