Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beynost a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 15 juillet 2026 et le 2 novembre 2026 : 5 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal n° 09/2026 du 12 octobre, mises en ligne le 15 octobre 2026. Contient notamment la fixation des indemnités de fonction du président et des vice-présidents de la délégation spéciale de Beynost, adoptée à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le président de la délégation spéciale délègue certaines de ses attributions à ses deux vice-présidents, désignés nommément. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de télétransmission ; le détail des attributions déléguées n'y figure pas.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Madame Céline Paget une partie de ses fonctions et de sa signature par arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à la Directrice Générale des Services pour les actes relevant de ses attributions. Arrêté de délégation de signature, transmis au contrôle de légalité le 15 octobre 2026.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 17 septembre 2026 : convention fourrière et stérilisation animale avec la SPA, règlement des marchés, fongibilité des crédits 2026 et redevances d'occupation du domaine public. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs d'occupation du domaine public (chantiers, terrasses, marché, commerces ambulants, spectacles, énergie) et approuve un règlement, en corrigeant une erreur sur le tarif des marchés et en abrogeant l'ancienne délibération de 2013.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal annule et remplace la délibération 09-2025-71 pour corriger une erreur de tarif des marchés, fixe les nouvelles redevances d'occupation du domaine public et approuve son règlement.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 9 juillet 2026 : modification du tableau des emplois permanents, autorisation de signer des conventions de servitude avec ENEDIS, et approbation de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU. Toutes adoptées.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Beynost décide de suivre l'avis de la MRAE et de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale. Elle fixe la mise à disposition du public du 1er septembre au 1er octobre 2026 et ses modalités.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr