Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Genas a décidé
44 décisions publiées par la commune entre le 2 octobre 2026 et le 29 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 40 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 445,28 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 20263 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation38 décisions sur 44
Octobre 2026 44 décisions
Réglementation de la circulation et du stationnement 3 rue des Combes à Genas du 2 au 12 novembre 2026 pour des travaux d'extension de réseau électrique, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement 1 rue du Repos à Genas, du 4 au 13 novembre 2026, pour travaux de branchement Enedis par la société SERPOLLET. Vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielRéglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (17 au 19 octobre 2026)
Le préfet du Rhône interdit sur le département, du 17 au 19 octobre 2026, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, en raison des troubles à l'ordre public liés à des affrontements avec les forces de l'ordre.
Document officielPendant les travaux d'entretien de la RN 346 (sens Nord/Sud, PR 25+800 à 41+000), la circulation est fermée et déviée la nuit, du 19 au 23 octobre 2026, de 21h à 6h, avec fermetures ponctuelles de bretelles.
Document officielLe préfet réglemente l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Rhône, en raison des violences survenues aux abords des établissements scolaires en octobre 2026.
Document officielLe préfet interdit la distribution, l’achat, la vente à emporter et le transport de carburants en récipient portable dans le département du Rhône du 23 au 26 octobre 2026, sauf nécessité justifiée.
Document officielLe préfet du Rhône rend obligatoires le casque et le gilet de haute visibilité pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de jour comme de nuit, et rappelle les règles de conduite applicables.
Document officielLe préfet du Rhône interdit, pour la journée du 2 octobre 2026 sur tout le département, l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3, après des violences et incendies visant des établissements scolaires.
Document officielLe préfet du Rhône interdit, les 14 et 15 octobre 2026, la distribution, l'achat, la vente à emporter et le transport de carburants en récipients portables, après des incendies et affrontements aux abords d'établissements scolaires.
Document officielLe préfet du Rhône interdit, du 17 au 19 octobre 2026, la distribution, l'achat, la vente à emporter et le transport de carburants en récipients portables dans le département, afin de prévenir les incendies et troubles à l'ordre public liés aux affrontements avec des lycéens.
Document officielLe préfet du Rhône interdit la distribution, la vente à emporter, l'achat et le transport de carburants le 16 octobre 2026, en raison de violences et incendies récurrents autour d'établissements scolaires de la Métropole de Lyon et du département.
Document officielLe préfet du Rhône interdit l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 sur tout le département, les 5 et 6 octobre 2026, de 6h à 20h, sauf spectacles ou feux d'artifice déclarés ou autorisés.
Document officielLe préfet du Rhône fixe la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors d'un entretien préalable de licenciement ou de rupture conventionnelle, dans les entreprises sans institutions représentatives du personnel. Mandat de trois ans, mission gratuite dans le département, frais remboursables.
Document officielInterdit l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement F2 et F3 dans le Rhône du 23 octobre 2026 à 20h au 26 octobre 2026 à 6h, sauf spectacles déclarés.
Document officielInterdit du 31 octobre au 2 novembre 2026 dans le Rhône la vente et le transport de carburant en récipient portable, la vente d’alcool à emporter, la consommation d’alcool sur voie publique et les artifices F2/F3.
Document officielInterdiction de la distribution, vente à emporter et transport de carburants en récipient portable (17-19 octobre 2026)
Le préfet interdit, dans tout le département du Rhône, de 6h à 20h les 17, 18 et 19 octobre 2026, la distribution, l'achat, la vente à emporter et le transport de carburants en récipient portable, sauf nécessité justifiée par le client. Motif : risque d'incendies volontaires.
Document officielInterdiction de distribution, achat, vente à emporter et transport de carburants dans le Rhône
Le préfet interdit la distribution, l'achat, la vente à emporter et le transport de carburants dans le département du Rhône, pour prévenir les troubles à l'ordre public liés aux incidents impliquant des lycéens et des groupes de casseurs.
Document officielAutorisation temporaire d'occupation du domaine public place de la République le dimanche 22 novembre 2026, de 8h00 à 13h30, pour une vente de gâteaux par l'association l'AGAF.
Document officielAutorisation d'occupation temporaire du domaine public, Halle Ronshausen, accordée à l'association Comité des fêtes le 19 novembre 2026 de 7h à 23h pour le Beaujolais nouveau. Occupation personnelle, précaire et révocable.
Document officielAutorisation annuelle d'occupation du domaine public accordée à un commerce de contrôle technique automobile pour deux places de stationnement devant le 8 rue Jacques Brel, moyennant une redevance de 155,38 euros pour 2026.
