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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
79 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 26 octobre 2026 : 74 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Approbation d'une convention de partenariat avec le service départemental d'incendie et de secours du Jura. Elle organise la prise en charge des enfants de sapeurs-pompiers volontaires au périscolaire lors des départs en intervention. Le maire est autorisé à signer la convention, conclue pour un an à compter du 1er septembre 2026.
Document officielPoints d'information sans décision : état du réseau d'eau, projets de communication, bilan de la fête patronale, règlement scolaire, élargissement de la commission des finances.
Document officielLe conseil approuve les conclusions favorables du commissaire enquêteur et déclasse le chemin communal du Crêtet du domaine public. Le bien entre dans le domaine privé de la commune, sa cession restant possible. Le Maire est chargé des formalités.
Document officielAjustement des crédits de dotations aux amortissements (+3 000 €) financé par une diminution équivalente des charges de combustibles, avec réduction du FCTVA en recette d'investissement pour maintenir l'équilibre.
Document officielLa commune crée une commission chargée d'examiner les questions relatives à son patrimoine foncier et de formuler des avis au conseil municipal, pour la durée du mandat en cours.
Document officielLe conseil décide de créer une commission municipale chargée d'établir un diagnostic du patrimoine foncier communal, incluant la voirie communale et les chemins ruraux. Des experts pourront être entendus sans voix délibérative.
Document officielCréation d'une commission chargée du recensement du patrimoine foncier communal. Elle est convoquée par le maire, désigne un vice-président et deux rapporteurs, rend compte au conseil et protège les données personnelles. Le maire est autorisé à solliciter des organismes et les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil demande que les mesures nécessaires soient prises rapidement pour permettre la réouverture du bureau de poste fermé en raison de désordres d'assainissement dans l'immeuble.
Document officielLe conseil valide la liste de 12 membres titulaires et 12 suppléants proposée pour la CCID, les 12 premiers étant titulaires et les 12 suivants suppléants.
Document officielLe comité de pilotage retient des commerces de proximité, relance les porteurs de projets, lance un appel à manifestation d'intérêt, maintient le plateau médical et le relais d'assistantes maternelles, et valide un programme de logements principalement en T2.
Document officielLa commune confie à l'ONF l'émission des factures des ventes de bois simples, sans encaissement. Le recouvrement reste au comptable public. Le mandat dure jusqu'au prochain conseil municipal et peut être révoqué.
Document officielCommunication d'informations sur les événements de juin : jurés d'assises, annulation d'une séance de cinéma, portes ouvertes de la bibliothèque, médiation animale, réception de chantier des tourbières, et points d'attente sur signalisation et pression d'eau.
Document officielCommunication sur les effectifs scolaires, le déficit de l'ALSH (environ 91 000 € en 2025), la gestion des associations, le tri sélectif, l'activité d'urbanisme et l'installation du bureau du parc naturel régional.
Document officielLe dossier de déclassement d'un chemin communal est reporté à une prochaine séance, après examen en commission.
Document officielLe conseil reporte l'approbation : la convention sera modifiée puis transmise aux élus avant le prochain conseil. Un sous-compteur sera installé aux vestiaires du football club.
Document officielLa commune recrute et rémunère les accompagnateurs des élèves de maternelle dans les cars. La Région finance 50 % de ces dépenses et assure la formation des agents. La convention court du 1er septembre 2026 pour deux ans.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer le document.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué titulaire aux ASA de la Côte du Chalet Neuf, du Plan des Louzes, des Moissonnés et de la Roche du Creux.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué communal pour le collège électoral élisant les délégués au comité syndical du SIDEC du Jura.
Document officielLe conseil municipal élit trois titulaires et trois suppléants à la commission d'appel d'offres.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires à l'Association pour l'Animation Culturelle et Educative.
Document officielLe conseil municipal désigne les délégués au comité de jumelage Bois d'Amont - Nostang.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires au Syndicat des eaux du plateau des Rousses.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires au syndicat des communes forestières du Risoux.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires au Syndicat Mixte du Haut-Jura.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux suppléants au PNRHJ.
Document officielLe conseil municipal désigne une déléguée titulaire au CNAS.
Document officielLe conseil décide qu'une restitution de l'ensemble des décisions prises par délégation sera inscrite à l'ordre du jour de chaque conseil municipal.
Document officielInformation sur une visite des anciens bâtiments scolaires, une journée de nettoyage citoyen, la journée des déportés, la révision du PLU, le Tour du Jura, la réparation d'un tourniquet et la signalisation du giratoire.
Document officielLe conseil fixe une enveloppe globale d'indemnités d'élus et répartit les taux entre le maire, les adjoints et deux conseillers délégués, avec revalorisation selon l'indice de la fonction publique.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS compte 10 membres : 5 élus par le conseil municipal et 5 nommés par le maire.
Document officielLa commune engage le déclassement d'environ 180 m² de l'ancien chemin communal du Crêtet, subordonné à une enquête publique, en vue d'une cession pour un projet d'aménagement.
Document officielLa commune désigne trois membres pour la durée du mandat ; le Maire est membre de droit.
