Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de l'Île-d'Yeu a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 15 octobre 2026 : 39 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 640 227,17 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 29 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier9 décisions sur 39
Octobre 2026 38 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un poste de DGA et d'un poste d'attaché principal, suppression et modifications de postes d'adjoints techniques, suite à des départs d'agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de l'Île d'Yeu prend acte du rapport thématique régional de la Chambre régionale des comptes sur la gouvernance institutionnelle locale. Aucun vote.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de l'Île d'Yeu prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, établi par Vendée Eau. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer et déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour créer un nouveau local transformateur rue des Usines, au nom de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°5 du PLU instaurant une servitude de résidence principale pour les constructions nouvelles de logements et certains changements de destination sur environ 615 ha du territoire communal, après avis des personnes publiques associées et bilan de la mise à disposition du public.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget Transports Publics, après sortie d'inventaire de deux bus électriques cédés à l'euro symbolique. Les crédits de fonctionnement et d'investissement sont augmentés.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve deux conventions avec le Département de Vendée précisant les bénéficiaires d'une aide à la mobilité par hélicoptère pour le personnel médical, médico-social et social : 20 % du plein tarif, plafonné à 18 € par trajet.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil constate la désaffectation du bâtiment du 6 rue de la République (parcelle 113 AL 394), le déclasse du domaine public et l'intègre au domaine privé communal en vue d'une cession ou d'une mise en bail.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour collecter des dons auprès de particuliers et d'entreprises afin de financer la restauration de l'église Notre-Dame du Port.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve la mise à disposition de deux agents qualifiés et de deux maîtres-nageurs pour encadrer les activités sportives dans les écoles, du CP au CM2, pour l'année scolaire 2026-2027, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'intégration de la commune dans la liste du décret sur le recul du trait de côte, et autorise la réalisation de cartes locales de projection de ce recul.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'échange sans soulte entre une parcelle communale de 50 m² (113 AS 671) et une parcelle de 34 m² (113 AS 673) appartenant à une indivision, suite au déclassement d'une portion du domaine public chemin de la Motte. Frais partagés.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'échange sans soulte de la parcelle communale 113 AS 601 (23 m²) contre la parcelle 113 AS 603 (32 m²) d'un particulier, frais d'acte à la charge de la commune, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de 50 m² chemin du Clousary, déjà occupée par la voirie, pour l'intégrer au domaine public. Les frais d'acte sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents, sans vote.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (58,30 %), des adjoints (23,32 % d'enveloppe) et des conseillers délégués, avec répartition mensuelle, à compter du 20 avril 2026. Il annule et remplace la délibération du 20 avril 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un nouveau représentant titulaire au sein de la Mission locale pour l'emploi de Vendée, en remplacement de la délibération du 20 avril 2026 abrogée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de l'Île d'Yeu valide le règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles de fonctionnement des séances, des débats et des commissions.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal de l'Île d'Yeu sollicite auprès du préfet de Vendée le classement de l'office de tourisme en catégorie I et charge l'office de déposer le dossier.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de l'Île d'Yeu approuve un avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée, à caractère administratif et formel, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de l'Île d'Yeu applique une majoration de 15 % (chef-lieu de canton) et de 25 % (station classée) aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, et annule la délibération du 20 avril 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer et déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la rénovation de l'église Notre-Dame-du-Port (couvertures, enduits, étanchéité du clocher, menuiseries).
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur une partie de la parcelle 113 AM 108, rue du Petit Chiron, pour une ligne électrique souterraine. La servitude est consentie sans indemnité, les frais d'acte étant à la charge d'ENEDIS.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 au budget des lotissements pour régulariser des intérêts courus non échus oubliés en 2025, pour 3 700 euros, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve une convention avec l'APER pour organiser en 2026 la collecte, le transport et la déconstruction des bateaux de plaisance hors d'usage. La commune finance la logistique maritime, sans versement entre les parties.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve un engagement de principe avec Trivalis et Refashion pour assurer la collecte sans frais des textiles, linges et chaussures dans la déchèterie de la commune, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal : régularisation de 72 500 € d'intérêts courus non échus non mandatés en 2025, et complément de 15 800 € pour le solde de la souscription au capital de l'Agence France Locale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget de la régie de collecte des ordures ménagères, pour régulariser 2 300 € d'intérêts courus non échus oubliés à la clôture 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget assainissement afin de régulariser des intérêts courus non échus d'emprunts omis lors de la clôture 2025, en accord avec le comptable public.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 400 € à l'Association Islaise de Danse Twirling pour financer les déplacements aux finales nationales et au championnat du monde 2026.
Document officielDélibérationdivers
La commune rembourse 308,64 € TTC à un particulier pour les réparations de son véhicule endommagé par un agent communal lors d'une manœuvre, la franchise d'assurance de 500 € n'étant pas dépassée.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de l'Île d'Yeu approuve le principe de participer au financement de la nouvelle direction départementale des pompiers de Vendée, pour un maximum de 30 M€ à l'échelle du bloc communal, et retient une contribution communale de 318 645 € étalée sur 5 ans.
Document officielDélibérationdivers
La commune de l'Île d'Yeu adhère à la Grande Collecte Solidaire des Jouets 2026 et désigne la Recyclerie, service communal, bénéficiaire des dons, puis approuve son règlement d'intervention.
Document officielDélibérationtransports
Délégation au Département de Vendée de la gestion d'une partie de la compétence communale pour une aide aux professionnels médicaux et sociaux prenant l'avion vers l'île ; contribution annuelle communale plafonnée à 30 000 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire : information des élus sur la participation employeur à la mutuelle santé (20 € brut/mois par agent) et à la prévoyance (50 %, 60 % pour la régie déchets), dans l'attente du contrat régional prévu en 2027.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation d'une convention avec l'éco-organisme Refashion pour la collecte et le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) via les déchèteries communales, et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2026 des opérations funéraires (concessions, caveaux, cavurnes, colombariums, exhumations) avec une hausse d'environ 1,3 %, applicables au 1er janvier 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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