Document officielRéglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Antoine Roybet, face au n° 3, du 26/10/2026 au 24/12/2026, pour des travaux de création d'un poste transformateur. Vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielLe maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Tuileries du 26 octobre au 13 novembre 2026 pour des travaux de raccordement fibre optique. La rue est fermée sauf riverains, avec déviation par les rues des Combes, Jacques Brel et de l'Égalité.
Document officielLe maire de Genas réglemente la circulation et le stationnement au 41 rue de la République du 2 au 6 novembre 2026 pour des travaux de réfection de tranchée menés par la société MGB TP. Vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielAutorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée à la société CECOIA pour stationner une grue mobile sur l'esplanade André Ovide Girier du 20 au 22 octobre 2026, moyennant une redevance.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité, face au n° 2, le 13 octobre 2026, pour des travaux de dépose et repose d'un panneau lumineux. Circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement rue Louis Rey du 14 octobre au 2 novembre 2026 pour des travaux de réfection de trottoirs près du parking de l'hôtel de ville, en deux phases d'accès alternés.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement 3 rue des Combes du 8 octobre au 7 novembre 2026 pour des travaux de branchement Enedis, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielLe maire réglemente la circulation et le stationnement route de Lyon le 13/10/2026 pour des travaux de dépose et repose d'un panneau lumineux réalisés par la société Charvet Digital Media. Vitesse limitée à 30 km/h, chaussée rétrécie avec alternat.
Document officielLa commune réglemente la circulation et le stationnement au rond-point Jean Bertin pendant les travaux d'aménagement menés par la société Téridéal, du 23/10/2026 au 20/11/2026, avec vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielLa commune autorise l'École de musique de Genas à installer stand, barnums, tables et chaises sur la place de la République le samedi 5 décembre 2026 pour une représentation.
Document officielRéglemente la circulation et le stationnement rue des Combes du 19 au 3 octobre 2026 pour des travaux de curage et chemisage d'un collecteur d'eaux usées par l'entreprise SEREHA.
Document officielRéglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Frères Lumière du 8 au 27 octobre 2026, pour travaux de branchement Enedis réalisés par l'entreprise TSG. Vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement rue Rupetit à Genas du 12/10/2026 au 12/11/2026 pour des travaux de branchement eaux usées par la société CARRION TP. Rue fermée entre la rue Bellevue et l'allée du Frêne, déviation mise en place.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement rue Curie à Genas du 1er octobre 2026 au 1er avril 2027, pour des livraisons de matériaux d'un chantier de construction. Autorisation ponctuelle d'emprunter le sens interdit par les camions de plus de 3,5 tonnes, avec régulation de chantier et interdiction de stationnement sur deux places.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement place de la Paix à Genas du 19 au 3 octobre... du 19/10/2026 au 3/11/2026, pour travaux de curage et chemisage d'un collecteur d'eaux usées par la société SEREHA, prolongeable de 2 jours.
Document officielLe maire réglemente la circulation et le stationnement pendant les chantiers courants de pose et dépose des illuminations par l'entreprise Bouygues Energies sur les voiries de Genas, du 1er octobre 2026 au 31 janvier 2027.
Document officielLe maire nomme les membres du comité de pilotage du Conseil municipal des jeunes, présidé par le maire. Les désignations prennent fin au renouvellement du conseil municipal.
Document officielCirculation et stationnement réglementés rue Pasteur et rue Jean Jaurès à Genas du 19/10/2026 au 3/11/2026, pour des travaux de curage et chemisage du collecteur d'eaux usées par la société SEREHA. Vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement rue Gambetta à Genas du 29/09 au 2/10/2026 pour travaux de rampant devant l'IME Les Marguerites, avec fermeture entre la rue de la Bergerie et la rue de la Raze et déviation.
Document officielRéglementation de la circulation et du stationnement 6 rue des Roses du 12/10/2026 au 12/11/2026 pour des travaux de branchement Enedis réalisés par une entreprise, avec alternat et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielPrésentation du rapport 2025 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, avec indicateurs techniques et financiers.
Document officielAutorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée à une société pour stationner un camion bras de grue et un fourgon sur le parking de l'hôtel de ville le 25 septembre 2026, avec obligations de sécurité et de signalisation.
Document officielAutorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à la société CECOIA pour le stationnement d'une grue mobile et d'un convoi sur l'esplanade André Ovide Girier le 23 septembre 2026, moyennant une redevance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr