Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Virieu-le-Grand a décidé

46 décisions publiées par la commune entre le 14 mars 2025 et le 26 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 27 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 26 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation13 décisions sur 46

Fig. 1. Les 46 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 5 décisions

26 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement lors des travaux de voirie réalisés pour la CCBS par le groupement Eiffage, sur les voies communales d'intérêt communautaire, jusqu'au 10 mars 2029.

voies communales déclarées d'intérêt communautaire sur le territoire de Virieu-le-Grand

Ce que la mairie de Virieu-le-Grand a décidé

Octobre 2026 5 décisions

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement lors des travaux de voirie réalisés pour la CCBS par le groupement Eiffage, sur les voies communales d'intérêt communautaire, jusqu'au 10 mars 2029.

Arrêté de restrictions temporaires des usages de l'eau en situation de crise sécheresse, applicable sur les zones d'alerte du département de l'Ain, hors zone Saône aval. Il précise les usages interdits ou adaptés selon le niveau de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.

Interdiction temporaire du stationnement et de la circulation au parc du Clos Montfalcon le 17 octobre 2026, de 13h à 17h, pour le carnaval organisé par l'association La Prèfe. Services d'urgence exemptés.

Interdiction du stationnement rue de la Tannerie du 13 au 16 octobre 2026, sauf véhicules du chantier, pour travaux sur la rivière l'Arène par la Communauté de Communes Bugey Sud.

Interdiction de circulation et de stationnement dans le centre du village de Virieu-le-Grand le samedi 17 octobre 2026, de 13h à 16h, pour le carnaval Arc en Ciel.

Septembre 2026 1 décision

Août 2026 2 décisions

Le préfet de l'Ain instaure des restrictions temporaires des usages de l'eau en situation de sécheresse : crise sur plusieurs zones d'alerte, alerte ou vigilance ailleurs. Mesures applicables jusqu'au 31 octobre 2026, et abrogation de l'arrêté du 7 août 2026.

Le préfet de l'Ain instaure des restrictions temporaires des usages de l'eau pour cause de sécheresse, selon le niveau de gravité des zones d'alerte, du 8 août au 31 octobre 2026, et abroge l'arrêté du 24 juillet 2026.

Juin 2026 4 décisions

Le préfet de l'Ain prend des restrictions temporaires sur certains usages de l'eau, en raison de la sécheresse. Certaines zones sont placées en alerte ou vigilance. Les mesures sont valables jusqu'au 31 octobre 2026 et l'arrêté du 17 juin 2026 est abrogé.

Le conseil municipal émet un avis sur le document d'orientation et d'objectifs (DOO) de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.

Le conseil municipal récapitule quatre délibérations de sa séance du 19 juin 2026 : avis sur la révision du SCOT, demande de subventions pour menuiseries, subventions aux associations et convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois. Toutes sont approuvées.

Avril 2026 2 décisions

Le maire arrête la liste des biens présumés sans maître, c'est-à-dire sans propriétaire connu ou identifiable, en vue de leur incorporation éventuelle dans le domaine communal.

Affichage de la liste des délibérations du conseil municipal du 3 avril 2026 : six points approuvés, dont réorganisation du columbarium, aliénation d'un chemin rural, indemnités des élus, délégations de signature, création de commissions et modification du règlement intérieur.

Mars 2026 1 décision

Janvier 2026 1 décision

Le maire décide d'intégrer des parcelles nommées VALENCY dans le domaine public de la commune. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif de l'arrêté.

Décembre 2025 2 décisions

Interdiction du stationnement sur l'accotement du chemin de Clairefontaine du 15 au 19 décembre 2025 pour des travaux d'entretien de la rivière l'Arène. Seule l'entreprise chargée des travaux peut stationner sur l'accotement.

Interdiction du stationnement sur le parking du stade du 10 au 17 décembre 2025, pour les travaux de terrassement des terrains de tennis. L'entreprise Terrain Sport Pro est autorisée à stationner son véhicule pendant le chantier.

Novembre 2025 3 décisions

Le préfet de l'Ain soumet à enquête publique du 15 décembre 2025 au 24 janvier 2026 la révision du plan de prévention des risques naturels de Virieu-Le-Grand, avec évaluation environnementale associée.

Le conseil municipal décide l'aliénation et la vente d'un bien communal situé au lieu-dit En Sauvy Pesenti. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif ni le prix.

Octobre 2025 4 décisions

La commune sollicite une subvention auprès de la communauté de communes pour la reconstruction des terrains de tennis.

La commune approuve une convention de commande groupée avec le SIEA pour l'installation et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le texte fourni est incomplet et ne précise ni montant ni décision de vote.

