Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Vincent-de-Reins a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 5 juin 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 5 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 1 décision

5 juin 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : désignation de délégués sénatoriaux, décision de non-préemption, révision des indemnités du maire, décision modificative, rénovation des façades de la salle polyvalente, demande de subvention, approbation d'un devis pour une barrière de sécurisation, création d'un comité consultatif, avenant à une convention de redevance.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

24 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : décision de non-préemption, approbation des comptes administratifs 2025, budget primitif 2026, taux d'impôts, subventions, contribution au SYDER, achat de matériel, liste de contribuables et commissions électorales.

Vote 10 pour · 5 contre

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

27 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste huit délibérations prises lors de sa séance du 27 mars 2026 : délégations au maire, indemnités, formation des élus, commissions, comité consultatif voirie et contrôle électoral. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

20 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints au maire à l'unanimité, puis élit les adjoints au maire.

Document officiel

Février 2026 1 décision

25 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations : deux décisions de non-préemption sur des déclarations d'intention d'aliéner, une mise à disposition informatique avec la communauté d'agglomération, et un avenant au bail commercial d'une boulangerie.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Octobre 2025 2 décisions

17 octobre 2025Arrêté du maireenvironnement

Qualifie le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain et abroge l’arrêté du 14 octobre 2025.

ensemble du territoire métropolitain

Document officiel

17 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste huit délibérations : rapports annuels 2024 (agglomération, assainissement, déchets), acquisition d'un défibrillateur, renouvellement d'une convention avec La Poste, maintenance d'un portail voirie, prix d'un livret d'anecdotes, et avis sur une demande d'enregistrement d'élevage laitier. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

5 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste huit délibérations : non-préemption de deux biens, maintenance logiciel bibliothèque, convention de fourrière, suppression du CCAS, tarifs cimetière, création d'un emploi d'adjoint technique, décision modificative budgétaire.

Document officiel

Août 2025 1 décision

11 août 2025Arrêté du mairesécurité

La préfète du Rhône interdit, de 12h à 20h à partir du 12 août 2025, toute manifestation publique en extérieur ou dans les établissements non climatisés recevant du public, pendant la vigilance canicule rouge.

département du Rhône

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

4 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance : décision de non-préemption, désignation d'un délégué au Syndicat intercommunal d'électricité, répartition des sièges communautaires, rénovations de deux bâtiments communaux et décision modificative budgétaire.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

7 mars 2025Délibérationpersonnel

La commune choisit une convention de participation pour les risques santé et prévoyance de ses agents et mandate le CDG69 pour mener la procédure.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

17 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de six délibérations : non-préemption, dépenses d'investissement avant budget, remboursement de frais, conventions de télétransmission et informatique, grille tarifaire mutualisée.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Rhône

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr