Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mignovillard a décidé
129 décisions publiées par la commune entre le 30 mai 2025 et le 29 janvier 2026 : 129 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
9,09 M€dans 46 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
92 sur 93 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
29 janvier 202636 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier35 décisions sur 129
Fig. 1. Les 129 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Janvier 2026 38 décisions
Conseil municipalenvironnement
État d'assiette et destination des coupes de la forêt communale pour 2026
Approbation de l'assiette des coupes 2026 de la forêt communale, report de certaines coupes sur les exercices suivants, et décision de vente des coupes et produits selon les modes prévus.
École des Barbouillons : compte rendu du conseil d'école du 10 novembre 2025
Le conseil municipal est informé des principaux points du conseil d'école : effectifs, interdiction de fumer aux abords des écoles, demande de dérogation aux rythmes scolaires, aire terrestre éducative et classe découverte à Lyon.
Vente de gré à gré des produits de faible valeur et rémunération de l'ONF
La commune décide de vendre les produits de faible valeur de diverses parcelles de gré à gré selon les procédures de l'ONF, et autorise le maire à signer les devis de l'ONF pour les prestations liées aux bois vendus.
Travaux et aménagements des sépultures (autorisation, exécution, nettoyage, caveaux, monuments)
La commune encadre les travaux funéraires : déclaration préalable 48 heures à l'avance, autorisation écrite pour les interventions hors entretien courant, horaires, nettoyage obligatoire, interdiction des caveaux hors sol, hauteur maximale de 1,50 m et matériaux autorisés.
Stèle commémorative du crash du 9 janvier 2019 : travaux d'aménagement des abords
La commune approuve les travaux d'aménagement des abords de la stèle commémorative, incluant plateforme, clôture et nivellement, et retient le devis de l'entreprise 2L Terrassement.
4 465,20 €Vote à l'unanimitéStèle commémorative du crash du 9 janvier 2019
Réseau d'éclairage public : gestion, maintenance préventive et curative (DEL-2025-117)
La commune retient l'entreprise TTN SERVICE pour la maintenance curative ponctuelle de l'éclairage public, en remplacement de l'entreprise BLONDEAU qui cesse son activité.
Vote à l'unanimitéréseau d'éclairage public de la commune
Réfection d'une partie de la rue des Abeilles (Petit-Villard) : attribution des travaux
La commune attribue à l'entreprise COLAS les travaux de réfection d'une portion de la rue des Abeilles en enrobé bitumineux, pour un montant de 10 692 euros TTC.
10 692 €Vote à l'unanimitéRue des Abeilles, Petit-Villard
Règlement du cimetière : surveillance et limites de responsabilité de la commune
Le cimetière est placé sous l'autorité du maire. La commune n'est pas responsable des vols, dégradations, intempéries ou mouvements de terrain ; les familles assurent leurs monuments.
Règlement du cimetière : statut juridique, types de concessions, durée, dimensions et procédure d'attribution
Le règlement du cimetière précise que les concessions sont des droits de jouissance non vendables, transmissibles par succession ou donation, de types individuel, collectif ou familial. Il fixe une durée de 30 ans pour les nouvelles attributions, des dimensions standards, un espacement de 30 cm, et la procédure de demande avec paiement préalable du tarif.
Règlement du cimetière : site cinéraire, jardin du souvenir, columbariums
Définition du site cinéraire (carré 4) et des modes de destination des cendres. Création des règles du jardin du souvenir (dispersion gratuite, autorisation du Maire, interdiction de personnalisation, plaque de 10 cm x 10 cm). Columbariums concédés par arrêté pour 30 ans moyennant un prix fixé par délibération, avec règles d'inscription sur les plaques.
Carré 4 du cimetière communal ; jardin du souvenir ; columbariums
Règlement du cimetière : réunion et réduction de corps, ossuaire communal
Encadrement des réunions et réductions de corps dans une même concession (assimilées à des exhumations, sous autorisation du Maire, cinq ans minimum d'inhumation). Affectation perpétuelle d'un emplacement « Carré 1 – Ossuaire » aux reliquaires issus des reprises.
Règlement du cimetière : ornements, retrait d'urne, renouvellement et reprise des cases de columbarium
Le règlement encadre les ornements autorisés sur les cases de columbarium, les conditions de retrait d'une urne, les règles de renouvellement et la reprise des cases non renouvelées par la commune.
Règlement du cimetière : non-respect, sanctions et réclamations
La commune fixe les sanctions applicables aux manquements au règlement du cimetière : expulsion, suppression des installations non conformes aux frais du contrevenant, refus ou retrait d'autorisation de travaux, pénalités forfaitaires pour les entreprises fixées par arrêté, transmission des infractions pénales. Les réclamations doivent être écrites et adressées au maire ; les plaintes anonymes ne sont pas recevables. Les arrêtés antérieurs de même objet sont abrogés.
Règlement du cimetière : inscriptions, plantations, scellement d'urnes, inhumations, caveau provisoire, exhumations (articles 35 à 43)
La commune fixe les règles du cimetière : inscriptions sur les monuments soumises à l'accord du Maire, plantations en pots uniquement, délais d'inhumation, dépôt temporaire en caveau provisoire limité à six mois, et conditions d'exhumation.
Règlement du cimetière : horaires, fermeture exceptionnelle, comportements, accès des animaux, circulation, terrain commun
La commune fixe les horaires d'ouverture du cimetière, interdit les animaux et les véhicules à l'intérieur, encadre le comportement du public et les activités commerciales. Elle fixe les règles du terrain commun : fosses, signes funéraires, durée minimale de cinq ans et procédure de reprise.
cimetière communal, rue de Champagnole, rue de la Seigne
Règlement du cimetière : formalisation, tarifs, obligations, conversion, rétrocession, renouvellement et reprise des concessions
La commune fixe le règlement des concessions du cimetière : mentions obligatoires des actes, tarifs fixés par délibération, obligations d'entretien, conditions de conversion et de rétrocession, renouvellement et reprise des concessions échues.
Règlement du cimetière : caveaux cinéraires (cavurnes), attribution, dimensions, travaux et renouvellement
Le règlement fixe les conditions de réalisation, d'attribution pour 30 ans, de dimensions, d'inscriptions, de fleurissement, de retrait et de reprise des cavurnes du cimetière communal.
Reprise des concessions en état d'abandon (conditions, procédure, sort des ouvrages)
La commune fixe les règles de reprise des concessions abandonnées : exception pour les « Mort pour la France » (délai de cinquante ans), procédure stricte, et devenir des monuments et restes mortels, avec réaffectation des emplacements libérés.
RNR Seigne des Barbouillons : programme d'actions pour l'année 2026
Approbation du programme d'actions 2026 de la Réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons et de son budget prévisionnel de 39 317 euros TTC.
RNR Seigne des Barbouillons : financement avec la Région et demande de subvention 2026
Validation du plan de financement 2026 de la réserve, engagement de la commune à un autofinancement de 10 %, soit 3 931,70 euros, et demande d'une subvention régionale de 35 385,30 euros.
35 385,30 €Vote à l'unanimitéSeigne des Barbouillons
Quartier de la Fruitière : hypothèses financières, de phasage et de commercialisation
La commune prend acte des hypothèses financières, du phasage en trois tranches et des prix de vente envisagés pour le quartier de la Fruitière, dont le coût global est estimé à 2,1 M€ HT minimum.
Quartier de la Fruitière : approbation de l'avant-projet définitif
La commune approuve l'avant-projet définitif du lotissement de 30 parcelles, intégrant les lots 8, 10 et 11 à la tranche 1, pour des travaux estimés à 1 220 830 euros HT, et demande la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre.
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation santé des agents (modification)
La commune fixe sa participation au financement des contrats labellisés de complémentaire santé à 33 euros par mois et par agent, sans modulation selon la quotité de travail, sous réserve d'un justificatif annuel de labellisation, à compter du 1er janvier 2026.
Projet d'extension et de réaménagement du parking de la salle des sports (DEL-2025-118)
La commune accepte de réduire son domaine public au profit du SIVOM du Plateau de Nozeroy pour agrandir le terrain de football, conditionnée à la réalisation par le SIVOM d'une extension du parking sur une emprise d'environ 1 400 m², et engage une étude de faisabilité sur la circulation et le stationnement.
Vote à l'unanimitésalle des sports et terrain de football, emprise d'environ 1 400 m² réservée au PLUi
Modalités d'exercice du travail à temps partiel pour le personnel communal
La commune adopte les modalités du travail à temps partiel de ses agents, sur autorisation et de droit, à compter du 1er janvier 2026, après avis du comité social territorial.
Le conseil approuve le règlement du cimetière, 70 000 € de dépenses avant budget, des tarifs de repas, la vente amiable de parcelles, 2 100 € à la coopérative scolaire et la modification d'un emploi.
70 000 €Vote à l'unanimitécimetière communal ; école des Barbouillons ; parcelles 25, 48 et 93
La commune approuve le règlement du cimetière communal et du site cinéraire, abroge les règlements en vigueur et autorise le maire à le publier et à prendre les mesures d'exécution.
Vote à l'unanimitécimetière communal et site cinéraire
Extension du parking de la salle des sports : conditions et démarches foncières (réduction du domaine public)
La commune conditionne son accord à la réduction du domaine public demandée par le SIVOM, à la réalisation d'une extension du parking de la salle des sports. Elle autorise les démarches d'acquisition d'un terrain d'environ 1 400 m², demande une capacité totale accrue et valide le recours à un bureau d'études pour une étude de faisabilité.
Convention de participation financière de la Région pour transport scolaire 2024-2025 et 2025-2026
La commune autorise le maire à signer la convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et à percevoir une participation régionale de 50 % du coût réel de l'accompagnement.
Convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires avec la Région Bourgogne-Franche-Comté
La commune approuve la convention avec la Région pour le financement à 50 % de l'accompagnement dans les transports scolaires, pour les années 2024-2026, et autorise sa signature.
La commune adopte des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement pour tenir compte des remboursements de concessions et loyers trop perçus et des remboursements d'emprunts, en respectant l'équilibre budgétaire.
Aménagement de protection des réserves d'eau enterrées, rue du Processionnal (DEL-2025-116)
La commune autorise la pose de blocs béton pour interdire le stationnement sur les réserves d'eau incendie et d'agrément, avec dépose d'un escalier voisin, et approuve le devis de l'entreprise 2L TERRASSEMENT.
Aménagement d'une écluse limitant la vitesse à Communailles-en-Montagne : attribution des travaux (DEL-2025-115)
La commune approuve le devis de l'entreprise COLAS pour réaliser une écluse rue de la Mairie, en remplacement du ralentisseur initialement prévu, et autorise le maire à signer le devis, la commande et la convention d'occupation du domaine public avec le Département.
5 530,80 €Vote à l'unanimitérue de la Mairie, Communailles-en-Montagne (RD 64)
Adaptation de la destination des produits et vente des chablis (forêt communale)
La commune autorise le maire à adapter la destination des produits forestiers selon l'état sanitaire et les besoins, et décide de vendre les chablis de l'exercice en gré à gré, en bloc, façonnés ou par contrat d'approvisionnement.
Le conseil municipal approuve l'assiette des coupes de bois 2026, autorise la vente des produits, le report de coupes et donne pouvoir au maire pour signer.
La commune prend acte de la fin de la mission de DPD assurée par le SIDEC et approuve l'adhésion à la mission mutualisée de DPD du CDG39/CDG54, et autorise le maire à signer la convention.
Approuve la convention de mission mutualisée d’accompagnement RGPD avec les centres de gestion pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel de la collectivité.
Tableau des dépenses d'investissement pour des suivis ornithologiques, entomologiques et floristiques, des prestations et du personnel d'une réserve naturelle.
Le conseil municipal valide le plan de financement 2026 de la réserve naturelle, confirme l’autofinancement communal de 3 931,70 € et demande une subvention régionale de 35 385,30 €.
39 317 €Vote à l'unanimitéRéserve Naturelle Régionale de la Seigne des Barbouillons
Le conseil municipal retient l’entreprise TTN SERVICE pour la maintenance curative du réseau d’éclairage public communal, en remplacement de l’entreprise BLONDEAU, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Vote à l'unanimitéréseau d’éclairage public communal
Le conseil municipal fixe à 33 € par mois la participation communale au financement des contrats labellisés de complémentaire santé des agents, quelle que soit la quotité de travail, à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal approuve la convention de financement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour l’accompagnement dans les transports scolaires des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 et autorise le maire à la signer.
Le conseil approuve l'avant-projet définitif du lotissement du Quartier de la Fruitière, intègre les lots 8, 10 et 11 à la tranche 1, approuve les coûts des travaux et options, valide le chiffrage des réseaux secs.
La commune de Mignovillard décide le reversement à l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue de 20 797,00 € en fonctionnement et 2 500,00 € en investissement, dans le cadre d'un plan de financement.
La commune conditionne la réduction du domaine public demandée par le SIVOM du Plateau de Nozeroy à la réalisation d'une extension du parking de la salle des sports, autorise les démarches foncières pour acquérir environ 1 400 m² et valide une étude de faisabilité sur la circulation et le stationnement.
Vote à l'unanimitéparking de la salle des sports, Mignovillard
La commune autorise des travaux de protection des réserves d’eau rue du Processionnal, approuve le devis de l’entreprise 2L TERRASSEMENT à 2 010 € TTC et autorise le maire à signer.
La commune approuve les travaux d’aménagement des abords de la stèle commémorative du crash du 9 janvier 2019, retient le devis de l’entreprise 2L TERRASSEMENT pour 4 465,20 € TTC et autorise le maire à signer.
4 465,20 €Vote à l'unanimitéabords de la stèle commémorative du crash du 9 janvier 2019
Fixe les modalités du travail à temps partiel pour le personnel : quotités, organisation, demandes, refus, suspension, temps partiel de droit, effet au 1er janvier 2026.
Approuve le devis de 5 530,80 € TTC de COLAS pour l’aménagement d’une écluse rue de la Mairie à Communailles-en-Montagne, autorise le maire à signer et à passer commande.
5 530,80 €Vote à l'unanimitérue de la Mairie à Communailles-en-Montagne (RD 64)
Approuve la convention de financement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour l'accompagnement des élèves de moins de six ans dans les transports scolaires du Jura, avec une participation régionale de 50 % du coût.
Le conseil municipal rectifie la délibération du 3 juin 2024 sur les baux ruraux 2026-2034 en désignant l’EARL DU LANCIER pour la parcelle ZA 12 et le GAEC DES GENTIANES pour la parcelle ZB 11.
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2026, la pénalité pour éclairage et chauffage non éteints dans les salles municipales au doublement des charges de fluides du contrat de location.
Le conseil municipal décide de ne pas déposer de demande de subvention au titre de la DETR 2026, les opérations envisagées n'entrant pas dans les catégories prioritaires fixées.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, constate irrécouvrable une créance de 13 785,98 €, fixe les modalités des frais scolaires, reconduit les tarifs 2026 et renouvelle les astreintes hivernales.
La commune décide d’acheter deux autolaveuses à l’entreprise JAVEL BARBIZIER pour 3 152,75 € TTC et 2 988,00 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer les devis.
La commune décide de raccorder Mignovillard au dispositif COMEDEC, autorise le maire à signer les documents nécessaires et approuve le devis du SIDEC du Jura de 502,80 € TTC.
La commune approuve l'organisation de l'événement « De la forêt à l'instrument » le 20 février 2026 à la salle des sports et accepte le devis de 3 600 € de l'entreprise AGRI ASSIST' pour coordination et communication.
