Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bourg-en-Bresse a décidé

28 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 14 juillet 2026 : 1 du conseil municipal, 27 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 5,35 M€dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 14 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Vie locale8 décisions sur 28

Fig. 1. Les 28 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 17 décisions

14 juillet 2026Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit, le 14 juillet 2026 de 7h à 22h, dans le parc de Bouvent, la consommation d'alcool, les feux d'artifice et pétards non autorisés et le commerce ambulant, sauf dérogation.

parc de Bouvent

Ce que la mairie de Bourg-en-Bresse a décidé

Juillet 2026 17 décisions

Le maire interdit, le 14 juillet 2026 de 7h à 22h, dans le parc de Bouvent, la consommation d'alcool, les feux d'artifice et pétards non autorisés et le commerce ambulant, sauf dérogation.

Le maire interdit la navigation et la pêche sur le plan d'eau de Bouvent du 12 juillet 2026 à 22 h au 14 juillet 2026 à 6 h, pour le feu d'artifice des 13 et 14 juillet.

Le maire donne délégation de signature à deux maires-adjoints pour prendre les décisions et signer les documents relatifs à l'autorisation du tir du feu d'artifice de la fête nationale le 13 juillet 2026.

Ouvrir une ligne de crédit de trésorerie de 3 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne et autoriser la signature du contrat.

Le maire sollicite une subvention LEADER 2026 de 14 946 € pour financer une étude de diagnostic général des toitures du Monastère Royal de Brou. Le plan de financement prévoit 74 733 € HT.

Le maire sollicite une subvention DSIL 2026 de 34 000 € pour la rénovation et la mise en sécurité des façades et de la couverture du bâtiment Camus.

Le maire sollicite une subvention DSIL 2026 de 280 000 € pour la requalification de l’avenue des Belges à Bourg-en-Bresse.

Le maire sollicite de la Région, au titre de LEADER 2026, une subvention de 29 893 € pour l'étude de diagnostic général des toitures du Monastère Royal de Brou.

Le maire procède à des virements de crédits d'investissement entre chapitres du budget 2026 de la Ville pour le projet NPNRU Pont des Chèvres et rendra compte au conseil municipal.

Le maire modifie la décision tarifaire du 11 décembre 2025 applicable au 1er janvier 2026 pour intégrer le nouveau coût moyen par catégorie statutaire, niveau de grade et niveau hiérarchique pour 2025.

Le maire fixe les tarifs des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027 : garderie 0,60 € par accueil, ateliers du soir 0,70 € la séance, études dirigées gratuites, majoration de 0,54 € hors délais.

Le maire demande à l'État une subvention DSIL 2026 de 77 500 € pour installer la vidéoprotection au groupe scolaire des Vennes.

La commune sollicite une subvention DSIL 2026 de 184 000 € pour la rénovation thermique de la Maison des syndicats.

La commune sollicite 347 510 € de subvention DPV 2026 pour acquérir un tènement commercial et requalifier le secteur Croix Blanche.

La Ville de Bourg-en-Bresse fixe les tarifs de restauration scolaire et universitaire pour 2026-2027. Supprime la réduction de 3% pour prélèvement automatique. Précise les conditions d'attribution des tarifs réduits selon la domiciliation.

Fixe à 33 euros par personne le prix du repas de fin d'année des retraités le 10 décembre 2026 à Ainterexpo, pour les accompagnants non bénéficiaires.

Autorise l'association des parents d'élèves de l'école A. Baudin à organiser une loterie au capital de 700 € le 26 juin 2026 à Bourg-en-Bresse.

Mai 2026 1 décision

Le maire modifie l'arrêté n°99 du 14 avril 2026 autorisant LA TANNERIE à organiser des animations sonores et un service de boissons le 9 mai 2026, de 13h30 à 15h30, à la boutique Vinyle Social Klub.

Décembre 2025 1 décision

Le maire interdit le 5 décembre 2025 de 13 h à minuit la présence et les regroupements de supporters du FC Sochaux dans un périmètre du centre-ville de Bourg-en-Bresse, ainsi que la consommation et le service d'alcool sur la voie publique.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil approuve les conventions pour l'exposition et la toiture du monastère de Brou, l'acquisition de terrains, l'augmentation de capital de la SEM, une garantie d'emprunt, une modification d'emplois et les actes du maire.

Juillet 2025 8 décisions

Le maire interdit du 13 juillet 2025 à 6h au 14 juillet à 1h la détention et consommation d'alcool au parc de Bouvent hors zone du Snack, ainsi que feux d'artifice et pétards sans autorisation.

Le maire sollicite une subvention de fonctionnement de 22 000 € au titre de la programmation 2025 du Contrat de Ville pour le projet Coordination territoriale de santé / Atelier Santé Ville.

Le maire sollicite une subvention d'investissement de 1 350 000 euros auprès de l'État au titre de la DSIL 2025 pour la rénovation et l'extension de la Tannerie.

Le maire procède à des virements de crédits entre chapitres du budget 2025, en fonctionnement et investissement ; il en rendra compte au conseil.

Le maire autorise le Comité des fêtes de Bourg-en-Bresse à organiser une loterie les 11 et 12 décembre 2025 au capital de 2 400 €, destinée à financer les Glorieuses de Bresse.

La commune fixe les prix par personne des sorties Bourg Vacances 2025 : 8 € pour une visite, 17 € pour un goûter, 30 € pour un repas.

Autorise l'association Inter classe en 5 à organiser une loterie le 19 janvier 2025 à Bourg-en-Bresse, au capital de 8 000 €, dont le produit finance les événements de l'association.

Autorise l'association ELOUBALINE à organiser une loterie le 14 mars 2025 au capital de 600 €, dont le produit financera la scolarisation d'enfants au Sénégal.

Communes voisines

Comment ce registre est fait