Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Crans a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 12 septembre 2025 et le 23 août 2026 : 33 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 250 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 32 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets24 décisions sur 34
Août 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 avril 2026, autorise une action en justice et attribue les subventions 2026 aux associations.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 mars 2026, vote les comptes financiers (CFU) 2025 des budgets M49 et M57, affecte les résultats 2026, fixe les taux des taxes locales et adopte les budgets primitifs 2026 de l'assainissement et principal.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 20 mars, fixe l'indemnité du maire, désigne les commissions, adopte le règlement intérieur, délègue des pouvoirs au maire et nomme des délégués et correspondants (CAS, SIEA, ambroisie, CNAS, défense, CCID).
Document officielMars 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Crans, réuni le 20 mars 2026, approuve le procès-verbal du 11 mars, installe le conseil, désigne un secrétaire de séance, élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre et remet la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 19 novembre 2025, fixe les tarifs 2026 (assainissement, matériel, concessions cimetière, salle polyvalente, bois), adopte une motion de soutien aux communes, approuve deux avenants intercommunaux et les critères des colis de Noël des aînés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 24 septembre, renouvelle le contrat de capture des animaux errants avec SACPA, attribue une subvention à La Palette fleurie et restitue à Saint-Nizier-le-Désert la compétence sur la base de loisirs « La Nizière ».
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 21 janvier 2026, met en place un bail rural pour un terrain communal, fixe les tarifs de location de la salle polyvalente pour associations extérieures et approuve une convention de droit de passage pour la régulation des ragondins et rats musqués.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 décembre 2025, délègue au maire le pouvoir d'ester en justice dans deux affaires, approuve le rapport de la CLECT 2026 et reconduit le partenariat avec le GDS de l'Ain contre les frelons asiatiques.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 août 2025, adopte une décision modificative n°3 du budget M57 et approuve le rapport 2024 sur le prix et la qualité de l'eau.
Document officielSeptembre 2025 24 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide le plan de financement et sollicite une subvention pour sécuriser et aménager un cheminement doux le long de la RD129.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 décembre 2024 approuve le procès-verbal précédent, fixe les tarifs 2025 (assainissement, concessions du cimetière, location de matériel et de la salle polyvalente), adopte une décision modificative budgétaire, crée un conseil municipal jeunes et prend acte du rapport sur l'artificialisation des sols.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans liste ses délibérations du 25 juin 2025 : approbation du procès-verbal, adhésion à des contrats de prévoyance et de santé du centre de gestion, et avis négatif sur le document cadre de la loi APER relatif au photovoltaïque au sol.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans du 28 février 2023 approuve le procès-verbal du 13 décembre 2022, autorise la vente d'un terrain chemin des Devises et valide le plan de financement prévisionnel des travaux sur la RD 129.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve à l'unanimité huit points : procès-verbal, règlement d'assainissement, tarifs 2024 (assainissement, cimetière, salle polyvalente), fermeture hivernale de la salle, rapport 2022 de la Dombes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal précédent, les comptes 2022 et les budgets 2023, fixe les taxes locales, régularise plusieurs alignements, acquiert un terrain aux Brèves et ajuste les tarifs de location de la salle polyvalente.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 5 juin 2024, adhère à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité avec le SIEA, modifie les statuts du SIEA de l'Ain et désigne un représentant suppléant au comité syndical.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 5 juin 2024 et prend acte du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes de la Dombes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 28 février, deux décisions modificatives du budget M57, le plan de financement et la partie voirie du cheminement doux, trois contrats de maintenance, les subventions 2023 et le remboursement de palettes fleuries.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 25/09/2024, met en place le protocole Participation citoyenne, adhère à l'assurance CDG01 pour le personnel, accorde une subvention à l'association de la palette fleurie et réalise deux décisions modificatives du budget M57.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 20 mars 2024, sollicite des subventions pour la réhabilitation du réseau d'assainissement Est, vote les taux des taxes locales et les budgets primitifs, transfère la compétence éclairage public au SIEA et approuve un avenant au service commun enfance jeunesse.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 15 janvier 2025, vote les comptes financiers 2024 des budgets assainissement et principal, affecte leurs résultats, fixe les taxes locales 2025, vote les budgets primitifs 2025 et autorise la signature d'une convention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 15 janvier 2025, autorise la maire à engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2024, et choisit les entreprises pour le plateau sportif intergénérationnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal du 10 avril 2024, sollicite des subventions pour l'éclairage LED des bâtiments, adopte des décisions modificatives budgétaires, attribue les subventions 2024, modifie la convention ADS et demande des subventions pour un plateau sportif intergénérationnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Crans approuve le procès-verbal de février, les comptes de gestion et administratifs 2023 des budgets assainissement et principal, leurs affectations de résultats, un avenant de télétransmission, la fixation d'un prix de vente de terrains à 0,30 €/m², une convention contre le frelon asiatique et des demandes de financement pour l'éclairage des bâtiments.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 avril 2025 et décide le remboursement anticipé d'un prêt de 250 000 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 octobre 2022 et prend possession de plusieurs parcelles sans maître au Clodet, au Pontet, à Bois Guillon, la Verchère et la Frédière. Il adopte aussi la nomenclature M57, des décisions modificatives budgétaires et les tarifs 2023.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 décembre 2024 et deux fonds de concours de la communauté de communes de la Dombes : passage en LED de l'éclairage des bâtiments communaux et réfection de la charpente du porche de l'église.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 juillet 2023, fixe les tarifs de location du matériel extérieur aux habitants, règle les inventaires de la salle polyvalente et vote une subvention exceptionnelle pour la cantine scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 25 juin 2025, désigne le coordonnateur communal du recensement de la population 2026 et crée un emploi d'agent recenseur, puis adopte une décision modificative au budget M57.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 15 novembre, demande un fonds de concours à la Communauté de Communes pour un cheminement doux, adopte une décision modificative pour frais de scolarité, adhère à un service commun de contrôle des PEI et fixe le forfait ménage de la salle polyvalente.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 15 janvier 2025 et autorise la signature de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF de l'Ain et la MSA Ain-Rhône.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 11 juillet 2022, décide le remboursement des inventaires de vaisselle de la salle polyvalente, et approuve l'acquisition et le bornage d'une parcelle aux Brèves avec choix du notaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 et renouvelle le contrat d'assurance de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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