Fixe la participation des communes extérieures aux frais scolaires 2024-2025 à 819,07 € par élève et arrête les montants dus par Bief-du-Fourg et le SIVOS de la Baroche. Autorise le maire à émettre les titres de recette.
21 295,75 €Vote à l'unanimitéécole des Barbouillons
Approuve le décompte général et définitif des dépenses du projet Centre bourg pour 3 616 047,65 € TTC, prend acte du financement et donne quitus au SIDEC du Jura.
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme : zonage, règlement et emplacement réservé n°4 pour un parking près de la salle des fêtes.
emplacement réservé n°4, parcelles AB 80 et AB 62, rue des Médecins
Approuve la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme, portant sur l’article UD 6 du règlement pour permettre un retrait de 1 mètre des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif par rapport à l’emprise publique.
Renouvelle les astreintes hivernales de déneigement des voies et espaces publics communaux du 15 novembre 2025 au 20 mars 2026 pour les agents du service technique, et charge le maire de les rémunérer.
Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption forestier sur la parcelle ZI n°36 (Essard Coitet) et charge le maire d'informer le notaire.
Vote à l'unanimitéparcelle ZI n°36 (Essard Coitet)
Le conseil municipal prend acte de l’avant-projet du lotissement de la Fruitière, demande une analyse technique et un chiffrage, et se prononcera après réception des compléments.
Vote à l'unanimitéquartier de la Fruitière, parcelles n°10 et n°11
Le conseil municipal modifie la délibération du 6 janvier 2025 sur la vente des coupes et produits de coupes : ajout de la vente à l'amiable pour les parcelles 17 et 27. Le maire est chargé de l'application et de la transmission à l'ONF.
Le conseil municipal décide de remplacer quatre fenêtres et une porte-fenêtre de la mairie-école et approuve le devis de l’entreprise TISSOT à 21 871,31 € TTC.
21 871,31 €Vote à l'unanimitébâtiment Mairie-école
Le conseil municipal constate l’irrécouvrabilité de créances de la SAS MONNIN, exploitant le Chalet de la Bourre, pour 13 785,98 €, et autorise un mandat de non-valeur.
Le conseil municipal approuve une convention annuelle de location de la salle des fêtes les lundis de 20h à 21h pour des cours de yoga, au tarif horaire correspondant à une activité commerciale, et autorise le maire à signer.
Le conseil municipal approuve l’offre de l’entreprise JEANNIN pour le déneigement des voies à Petit-Villard et Communailles-en-Montagne, saison 2025-2026, à 660 € TTC par passage.
Vote à l'unanimitéPetit-Villard et Communailles-en-Montagne
Le conseil municipal accepte d'accorder un emplacement de vente à emporter sur la place de la Mairie le vendredi soir à un food-truck et donne pouvoir au maire pour signer.
Vote 9 pour · 1 contre · 0 abstentionplace de la Mairie
Le conseil approuve la décision modificative n°1 du budget 2025, crée un emploi d'entretien à l'école des Barbouillons, demande une subvention régionale pour la RNR et acquiert l'ancienne cure.
160 000 €Vote à l'unanimité8 rue de Champagnole (ancienne cure)
Le conseil municipal remplace le ralentisseur prévu rue de la Mairie à Communailles-en-Montagne par une écluse à bordures hautes, maintient la limitation à 30 km/h et autorise le maire à signer la convention avec le Département.
Vote à l'unanimitérue de la Mairie à Communailles-en-Montagne
Le conseil municipal inscrit au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial, catégorie C, agent d’entretien à l’école des Barbouillons, 414 heures annuelles, à compter du 1er septembre 2025.
Le conseil municipal décide de réfectionner une partie de la chaussée de l’impasse des Cheneaux et attribue les travaux à l’entreprise 2L TERRASSEMENT pour 5 091,36 € TTC.
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien à l’école des Barbouillons à compter du 1er septembre 2025, pour 414 heures par an.
Le conseil municipal attribue les travaux de réfection d’une partie de la rue des Abeilles à Petit-Villard à l’entreprise COLAS pour 7 926,00 € TTC et donne délégation au maire pour signer le devis.
