Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villieu-Loyes-Mollon a décidé
49 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 16 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 48 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation28 décisions sur 49
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les regroupements de personnes aux abords de certains établissements scolaires du département, par arrêté publié au recueil des actes administratifs.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 l'autorisation de capture de poissons accordée à SCOP GAY ENVIRONNEMENT à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, les conditions d'écoulement du Roulave ne permettant pas les interventions prévues.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain restreint temporairement certains usages de l'eau selon le niveau de sécheresse des zones d'alerte, jusqu'au 31 octobre 2026, et abroge l'arrêté du 7 août 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain abroge l'arrêté du 30 juillet 2026 sur les travaux d'entretien liés à la prévention des incendies, la baisse du risque permettant de lever ces restrictions. Les autres arrêtés incendie restent en vigueur.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain renforce les restrictions d'usage de l'eau en raison de la sécheresse : zones d'alerte et d'alerte renforcée par type de ressource, mesures limitant ou interdisant certains prélèvements jusqu'au 31 octobre 2026, abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2026.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain prend deux arrêtés publiés le 6 octobre 2026 : l'un portant diverses interdictions dans le département, l'autre interdisant les regroupements aux abords de certains établissements scolaires.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit, du 13 octobre 2026 6h00 au 19h00, certaines armes, artifices, carburants et objets dangereux sur la voie publique à moins de 100 mètres de plusieurs lycées de Bourg-en-Bresse, Bellignat et Oyonnax, pour prévenir les troubles lors de rassemblements lycéens.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les regroupements aux abords de certains établissements scolaires du département et prend diverses autres interdictions par arrêté publié au recueil des actes administratifs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain approuve l'ordre départemental d'opérations « feux de forêts et d'espaces naturels », qui abroge et remplace celui du 1er juillet 2025. Il entre en vigueur à sa date de signature.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement festif musical non déclaré (free-party, rave, teknival) et la circulation de matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements, les vendredis et lundis de janvier et février 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les rassemblements automobiles de type tuning et runing sur tout le département, les vendredis à lundis, de juillet à septembre 2026, et restreint sur la voie publique l'usage d'artifices, la vente de carburant en bidon, l'alcool et le port de masques.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit la consommation d'alcool sur le domaine public et la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe, à compter du 26 juin 16h, pendant la canicule en vigilance orange.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise temporairement, pour la saison d'irrigation 2026, le prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bugey Sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse, avec débits, volumes et conditions fixés par point de prélèvement.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit, du 30 avril au 29 juin 2026, tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré (free-party, rave party, teknival) sur le département, ainsi que le transport de matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit les rassemblements automobiles de tuning et runing non déclarés, ainsi que l'usage d'artifices, la consommation d'alcool, la vente de carburant en bidon et le port de tenues dissimulant le visage sur la voie publique, sur plusieurs périodes d'avril à juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sur les voies et espaces publics du département, du 27 avril au 29 juin 2026, et interdit de jeter les récipients ayant contenu ce gaz.
Document officielMars 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise la société SCOP GAY ENVIRONNEMENT à capturer du poisson par pêche électrique pour inventaires piscicoles et pêche de sauvegarde sur les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, jusqu'au 20 septembre 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain fixe le cadre départemental de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse, hors axe Saône : zones d'alerte, niveaux de gravité et mesures de restriction des usages.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Villieu Loyes Mollon, après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur avec recommandations et réserve sur un espace boisé classé.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit sur la voie publique, du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026, l'achat, la vente, le transport et l'usage d'artifices de divertissement F2 et F3, la consommation d'alcool hors lieux prévus, la vente de carburant en bidon, le transport de produits inflammables et les tenues masquant le visage.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit tout rassemblement festif musical non déclaré et le transport de matériel de sonorisation sur le département, pendant plusieurs week-ends de fin 2025 et début 2026.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département, ainsi que la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation, sur plusieurs périodes de novembre 2025 à janvier 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, hors manifestations motorisées déclarées et autorisées, les rassemblements de véhicules pour démonstrations de tuning et runing sur tout le département, pendant sept périodes entre le 21 novembre 2025 et le 5 janvier 2026.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, sur tout le département, les rassemblements de véhicules à but de démonstration de tuning et runing, en dehors des manifestations sportives déclarées, sur quatre week-ends entre le 24 octobre et le 17 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, du 17 octobre 2025 à 18h00 au 20 octobre 2025 à 8h00, tout rassemblement de personnes et de véhicules visant des démonstrations de tuning ou de runing sur le département, hors manifestations sportives motorisées déclarées et autorisées.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, du 10 octobre 2025 à 18h00 au 13 octobre 2025 à 8h00, tout rassemblement de personnes et de véhicules à but de démonstrations de tuning ou runing sur le département, hors manifestations sportives motorisées déclarées et autorisées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise le 17e régiment du génie parachutiste de Montauban à mener des exercices de navigation et des franchissements sur le Haut-Rhône et l'Ain du 13 au 16 octobre 2025, avec interruption de la navigation sur le Haut-Rhône du 15 octobre 22h00 au 16 octobre 02h00.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain instaure une zone de surveillance contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine, regroupant les communes des anciennes zones de protection et de surveillance. Il impose recensement, mesures de biosécurité et interdiction de mouvements de bovins.
