Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Courmangoux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Courmangoux installe son conseil, fixe à trois le nombre d'adjoints, fixe les indemnités, délègue des attributions au maire, désigne des délégués aux syndicats et constitue les commissions et la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courmangoux approuve l'ensemble des points de sa séance du 27 février 2026 : comptes et budgets 2025-2026 (principal et photovoltaïque), taxes locales, contrat de maintenance d'un logiciel de cimetière, modification d'une cession de terrain, échange de terrains avec Val-Revermont et changement de nom de l'agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes 2025 du budget principal et du budget annexe photovoltaïque, affecte leurs résultats, clôture le budget annexe, approuve une convention de mise à disposition de local, crée des commissions et comités consultatifs, et désigne ses représentants dans divers organismes.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Courmangoux approuve à l'unanimité le compte-rendu du 26 septembre 2025, puis adopte à l'unanimité quatre délibérations : contrat de maintenance climatisation et ventilation de la mairie et des logements, convention de gestion d'une salle multi-activités à Villemotier, conventions de prestations pour les bornes à incendie, et subvention pour une classe transplantée à Coligny.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courmangoux approuve le compte-rendu du 28 mars, constate la répartition du fonds de solidarité, annule une délibération antérieure sur des dons de terrains, achète deux parcelles pour l'aire de jeux de Roissiat, vote les subventions 2025 et autorise une convention pour créer une mare.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courmangoux approuve le compte-rendu de sa réunion du 28 février 2025. Aucune délibération n'est prise lors de cette séance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Courmangoux adopte à l'unanimité le compte-rendu de janvier, la modification d'amortissement, le compte financier unique 2024, l'affectation des résultats, les taxes locales inchangées et les budgets 2025 principal et photovoltaïque, ainsi qu'une convention avec le SIEA sur les certificats d'économie d'énergie.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 6 juin, valide un avenant à la convention de fortage avec les Carrières de Roissiat, émet un avis favorable sur le SCoT-AEC de Grand Bourg Agglomération et accepte une participation de 50 € par enfant et par an au centre de loisirs de Marboz.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession à la commune d'une partie de la parcelle ZD70 par Dynacité, à l'unanimité.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil approuve le remboursement de 263,51 € et 256,51 € à deux locataires au titre des charges locatives 2024-2025 et maintient les provisions pour 2025-2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr