Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Agathe a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 16 janvier 2025 et le 2 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 15
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 20 juillet, le choix d’un bureau d’études pour une étude géothermique à la mairie, l’assiette des coupes forestières 2027, un emploi temporaire et deux comités consultatifs.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 avril, choisit les entreprises pour la rénovation des fenêtres et de la toiture de la mairie, désigne un référent agricole, attribue les subventions 2026 aux associations et approuve la rénovation des vitraux de l'église.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Sainte-Agathe, réuni le 20 avril 2026, approuve une série de délibérations : désignation d'un délégué au PNR Livradois-Forez, comptes financiers 2025, budgets 2026 (commune et eau), taux de fiscalité, travaux forestiers et contrat Natura 2000, création d'un emploi non permanent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sainte-Agathe installe ses élus et adopte la liste de quinze délibérations de la séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégués auprès d'organismes, délégations au maire, commissions.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 12 décembre 2025, décide la cession d'une tondeuse débroussailleuse Husqvarna et autorise l'engagement de dépenses d'investissement pour 2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Sainte-Agathe approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 et fixe les tarifs et redevances 2026 de l'eau, de la location de salles et des concessions funéraires. Il approuve aussi l'assiette des coupes forestières 2026, des travaux de rénovation énergétique et de réfection de la toiture de la Mairie, et la participation au risque santé de la protection sociale complémentaire. Il valide enfin des modifications de statuts, la charte du Parc Livradois-Forez et le remplacement de deux poteaux d'éclairage public.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 4 août, retient une entreprise pour les travaux de voirie 2025 et pour la réfection du mur ouest du cimetière, autorise une nouvelle vente de bois de chauffage de la parcelle AO 207 aux habitants, et accorde une subvention à l'association Éline Espoir.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 12 mai 2025, classe la parcelle AO 388 dans la voirie communale et approuve le rapport RPQS 2024 sur le service de l'eau ou de l'assainissement.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 et décide l'achat d'une benne multiservice avec grappin pour le tracteur communal.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 et autorise l'achat d'une benne multiservice avec grappin pour le tracteur communal.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, le compte financier unique 2024 et l'affectation de résultat, adopte les budgets commune et eau 2025, fixe les taux d'imposition, constitue des provisions pour risques, autorise une nouvelle vente de bois de chauffage issu de la parcelle AO 207 et met à jour les tarifs de l'eau au 1er mai 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 janvier 2025, crée un emploi saisonnier d'adjoint technique et un emploi permanent de secrétaire général, fixe les taux de promotion pour les avancements de grade, mandate le Centre de Gestion pour une mise en concurrence en santé et autorise l'accès au réseau de fibre optique.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 décembre 2024, les engagements de dépenses d'investissement 2025, les redevances eau potable 2025, un transfert de compétence assainissement non collectif à TDM et un soutien financier à Mayotte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sainte-Agathe, réuni le 9 décembre 2024, approuve une liste de douze délibérations : tarifs 2025 (salles, concessions, eau), CLECT, DPO, statuts intercommunaux, convention bénévole bibliothèque, ONF, plans de financement voirie et mur du cimetière, deux acquisitions foncières et protection sociale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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