Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Thiolières a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 21 juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 307 836,10 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 15
Juillet 2026 6 décisions
Le conseil approuve un projet de mur poids sur la voirie communale n° 3 (10 m) pour 11 991,00 € HT et sollicite une aide au titre des amendes de police 2024. Il approuve aussi le rapport n° 8 de la CLECT et deux décisions modificatives de crédits, le principe du mode de gestion de l'eau et de l'assainissement en régie de la CC ALF, et la réactualisation du plan communal de sauvegarde.
Document officielLe conseil adopte le rapport annuel 2024 sur l'eau et l'assainissement, accorde une participation de 1 200 € à l'école privée, admet des créances irrécouvrables, approuve des virements de crédits, adhère à l'agence d'ingénierie territoriale et fixe la contribution annuelle associée, et approuve un devis de 8 500 € HT pour deux vitraux à l'église.
Document officielAttribution du marché de restauration et rénovation énergétique d'une maison de bourg à usage locatif à l'entreprise PERETTI pour 182 091,28 € HT, et approbation du plan de financement public (80 %) avec autorisation de demander les subventions.
Document officielAttribution d'une participation communale de 600 € par enfant pour la scolarité en école privée, soit 1 200 € pour deux élèves au titre de 2023/2024.
Document officielApprobation de l'avant-projet de rénovation des façades, isolation et abords de la mairie pour 26 314,31 € HT, et demande de subvention départementale FIC de 40 %.
Document officielJuin 2026 1 décision
Attribue le marché de travaux de voirie 2026 à COLAS AUVERGNE, autorise le maire à signer et payer ; approuve un virement pour la géolocalisation ; accepte l’abonnement au site IntraMuros.
Document officielAvril 2026 1 décision
Maintient les taux de fiscalité 2026, adopte les budgets primitifs communal et eau, autorise les virements de crédits, élit les membres de la CAO et désigne des référents.
Document officielMars 2026 2 décisions
Le conseil élit le maire et trois adjoints, fixe les indemnités de fonction, délègue des pouvoirs au maire et désigne des représentants dans des commissions et syndicats.
Document officielFixe à 0,032 € HT par m³ le supplément au prix de l'eau correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Le conseil municipal instaure une participation mensuelle de 15 euros par agent à un contrat santé labellisé souscrit individuellement, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Le conseil approuve la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint-Amant-Roche-Savine pour deux enfants de Thiolières (2023/2024). Il fixe le loyer mensuel d'une maison rénovée à 600 €. Il examine la possibilité d'obtenir un barnum de la Région pour les associations.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à la participation aux frais de fonctionnement des écoles d'Ambert pour six enfants de Thiolières, attribue deux marchés de travaux de voirie et de réaménagement, approuve un devis d'assainissement et fixe le prix de vente d'un terrain à 28 000 euros.
Document officielMars 2025 1 décision
Le conseil fixe les redevances eau potable et assainissement 2025 (contre-valeurs de 0,020 et 0,084 €/m3), accorde une subvention de 100 € à l'école de Bertignat pour une classe de mer, maintient les taux de fiscalité directe locale et adopte les budgets primitifs 2025.
Document officielFévrier 2025 1 décision
La commune approuve les comptes de gestion et administratifs 2024 (budgets communal et eau/assainissement), fixe l'affectation des résultats de chaque budget, et gèle les loyers communaux pour 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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