7 926 €Vote à l'unanimitérue des Abeilles, Petit-Villard
Le conseil municipal approuve l’acquisition auprès de l’Association Diocésaine de Saint-Claude des parcelles AB 89 et AB 223, 8 rue de Champagnole, pour 150 000 €, et autorise le maire à signer les actes.
150 000 €Vote à l'unanimité8 rue de Champagnole, parcelles AB 89 et AB 223
Le conseil municipal approuve le programme d'actions 2025 de la réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons, évalué à 27 600 €, et autorise le maire à demander une subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté pour ce montant.
27 600 €Vote à l'unanimitéréserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2025 : ajustements de crédits pour intérêts d’emprunt, plan de gestion de la RNR de la Seigne des Barbouillons et acquisition de l’ancienne cure.
160 000 €Vote à l'unanimitéancienne cure, Réserve Naturelle Régionale de la Seigne des Barbouillons
Le conseil approuve le budget modificatif, crée un poste d'adjoint technique, sollicite une subvention régionale, acquiert l'ancienne cure, attribue des marchés de voirie et prend acte d'une concession funéraire.
299 584,94 €Vote à l'unanimitéancienne cure (parcelles AB 89 et AB 223), rue des Gentianes, rue des Abeilles (Petit-Villard), impasse des Cheneaux, Communailles-en-Montagne
Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préférence sur la parcelle AC 52 au lieu-dit Prés neufs et charge le maire de communiquer la décision à l’étude notariale.
Vote à l'unanimitéparcelle AC 52, lieu-dit Prés neufs
Le conseil municipal rejette la demande de riverains d’acquérir une portion de la rue de l’Agriculture, la voie restant affectée à la circulation publique et présentant un intérêt patrimonial.
Le conseil municipal nomme deux voies « chemin de la Lièvre » et « chemin de la Frête », décide la signalisation et la communication aux services postaux, de secours et administrations.
Vote à l'unanimitéchemins cadastrés ZE 80, ZX 10 et ZI 49 ; rue de la Sauge ; rue Xavier Joliclerc
Le conseil approuve le procès-verbal, attribue une subvention de 200 €, approuve une étude de faisabilité de 4 704 €, déclassifie une parcelle et fixe le prix de cession à 6 200 €.
6 200 €Vote à l'unanimitérue des Droséras, Mignovillard (parcelle ZK 211)
La commune modifie la délibération de 2021 : la parcelle du chemin piétonnier de Petit-Villard est désormais cadastrée ZA 200 (1 163 m²) et acquise pour un euro auprès de l’Association foncière.
1 €Vote à l'unanimitéchemin piétonnier de Petit-Villard, parcelle ZA 200
La commune approuve l’acquisition du terrain a de 1 157 m² issu de la parcelle ZI 36 au prix de 11 570 €, prend en charge les frais notariés et l’intègre au Quartier de la Fruitière.
11 570 €Vote à l'unanimitéparcelle cadastrée section ZI n°36, rue de Nozeroy
Acquiert la parcelle AB 492 de 37 m² rue de Mouthe pour implanter un transformateur électrique ENEDIS, confirme le prix de 2 109 € et autorise le maire à signer l’acte.
2 109 €Vote à l'unanimitéparcelle AB 492, rue de Mouthe
Le conseil municipal approuve des acquisitions de terrains et chemins, dénomme deux voies, rejette une demande de riverains et renonce à un droit de préférence forestier.
Vote à l'unanimitérue de Mouthe ; Quartier de la Fruitière, rue de Nozeroy ; rue de la Haute-Joux ; rue de la Seigne ; Petit-Villard ; rue de l'Agriculture ; lieu-dit Prés neufs
Le conseil valide l'avant-projet du quartier de la Fruitière, approuve le réaménagement de la rue des Gentianes et lance une consultation, attribue l'entretien de voirie et des travaux DECI, et actualise la demande de subvention DETR.
