Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beauvallon a décidé
44 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 26 octobre 2026 : 44 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 109 017,75 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 24 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets18 décisions sur 44
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Beauvallon adopte une série de 13 délibérations couvrant intercommunalité, personnel, fiscalité, subventions aux associations et au CCAS, convention de groupement de commandes VRD, syndicats et rapports d'activité. Le point DEL2026_072 n'indique pas de décision.
Document officielDélibérationcommerce
La commune autorise la signature d'une convention avec l'association L'Epicerie des Lavandières : mise à disposition gratuite d'un local communal, versement d'une aide de 5000 euros pour constituer un stock, et engagements de maintien d'activité pendant trois ans.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la désignation d'un représentant à la CLECT de la COPAMO, puis approuve une convention de mise à disposition d'un agent intercommunal pour des travaux techniques ponctuels, et prévoit le remboursement de cette prestation.
Document officielDélibérationfoncier
Autorise le maire à signer une offre d'achat portant sur des parcelles situées route de la Chaudanne, ainsi que toutes pièces nécessaires à sa validation.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de la convention de groupement de commandes avec la COPAMO et dix autres communes pour le marché de travaux de voirie et réseaux divers 2027-2030, et autorisation donnée au maire de signer cette convention.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Sommaire de la séance du conseil municipal du 26 août 2026 : approbation du procès-verbal, abrogation d'une délibération, fixation des indemnités, retrait d'une délibération, délégations au maire, création de deux postes non permanents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes non permanents d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité au service restauration scolaire et périscolaire, à compter du 1er septembre 2026, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués à compter du 27 août 2026, dans la limite de l'enveloppe légale, et approuve le tableau annexé.
Document officielDélibérationdivers
La commune retire sa délibération n°2026-022 du 20 avril 2026 qui adoptait les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire. Le maire est chargé d'exécuter cette décision.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide la modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2026, concernant le temps de travail hebdomadaire de plusieurs agents de restauration et ATSEM.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention de versement de fonds de concours avec la COPAMO pour la surveillance, les études et la réparation des ouvrages d'art, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal du conseil du 21 mai 2026 ; attribution d'une subvention de 2 438 € pour travaux d'adaptation d'une résidence ; approbation de la rétrocession gracieuse de la rue des Trembles dans le domaine public ; convention de fonds de concours avec la communauté de communes pour ouvrages d'art.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement de l'assemblée délibérante pour la durée du mandat : séances, convocations, débats, votes, commissions et droits des conseillers.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal nomme deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SYSEG. La délibération est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 20 avril 2026 : approbation du relevé précédent, délégations au maire, commissions, désignation de délégués à divers organismes, création de postes saisonniers, approbation du compte financier unique, assujettissement à la TVA d'un immeuble, frais d'études, garantie d'emprunt et composition du CCAS.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat de la station d'épuration de Givors (SYSEG), suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SYDER (Syndicat départemental des énergies du Rhône), après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au SMAGGA : un délégué titulaire et un délégué suppléant, parmi les conseillers municipaux.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat mixte des eaux SIEMLY.
Document officielDélibérationfinances
La commune opte pour l'assujettissement à la TVA pour l'ensemble de l'immeuble dit « Pharmacie de Beauvallon ».
Document officielDélibérationdivers
Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT, pour la durée de son mandat, couvrant domaines de gestion courante (marchés, assurances, emprunts, cimetières, préemption).
Document officielDélibérationpersonnel
Création de deux postes non permanents pour accroissement saisonnier d'activité, à temps complet, grade d'adjoint technique, à compter du 1er juillet 2026.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 : élection du maire et des maires délégués, nombre d'adjoints, indemnités de fonctions. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit Monsieur Yves Gougne maire délégué de la commune déléguée de Saint-Andéol-le-Château ou acte des élections de maires et d'adjoints après le renouvellement de mars 2026 pour la commune nouvelle de Beauvallon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 2 mars 2026 adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, affectation des résultats 2025, taux d'imposition et budget provisoire 2026, actualisation d'une autorisation de programme, modification du tableau des effectifs, et approbation d'une modification simplifiée du PLU.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste non permanent d'agent administratif à temps complet, du 1er avril au 31 décembre 2026, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Il inscrit les crédits au budget et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, intégrant les objectifs du Programme Local de l'Habitat : nouvelle orientation d'aménagement sur le site des Tennis, règles de mixité sociale et ajout de la ferme de la Roche au changement de destination.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote son budget provisoire 2026 après le débat d'orientation budgétaire du 9 février 2026, dans l'attente du vote définitif avant le 15 avril.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal valide la révision libre des attributions de compensation pour un montant de 24 393,75 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations : approbation du procès-verbal du 22 décembre 2025, action collective PFAS, révision du service petite enfance, autorisation d'engagement des investissements avant le budget 2026, pacte financier intercommunal et débat d'orientation budgétaire. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Beauvallon prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 sur la base du rapport annexé, avant le vote du budget primitif.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2025.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale (accusés d'envoi et de réception) pour les délibérations n° 067 à 073 du conseil du 22/12/2025. Aucun objet, montant ni décision n'est exposé.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations du 17 novembre 2025 : approbation du procès-verbal, subvention sportive, effectifs, protection sociale, subventions associations, PLU, taxe d'aménagement, fonds de concours, délégation périscolaire. Toutes adoptées.
Document officielDélibérationécole
La commune poursuit la délégation à la SPL « Enfance en Pays Mornantais » de la gestion du périscolaire et d'une partie de la restauration scolaire pour deux ans dès le 1er janvier 2026, avec une participation communale forfaitaire de 79 624 € pour 2026 et autorise la signature de la convention.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le choix de la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais comme délégataire du service public de l'enfance pour 2026, approuve la convention d'affermage et autorise le maire à la signer au 1er janvier 2026.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2025 : création et répartition des postes permanents par cadre d'emplois, avec indication des postes vacants et des durées hebdomadaires de travail.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Beauvallon adopte un ensemble de délibérations : procès-verbal, tableau des effectifs, aides à la rénovation énergétique, garantie d'emprunt, modification du PLU, acquisition d'une propriété, mises à disposition d'agents. Il s'agit d'une liste de délibérations sans détail de chaque point.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 01/09/2025 : création et ajustement de postes administratifs, techniques, sociaux et d'animation, avec mention des postes vacants.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale (accusés d'envoi et de réception, identifiants) pour des délibérations du conseil du 5 mai 2025. Aucun objet, montant ni décision n'est décrit.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 31 mars 2025 : procès-verbal, compte financier unique, affectation des résultats, taux d'imposition, budget primitif et autorisation de programme. Toutes sont adoptées.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : approbation du procès-verbal du 27 janvier, convention avec la Copamo sur l'atelier fiscal, ouverture d'un poste de gestionnaire comptable en catégorie C, avenant à la convention préfectorale pour le CFU, et débat d'orientation budgétaire 2025. Toutes sont adoptées.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale (envoi et réception le 03/02/2025) pour les délibérations n° 001 à 010 du Conseil du 27/01/2025. Aucune décision, ni objet, ni vote n'est reproduit.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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