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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Thiolières a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 21 juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
307 836,10 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
21 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets4 décisions sur 15
Frise des 15 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances3 décisionsUrbanisme et foncier2 décisionsVoirie et circulation1 décisionÉcoles et enfance2 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets4 décisions
Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 6 décisions

Délibérationdivers

Le conseil valide des travaux de voirie, retient SECAE pour une étude d'assainissement, approuve une participation aux écoles et prend acte de la composition de la CLECT.

23 650 €Vote à l'unanimitéVC10 Vinchal, VC1 et VC11 Combe, La Grange, Les Gladeaux, VC4 Thiolerette, Thiolieres
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil approuve un projet de mur poids sur la voirie communale n° 3 (10 m) pour 11 991,00 € HT et sollicite une aide au titre des amendes de police 2024. Il approuve aussi le rapport n° 8 de la CLECT et deux décisions modificatives de crédits, le principe du mode de gestion de l'eau et de l'assainissement en régie de la CC ALF, et la réactualisation du plan communal de sauvegarde.

11 991 €Vote à l'unanimitévoirie communale n° 3, 2 route de la Planchette
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil adopte le rapport annuel 2024 sur l'eau et l'assainissement, accorde une participation de 1 200 € à l'école privée, admet des créances irrécouvrables, approuve des virements de crédits, adhère à l'agence d'ingénierie territoriale et fixe la contribution annuelle associée, et approuve un devis de 8 500 € HT pour deux vitraux à l'église.

église
Document officiel
Délibérationurbanisme

Attribution du marché de restauration et rénovation énergétique d'une maison de bourg à usage locatif à l'entreprise PERETTI pour 182 091,28 € HT, et approbation du plan de financement public (80 %) avec autorisation de demander les subventions.

182 091,28 €maison de bourg à usage locatif
Document officiel
Délibérationécole

Attribution d'une participation communale de 600 € par enfant pour la scolarité en école privée, soit 1 200 € pour deux élèves au titre de 2023/2024.

1 200 €École privée St Joseph, Ambert
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Approbation de l'avant-projet de rénovation des façades, isolation et abords de la mairie pour 26 314,31 € HT, et demande de subvention départementale FIC de 40 %.

26 314,31 €Bâtiment de la mairie
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationvoirie

Attribue le marché de travaux de voirie 2026 à COLAS AUVERGNE, autorise le maire à signer et payer ; approuve un virement pour la géolocalisation ; accepte l’abonnement au site IntraMuros.

54 561,50 €
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationfinances

Maintient les taux de fiscalité 2026, adopte les budgets primitifs communal et eau, autorise les virements de crédits, élit les membres de la CAO et désigne des référents.

281 886,89 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2026 2 décisions

Délibérationélections

Le conseil élit le maire et trois adjoints, fixe les indemnités de fonction, délègue des pouvoirs au maire et désigne des représentants dans des commissions et syndicats.

2 306,02 €Vote 10 pour · 0 contre
Document officiel
Délibérationtarifs

Fixe à 0,032 € HT par m³ le supplément au prix de l'eau correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, applicable au 1er janvier 2026.

0,03 €
Document officiel

Janvier 2026 1 décision

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal instaure une participation mensuelle de 15 euros par agent à un contrat santé labellisé souscrit individuellement, à compter du 1er janvier 2026.

15 €
Document officiel

Juillet 2025 2 décisions

Délibérationécole

Le conseil approuve la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint-Amant-Roche-Savine pour deux enfants de Thiolières (2023/2024). Il fixe le loyer mensuel d'une maison rénovée à 600 €. Il examine la possibilité d'obtenir un barnum de la Région pour les associations.

1 322,82 €Vote à l'unanimité2 route de la Planchette (maison de bourg, usage locatif)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal émet un avis favorable à la participation aux frais de fonctionnement des écoles d'Ambert pour six enfants de Thiolières, attribue deux marchés de travaux de voirie et de réaménagement, approuve un devis d'assainissement et fixe le prix de vente d'un terrain à 28 000 euros.

4 384,14 €Vote à l'unanimitéLa Planchette, parcelle cadastrée section A n° 1016, commune de Thiolières
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationeau et assainissement

Le conseil fixe les redevances eau potable et assainissement 2025 (contre-valeurs de 0,020 et 0,084 €/m3), accorde une subvention de 100 € à l'école de Bertignat pour une classe de mer, maintient les taux de fiscalité directe locale et adopte les budgets primitifs 2025.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationfinances

La commune approuve les comptes de gestion et administratifs 2024 (budgets communal et eau/assainissement), fixe l'affectation des résultats de chaque budget, et gèle les loyers communaux pour 2025.

Vote à l'unanimité
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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