Document officielLe conseil délègue au maire, pour la durée de son mandat, certaines compétences courantes de gestion afin de fluidifier le fonctionnement de la commune, le conseil restant compétent et contrôlant les décisions.
Document officielLe conseil approuve les orientations de formation des élus et fixe les dépenses de formation à 2 % du montant total des indemnités de fonction, inscrites au budget primitif.
Document officielLe conseil approuve la création et l'élaboration de dix commissions municipales, dont leurs rapporteurs sont fixés en annexes.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Document officielLa commune approuve la convention avec la commune des Rousses fixant le reversement à Bois d'Amont d'un tiers du produit net de la vente de la Maison forestière, soit 109 731,76 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales et les communes de la communauté de communes, pour quatre ans, afin de structurer la politique familiale et sociale du territoire.
Document officielLa commune autorise la mise à disposition gratuite de locaux communaux pour des réunions électorales avant les municipales de mars 2026, à condition que tous les candidats y aient accès dans les mêmes conditions, sur demande écrite préalable accordée par le maire.
Document officielLa commune participe au financement des cotisations santé de ses agents, en retenant la labellisation, à hauteur de 15 euros par agent sur présentation d'une attestation annuelle de la mutuelle, sans dépasser le coût réel de la cotisation, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLa commune approuve la convention avec la CAF et les communes de la Communauté de communes pour 2026-2029, autorise le maire à la signer et inscrit les crédits nécessaires aux budgets.
Document officielLa commune autorise la mise à disposition gratuite de ses locaux du domaine public pour les réunions électorales, dans des conditions identiques pour tous les candidats. Chaque utilisation fera l'objet d'une décision du Maire, afin de garantir l'égalité et d'éviter tout financement prohibé.
Document officielLa commune approuve le principe de la vente de la parcelle AD n° 547 de 1748 m2, relevant de son domaine privé, à un particulier pour 500 €.
Document officielLa commune valide les nouveaux tarifs 2026 des prestations (déneigement, cimetière, entrepôts de bois, droits de place, taxi), applicables au 1er janvier 2026.
Document officielFixe les tarifs de location de la salle de la Tourbière (salles, scène, loges, bar, cuisine, nettoyage, caution) pour 2026 selon le type d'utilisateur, avec hausse de 4 %.
Document officielFixe les tarifs de location du matériel communal (tables, chaises, sono, podium) pour 2026, avec hausse de 4 %.
Document officielFixe les tarifs des encarts publicitaires et des retouches pour 2026, avec hausse de 4 %.
Document officielLe maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2025, soit environ 486 197 euros, avant le vote du budget 2026.
Document officielFixe les tarifs de location des engins communaux aux collectivités publiques pour 2026, avec hausse de 4 %.
Document officielLa commune autorise la concession, pour quinze ans minimum, de huit places de stationnement dans son parking rue de Franche-Comté au bénéfice d'un particulier, pour satisfaire une obligation d'urbanisme liée à la rénovation de quatre logements. Une redevance annuelle de 800 euros est due.
Document officielLa commune attribue une enveloppe de 22731 euros de subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2026.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2025, après rectification d'une mention (SYDOM et non SICTOM).
Document officielLe conseil fixe à 0,03 € HT par m3 le supplément au prix de l'eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, encaissé par le concessionnaire et reversé à la commune.
Document officielLe conseil se prononce sur les tarifs communaux 2026 (salles, matériel, encarts publicitaires, engins, taxes et redevances), établis par hausse de 4 % des tarifs de 2024.
Document officielApprouve le principe de la vente de la parcelle AD n° 547 du domaine privé de la commune, d'une superficie de 1748 m2, à un particulier pour 500 euros.
Document officielLa commune fixe les tarifs 2026 des prestations (déneigement, cimetière, entrepôt de bois, droits de place, taxis, indemnité) avec une hausse de 4 %, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielLa commune fixe les tarifs 2026 de location de la salle de la Tourbière (associations, résidents, entreprises extérieures), ainsi que les tarifs de nettoyage, forfait obsèques et cautions.
Document officielLa commune fixe les tarifs 2026 de location du matériel communal (tables, chaises, sono, podium).
Document officielLa commune fixe les tarifs 2026 des encarts publicitaires et des retouches.
Document officielLe conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2025, soit environ 486 197 euros, avant le vote du budget 2026.
Document officielLa commune fixe les tarifs 2026 de location des engins communaux aux collectivités publiques.
Document officielLa commune autorise la concession de huit places de stationnement dans le parking public rue de Franche-Comté, pour quinze ans minimum, au bénéfice d'un porteur de projet de rénovation de quatre logements. La concession est soumise à une redevance annuelle de 800 euros.
Document officielLa commune attribue une enveloppe de 22 731 euros de subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2026.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2025, après correction d'une erreur de dénomination (SYDOM et non SICTOM).
Document officielLe conseil fixe à 0,03 € HT par m3 le supplément au prix de l'eau vendu, répercuté sur les abonnés à compter du 1er janvier 2026 et reversé à la commune par le concessionnaire.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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