Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dompierre-sur-Veyle a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 2 février 2026 et le 9 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 13
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Autorisation accordée à la SAS BM HYDROBIO de capturer et transporter poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques sur tout le département de l'Ain, jusqu'au 31 décembre 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : décision modificative, subventions, comptes de copropriété, demande de subvention au SDIS, paiement de facture, désignation de membres, reprise du restaurant scolaire, carte d'achat, amortissement, point sur les commerces et convention ANTAI.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise la société ECOTEC Environnement à capturer du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage sur les cours d'eau du département, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal liste cinq délibérations du 23 février 2026 : révision du PLU, déclarations préalables pour ravalement et clôtures, modification du droit de préemption urbain et instauration du permis de démolir. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 31 mars 2026 inscrit douze points à son ordre du jour : indemnités des élus, commissions, délégations au maire, désignations de délégués et membres, règlement intérieur, attribution de marchés de travaux pour l'extension du restaurant scolaire et vote des taux d'imposition 2026.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal liste cinq délibérations adoptées lors de sa séance du 23 février 2026 : révision du PLU, déclarations préalables pour ravalement et clôtures, modification du droit de préemption urbain et instauration du permis de démolir.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste des délibérations de sa séance du 22 janvier 2026 : prix du bail du terrain de l'ancien camping, subvention à l'amicale des pompiers, carte d'achat public, convention d'interventions musicales en milieu scolaire, demande de subvention au SDIS, tableau de subventions pour le restaurant scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de quatre délibérations de sa séance du 12 mai 2025 : marché de maîtrise d'œuvre, avenant à une convention, remise en état d'un chemin, subvention à une association.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 26 juin 2025 : validation de factures, validation d'un devis pour des panneaux d'adressage et modification du tableau des emplois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 11 mars 2025 présente la liste de ses délibérations : PADD, subventions restaurant scolaire, compte financier 2024, affectation du résultat, budget 2025, taux des taxes et devis d'archivage.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 11 décembre 2025 présente un projet sur le terrain de l'ancien camping, valide un devis de réparation du clocher de l'église, et autorise la signature d'une convention de dématérialisation avec le centre de gestion de l'Ain, ainsi qu'une décision modificative n°2.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit, sur les voies et espaces publics du département jusqu'au 2 mars 2026, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives, ainsi que l'abandon de ses récipients. Les forces de l'ordre peuvent verbaliser et saisir les contenants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr