Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Four a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 13 juillet 2025 et le 16 octobre 2026 : 34 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 185 066,11 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 35
Octobre 2026 33 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq adjoints au maire au scrutin de liste ; la liste d'Anh Brun obtient la majorité absolue au premier tour et les cinq adjoints sont proclamés.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022 de son représentant au sein de l'Assemblée spéciale de la SEMIDAO, société publique locale d'eau et d'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe, à la demande du Maire, son indemnité de fonction à 35,71 % de l'indice brut terminal, en dessous du taux maximal applicable à la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à dix le nombre d'administrateurs du CCAS : le Maire président de droit, cinq membres élus par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de postes d'adjoints au Maire, soit le maximum autorisé par la loi (30 % de l'effectif légal).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe une indemnité de fonction mensuelle, au taux de 8,68 % de l'indice brut terminal, pour les conseillers municipaux délégués, dans l'enveloppe budgétaire du maire et des adjoints. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction des adjoints à 17,36 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, avec effet à la date de prise de fonction indiquée dans les arrêtés de délégation. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant au sein des conseils syndicaux de l'Epage de la Bourbre, hors GEMAPI, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses représentants à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale des petits porteurs de la SPL SEMIDAO, société exploitant les réseaux d'eau et d'assainissement, et adopte un règlement intérieur annexé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune pour siéger au sein de la SPLA SARA Aménagement : l'un à l'assemblée générale des actionnaires, l'autre à l'assemblée spéciale, avec mandat de contrôle analogue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série d'attributions listées à l'article L2122-22 du CGCT (emprunts, marchés, assurances, préemption, actions en justice, etc.) et l'autorise à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal délimite un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité (Grande Rue, rue du Pré de la Cour, promenade du Château, Aillat, Les Moines) et y institue un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de conserver les taux d'imposition de 2025 pour 2026 : taxe foncière bâti 39,57 %, foncier non bâti 50,07 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 14,25 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) pour la commission communale des impôts directs, à nommer avant le 21 mai 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au CDG38 pour négocier en son nom le contrat groupe d'assurance statutaire, sans engager de dépense à ce stade.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Four élit les cinq membres du conseil d'administration du CCAS (centre communal d'action sociale) au scrutin de liste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Four élit le maire lors de la séance du 20 mars 2026. Le candidat obtient dix-neuf voix sur dix-neuf exprimées et est proclamé maire.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Four désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Territoire d'Energie Isère (TE38), suite au renouvellement des conseillers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Four attribue une indemnité de fonction aux conseillers municipaux non titulaires d'une délégation, au taux de 1,40 % de l'indice brut terminal, à compter du 20 mars 2026, versée mensuellement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Four adopte le règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil et les moyens mis à disposition des élus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois permanents d'ATSEM 1ère classe à temps partiel (33,5/35 et 28/35), en catégorie C, pour anticiper l'évolution de carrière des agents, et modifie le tableau des emplois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 ‰ des dépenses réelles de chaque section, et à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue les subventions communales 2026 aux associations, aux coopératives scolaires et à des organismes extérieurs, pour un total de 8 799 euros inscrit au budget primitif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions communales à trois associations pour un total de 600 euros, inscrites au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention de service commun archives avec la CAPI, un groupement de commande pour le marché de reliure, et abroge la convention de 2016 ; la commune participe à une cotisation forfaitaire annuelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Four, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion, après élection d'un président de séance en l'absence du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget primitif 2026, qui transfère 21 000 euros de crédits entre deux opérations d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 176 498,11 € en excédent capitalisé (1068) et 646 892,04 € en excédent reporté (002) pour couvrir le déficit d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, avec des dépenses d'investissement et de fonctionnement inscrites selon le tableau annexé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à vendre en l'état d'anciens ordinateurs réformés de la commune, à défaut de cession à en faire don au Sou des Écoles, sort le matériel de l'actif et inscrit la recette au budget 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour l'installation d'un conteneur en face du local technique du complexe sportif, et à signer l'arrêté d'urbanisme correspondant.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention de mise à disposition d'un animateur par le Centre de Vacances Sportif du Dauphiné pour les temps périscolaires (14 heures par semaine, 17 € de l'heure, soit 8 568 € par an).
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs de location des salles communales (salle associative, foyer, gymnase, Maison pour Tous) et autorise le maire à signer les conventions pour les salons. Caution de 2000 € par location.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le préfet de l'Isère autorise, pour cinq ans, les agents de la société NaTran à pénétrer dans des propriétés privées de quarante communes pour réaliser des investigations de terrain liées au projet de canalisation d'hydrogène entre Saint-Martin-de-Crau et Erching.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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