Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Confrançon a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 28 août 2025 et le 4 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 4 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie9 décisions sur 14
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain approuve l'ordre départemental d'opérations « feux de forêts et d'espaces naturels », qui remplace celui du 1er juillet 2025 et entre en vigueur à sa signature.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie à réguler le blaireau dans tout le département de l'Ain, par tir de nuit ou piégeage, hors période d'allaitement, sur demande écrite des propriétaires ou exploitants et accord du directeur départemental des territoires.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain classe le sanglier espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur tout le département du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Il encadre les battues et tirs de nuit administratifs, et interdit le piégeage.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet autorise, pour la campagne de chasse 2026-2027, le tir du chevreuil à la grenaille sur l'ensemble des communes de l'Ain, avec des diamètres de grenaille encadrés et une demande préalable pour chaque chasseur.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise la destruction administrative de sangliers par battue et/ou tir de nuit sur toutes les communes de l'Ain, du 1er avril au 31 mai 2026, pour protéger les semis de maïs.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Fixe pour la campagne de chasse 2026-2027 les nombres minimaux et maximaux d'animaux à prélever par massif pour le chevreuil, le chamois, le cerf et le daim dans l'Ain.
Document officielMars 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le préfet de l'Ain fixe la campagne de chasse 2026-2027 : période d'ouverture générale du 13 septembre 2026 au 28 février 2027, dates spécifiques par espèce, suspension de la chasse les mardis et vendredis, interdiction de tir de certaines espèces protégées et conditions de chasse en temps de neige.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature à ses adjoints et conseillers délégués : urbanisme, finances, affaires sociales, voirie, communication, travaux, associations, jusqu'à fin du mandat.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise la société SCOP GAY ENVIRONNEMENT à capturer du poisson par pêche électrique, pour inventaires piscicoles et pêche de sauvegarde, jusqu'au 20 septembre 2026.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise la fédération de pêche de l'Ain à capturer, transporter et introduire poissons et écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise l'entreprise E.I. Giroud Pêche Professionnelle à capturer et transporter des poissons de toutes espèces dans les cours d'eau de l'Ain, à fins sanitaires, scientifiques et écologiques, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La préfète de l'Ain autorise une société d'études environnementales à capturer et transporter poissons et crustacés pour inventaires, sauvetage et analyses, jusqu'au 31 décembre 2025, dans les cours d'eau du département.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le préfet autorise, sous conditions, l'usage de la carabine 22 Long Rifle pour réguler ragondins et rats musqués, et abroge l'arrêté de 2005 qui l'interdisait.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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