Document officielSeptembre 2025 6 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain interdit tout rassemblement festif musical non autorisé (free-party, rave, teknival) sur tout le département, ainsi que le transport de matériel de sonorisation, pendant plusieurs week-ends d'octobre et novembre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, du 26 septembre 2025 à 18h00 au 29 septembre 2025 à 8h00, tout rassemblement de véhicules pour démonstrations de tuning, drift ou rodéo sur le département, hors manifestations sportives motorisées déclarées et autorisées.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit sur tout le département, du 17 septembre 2025 à 20h00 au 19 septembre 2025 à 08h00, la consommation d'alcool sur la voie publique, la vente de carburant en bidon, le port d'armes et de masques, les fumigènes et certains artifices de divertissement, en raison de risques de troubles à l'ordre public.
Document officielArrêté du mairedivers
La préfète de l'Ain définit une zone réglementée après un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans le Rhône : zones de protection et de surveillance, recensement des élevages, biosécurité, surveillance et restrictions de mouvements des bovins.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée de protection et de surveillance autour d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine, avec recensement, mesures de biosécurité, visites vétérinaires et interdiction de mouvements de bovins.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit sur tout le département, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre à 8h, la vente et le transport de carburant en bidon, le transport de produits inflammables, le port de cagoules, les fumigènes et certains artifices de divertissement.
Document officielAoût 2025 6 décisions
Arrêté du maireélections
La préfète fixe à 592 le nombre de bureaux de vote dans l'Ain à compter du 1er janvier 2026, crée des bureaux à Ambérieux-en-Dombes et Divonne-les-Bains et en supprime un à Injoux-Génissiat.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de l'Ain institue une zone réglementée autour d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine : zones de protection et de surveillance, recensement des élevages, biosécurité, surveillance clinique et interdiction des mouvements de bovins.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain autorise, sous conditions de sécurité et de permis de chasser, l'usage de la carabine 22 Long Rifle pour réguler le ragondin et le rat musqué. Il abroge l'arrêté de 2005 qui interdisait cet usage.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, du 22 au 25 août 2025, tout rassemblement de personnes et de véhicules dédié aux démonstrations de tuning et runing sur le département.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté inter-préfectoral autorisant deux lâchers d'eau sur la rivière d'Ain (nuits du 13 au 14 et du 17 au 18 août 2025) pour arracher les algues et limiter la chaleur de l'eau, avec interdiction de stationner sur berges et îles des communes concernées.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain instaure des restrictions temporaires d'usages de l'eau selon les niveaux de gravité de sécheresse par zone d'alerte, jusqu'au 31 octobre 2025, et abroge l'arrêté du 4 juillet 2025.
Document officielMai 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
La préfète de l'Ain interdit, sur tout le département, les rassemblements de véhicules à but de démonstrations de tuning et runing du vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00.
Document officielAvril 2025 5 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Fixe, pour la saison de chasse 2025-2026 dans l'Ain, les nombres minimaux et maximaux d'animaux à prélever pour le chevreuil, le chamois, le cerf et le daim, par massif cynégétique, et précise le bilan à fournir.
Document officielArrêté du mairedivers
La préfecture autorise le tir du chevreuil à la grenaille sur l'ensemble des communes de l'Ain pour la campagne 2025-2026, sous conditions de calibre et de jalonnement, sur demande préalable des bénéficiaires de plans de chasse.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfecture de l'Ain interdit, du 18 au 22 avril 2025, tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré (free-party, rave, teknival) sur le département, ainsi que le transport et la circulation de matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfecture de l'Ain classe le sanglier espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur tout le département du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, autorise sa destruction à tir par divers agents et interdit le piégeage.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Fixe la campagne de chasse 2025-2026 dans l'Ain : périodes d'ouverture et de fermeture par espèce, conditions spécifiques de chasse, interdiction de tir de certaines espèces, jours de suspension de la chasse et règles de chasse en temps de neige.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de tout rassemblement de véhicules à but de démonstrations de tuning et runing dans le département de l'Ain, du vendredi 21 mars 2025 18h00 au dimanche 23 mars 2025 18h00. Infraction passible de sanctions pénales.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Autorise l'entreprise GIROUD PÊCHE PROFESSIONNELLE à capturer et transporter des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans les cours d'eau de l'Ain jusqu'au 31 décembre 2025, notamment pour la CNR.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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