Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pouilly-les-Nonains a décidé
53 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2026 et le 29 septembre 2026 : 53 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 81 046,10 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 45 sur 47 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets16 décisions sur 53
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2025 de Roannais Agglomération, accompagné du compte administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ouvre le recrutement d'agents contractuels sur deux postes permanents existants (technicien et agent de maîtrise à temps complet), faute de fonctionnaire recruté, à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents à compter du 1er octobre 2026, avec de nouveaux plafonds IFSE et CIA par groupe de fonctions, et l'ouvre aux contractuels de droit public.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la salle des fêtes : inventaire du matériel, horaires des états des lieux et montants des dédommagements en cas de dégradation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal maintient à 5,50 € la valeur des titres restaurant, avec une participation employeur de 50 %, et attribue un titre par jour travaillé à compter du 1er décembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) en zone non tendue, due pour les logements vacants depuis au moins deux ans, et charge le maire de notifier la décision au préfet.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, les représentants de la commune (titulaires et suppléants) dans quatre commissions communautaires : ressources et aménagement, attractivité, développement territorial, transition écologique et mobilité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif principal 2e classe à temps non complet (30/35e) à compter du 1er octobre 2026, suite à un avancement de grade, sans suppression de l'ancien poste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un Conseil Municipal des Enfants, instance de participation de 12 élus, et alloue un budget de fonctionnement de 800 euros par exercice.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour une subvention de 27 099 euros destinée à la mise aux normes de la crèche « Le Jardin aux Câlins ». Il autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la version modifiée de son règlement intérieur, afin de la mettre en conformité avec les observations de la Sous-Préfecture sur les questions orales, les séances publiques et l'expression des conseillers minoritaires.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte le règlement intérieur du Conseil municipal des enfants : composition, durée du mandat, rôle, engagements et règles de comportement, avec possibilité d'exclusion en cas de manquement.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adopte le règlement intérieur de la salle des fêtes : conditions d'accès, de location, cautions, consignes d'utilisation, sécurité et responsabilités des utilisateurs.
Document officielMai 2026 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal retient l'imprimerie CHIRAT pour imprimer le bulletin municipal en 2026 et 2027, pour un montant de 3 257,10 € TTC.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal met gratuitement à disposition de la Fromagerie MONS, à Saint-Haon-le-Châtel, un ancien mouvement d'horloge communal pour exposition patrimoniale, par convention ; le bien reste propriété communale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient le tarif de la garderie scolaire à 1,50 € par journée à compter du 1er septembre 2026, sans hausse pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal instaure un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat au centre-bourg, met en œuvre le droit de préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, et autorise le maire à l'exercer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour l'année scolaire 2026-2027 le prix du repas au restaurant scolaire à 4,90 euros, à 6 euros hors périodes de réservation et à 8,50 euros en cas de non-inscription.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal pour 2026, 2027 et 2028 : 70 euros pour un 1/8 de page, 215 euros pour une demi-page.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Roannais Agglomération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association ASPN Boules pour financer l'organisation du Challenge de la côte sur la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la mise en place d'un permis à points pour les enfants fréquentant la garderie et la restauration scolaire, effectif à la rentrée de septembre 2026, avec un règlement détaillé à communiquer aux familles.
Document officielDélibérationénergie
La commune participe à hauteur de 50 000 € par un fonds de concours versé au SIEL TE Loire pour la réalisation d'un hangar photovoltaïque sur le city-stade, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationécole
Annexe au règlement périscolaire de Pouilly-les-Nonains pour 2026-2027 : système de permis à points, 12 points par enfant, retraits de 1, 3 ou 6 points selon la gravité des manquements, récupération après périodes sans incident, courrier aux familles à 6 points perdus et convocation à 9.
Document officielAvril 2026 14 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit quatre membres de son conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) au scrutin de liste, la liste unique obtenant 19 voix.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal propose à la Direction départementale des Finances publiques une liste de 32 noms (8 titulaires et 8 suppléants, plus 16 autres) pour composer la Commission communale des impôts directs, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie les articles 3, 5 et 6 du règlement intérieur de la salle des fêtes, afin de l'adapter après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS : quatre élus par le conseil et quatre nommés par le maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les orientations du droit à la formation des élus : plafond de 18 jours par élu sur le mandat, budget annuel de formation égal à 2,7 % des indemnités de fonction, inscrit au compte 65315.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne une conseillère pour siéger à la Commission communale des impôts directs, qui aide l'administration fiscale sur la valeur locative des biens.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL TE), sans scrutin secret.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme délégué des élus auprès du Comité national d'action social (CNAS), organisme pour les prestations sociales des agents municipaux.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, par liste unique, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Régis Laurent, conseiller municipal, correspondant défense de la commune, chargé de la sensibilisation aux questions de défense et de relais avec le Ministère.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée, pour la durée du mandat, une commission de délégation de service public (CDSP) et élit ses trois membres titulaires et trois suppléants au scrutin de liste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée sept commissions municipales thématiques et en arrête la composition, sans recours au scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement interne du conseil, comme l'exige le Code général des collectivités territoriales.
Document officielMars 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l'élu local, remise à chaque conseiller lors de la première réunion, conformément à l'article L. 2121-7 du CGCT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et de trois conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal, à un niveau inférieur au barème légal à la demande du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions courantes : emprunts, marchés, baux, assurances, préemption, actions en justice, et autres décisions de gestion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée trois postes de conseillers municipaux délégués (vie associative, urbanisme, voirie) et autorise le maire à signer les arrêtés de nomination.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée quatre postes d'adjoints au maire, le maximum légal étant de cinq.
Document officielDélibérationdivers
Annexe rappelant la charte de l'élu local : principes d'impartialité, intérêt général, prévention des conflits d'intérêts, assiduité et possibilité de consulter un référent déontologue.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Pouilly-les-Nonains, fixant périodicité des séances, convocations, ordre du jour, droits des élus, quorum, pouvoirs, débats et votes.
Document officielJanvier 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime, au 31 décembre 2026, un emploi d'adjoint administratif principal 2e classe à temps non complet (10 heures hebdomadaires) suite au départ d'un agent, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint administratif de 20 heures et crée un emploi d'adjoint administratif de 30 heures au secrétariat, à compter du 1er février 2026, suite à un départ.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : tarifs des droits de place 2026, reversement au CCAS du montant encaissé pour la location de matériel, suppression et création d'emplois suite à une modification de quotité horaire, suppression d'un emploi au tableau des effectifs, et avenant n°2 à la convention avec le CDG 42 pour les dossiers CNRACL. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux tarifs des droits de place pour les commerçants non sédentaires du marché hebdomadaire et des installations occasionnelles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de reverser au CCAS la somme de 528,10 € encaissée en 2025 au titre de la location de matériel communal (tables, bancs, chaises).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention 2023-2026 avec le Centre de Gestion de la Loire pour l'établissement des dossiers CNRACL, fixant de nouveaux tarifs au 1er janvier 2026, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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