Le conseil municipal prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.

Affichage de la liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2025 : solidarité Gaza, chèques cadeaux aux anciens, prix fleurissement, matériel, bornes IRVE, terrains de tennis et avis PPRN, toutes approuvées.

Septembre 2025 2 décisions

Autorise temporairement l'arrêt de véhicules particuliers sur un emplacement réservé route de Belley, au rond-point, dans le cadre de l'expérimentation des Points Stop de covoiturage spontané portée par la Communauté de Communes Bugey-Sud, à compter du 24 septembre 2025.

Autorise l'installation temporaire, pendant 18 mois, d'un panneau « POINT STOP » sur le domaine public, route de Belley au rond-point, dans le cadre d'une expérimentation de covoiturage spontané portée par la Communauté de Communes Bugey-Sud.

Août 2025 1 décision

Le maire prend un arrêté relatif à l'enquête publique portant sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Juillet 2025 5 décisions

Le maire ferme la place du Monument à la circulation et au stationnement lors des marchés nocturnes des lundis 28 juillet et 25 août 2025, sauf bus et services d'urgence.

Le conseil municipal valide la diffusion gratuite en plein air d'un opéra, organisée avec l'association Les Marionnettes de la Tour, et autorise le maire à signer les conventions de partenariat avec l'Opéra de Lyon et cette association.

Le conseil fixe la composition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032 : nombre de sièges et répartition entre les communes membres, à la suite de la réforme légale.

Le maire réglemente le stationnement sur une partie de la Place du Monument le 4 juillet 2025 et autorise un commerce ambulant de vente de CBD et snack à s'installer, aux horaires de 17h à 23h50, sous conditions.

Le conseil municipal approuve une série de huit délibérations : admissions en non-valeurs, modification du tableau des emplois, revente d'un bâtiment, recomposition du conseil communautaire, conventions d'organisation d'un opéra, droit de place, gestion de matériel et marché hebdomadaire.

Juin 2025 11 décisions

La commune réglemente la baignade au lac pour l'été 2025 : interdiction hors zone surveillée et balisée, surveillance du 30 juin au 31 août de 12h30 à 18h15, baignade interdite temporairement en cas de danger.

Le maire autorise la Compagnie La Pierre d'Amyon à occuper le domaine public du site du lac de Virieu-le-Grand pour une représentation théâtrale le 8 août 2025, de 16h à 23h30.

Le maire autorise l'association L'Art de l'Être Belleysan à occuper le domaine public du site du lac pour quatre marchés artisanaux les samedis de juillet et août 2025.

Interdiction de stationner rue des Pelands le samedi 28 juin 2025 de 7h à 19h, face aux numéros 30-32, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement pendant le chantier.

Interdiction de stationnement sur le parking de l'école et circulation interdite rue des Ecoles le 25 juin 2025 pour l'enlèvement de algecos. Autorisation d'un camion-grue sur le parking, déviation par la rue du Cotter.

Interdiction de circulation et de stationnement Impasse du Château et Place du Château du 25 juin au 19 juillet 2025, pour permettre des travaux de rénovation de toiture par une entreprise de charpente. Autorisation de stationner grue, benne et échafaudage.

Autorise l'association Val'Muse à occuper le domaine public du site du lac pour un concert le 15 juillet 2025, de 16h à 1h, avec prescriptions de sécurité liées à la fréquentation des baigneurs.

Autorise l'association Ain'Terlude à occuper le domaine public du lac de Virieu-le-Grand pour des animations « jeux en bois », les 18 juillet et 1er août 2025 de 13h à 20h.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur les routes D 904, D 105 et D 31E le 14 juillet 2025, de 12h30 à 13h30, pour le passage de la course cycliste « Ain Bugey Valromey Tour ». Les services d'urgence sont exemptés.

Le conseil municipal liste dix délibérations : nombre d'adjoints, avenant PLU, arrêt du PLU, mise à disposition de service, cession d'un tracteur, contrat de prévoyance, vente d'un bâtiment, convention Relai Petite Enfance, accroissement temporaire d'activité, plan de financement des tennis.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal récapitule ses délibérations de la séance du 11 avril 2025 : participation mutuelle, subventions, comptes de gestion et administratifs, affectation des résultats, taux d'imposition, budgets primitifs et vente partielle d'un chemin rural.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal liste dix délibérations : nombre d'adjoints, avenant PLU, arrêt du PLU, mise à disposition de service, cession d'un tracteur, contrat de prévoyance, vente d'un bâtiment, convention petite enfance, recrutement temporaire et plan de financement des tennis.

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