41 635,56 €Vote à l'unanimitérue des Gentianes, entre les rues de Nozeroy et des Prunelles
Le conseil municipal décide l'aménagement d'un ralentisseur rue de la Mairie à Communailles-en-Montagne et approuve le devis de l'entreprise COLAS de 9 081 € TTC.
9 081 €Vote à l'unanimitérue de la Mairie à Communailles-en-Montagne
Le conseil municipal décide de renouveler l’enduit de trois sections de la route de Combe Noire et approuve les devis de l’entreprise COLAS pour 61 860 € TTC.
Le conseil municipal décide de céder à un riverain la parcelle ZK 211 de 155 m² rue des Droséras pour 6 200 €, sous condition d'accord des colotis du lotissement si nécessaire.
6 200 €Vote à l'unanimitérue des Droséras, parcelle cadastrée 331 ZK 211
Le conseil municipal approuve une étude de faisabilité confiée à SOLIHA Jura Saône-et-Loire pour 4 704 € TTC sur la rénovation énergétique de l’ancienne mairie de Communailles-en-Montagne et l’aménagement d’un logement.
4 704 €Vote à l'unanimitéAncienne mairie de Communailles-en-Montagne
La commune établit une servitude de passage sur la parcelle ZT 19 au profit de la SCI V.T.H.D. pour un raccordement au réseau d’assainissement, avec frais à la charge du bénéficiaire.
La commune de Mignovillard conclut une convention de pâturage 2022-2028 avec un exploitant agricole pour l’entretien de parcelles de la plaine de Combe noire et de Combe du Thou, avec une contribution de 10 € par hectare.
Plaine de Combe noire et Combe du Thou (parcelles AL 2, AL 3, AL 50, AL 51 et AL 23), Mignovillard
La commune constate la désaffectation d’une partie de la parcelle ZK 181 rue des Droséras, prononce son déclassement du domaine public et autorise le maire à signer les actes nécessaires à sa future cession.
Vote à l'unanimitérue des Droséras, parcelle ZK 181, lieu-dit La Fin de Musy
La commune approuve une convention de servitude pour une canalisation d'eaux usées sous la parcelle ZT 19, rue du Calvaire à Froidefontaine, au profit de la SCI V.T.H.D., et donne délégation au maire pour signer.
Vote à l'unanimitérue du Calvaire à Froidefontaine, parcelle ZT n°19
La commune approuve un avenant transférant à un exploitant agricole les droits et obligations de la convention de pâturage de la Plaine de Combe noire jusqu'au 30 avril 2028.
La commune approuve le transfert de la convention pluriannuelle de pâturage 2022-2028 des parcelles de la Plaine de Combe noire au repreneur de l’exploitation, jusqu’au 30 avril 2028, et autorise le maire à signer l’avenant.
Le document présente un projet de contrat d'assurance entre la commune de Mignovillard et la Caisse Locale AMA Nozéroy pour responsabilités, bâtiments, patrimoine et protection juridique.
Le conseil municipal décide de réaliser la première tranche de mise aux normes de huit points d’eau incendie et approuve le devis de 2L TERRASSEMENT de 41 635,56 € TTC.
Le conseil municipal décide de procéder aux travaux d’entretien annuel de la voirie et approuve le devis de l’entreprise COLAS pour un montant maximum de 13 140 € TTC, avec délégation au maire pour signer.
Le conseil municipal attribue des travaux sylvicoles 2025 par lots aux entreprises Coulet Travaux Forestiers, Guyat Forêt et Jeannin Travaux Forestiers, et donne délégation au maire pour signer.
29 848 €Vote à l'unanimitéParcelles 60, 91, 7, 11, 16, 25, 26, 51, 63, 85, 86 et bordure de la parcelle 64
Le conseil municipal adopte la première tranche des travaux de défense extérieure contre l’incendie, approuve le plan de financement et sollicite une subvention de 10 498,89 € auprès de l’État.
Approuve le devis d'une entreprise pour la pose de stores occultants sur le bâtiment Mairie-École pour 9 562,75 € TTC et donne délégation au maire pour signer.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.