Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Petit-Caux a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 13 mars 2025 et le 15 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
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Liste des 32 délibérations du conseil municipal du 10 septembre 2026 : procès-verbal, commande publique, cessions et acquisitions foncières, fonction publique, règlement intérieur, finances, tarifs et conventions. Ce document est un sommaire, sans montant ni décision détaillée.
Document officielJuin 2026 2 décisions
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Liste des délibérations du conseil municipal de Petit-Caux du 25 juin 2026 : 39 points, dont commande publique, personnel, finances, tarifs scolaires et subventions aux associations et sportifs. Document récapitulatif, sans décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2026 : une convention de mise à disposition de personnel vers le CCAS et la désignation des délégués pour l'élection des sénateurs, toutes deux adoptées à l'unanimité.
Document officielMai 2026 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux adopte le procès-verbal du 29 avril 2026, attribue plusieurs marchés (maîtrise d'œuvre, contrôle technique et SPS), crée des postes non permanents, désigne des membres de la CLECT, renouvelle une convention avec la SPA, fixe les tarifs du marché de Noël, répartit les charges d'hébergement de pompiers pour la surveillance des plages et sollicite des subventions pour une piste cyclable.
Document officielMars 2026 2 décisions
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Le conseil municipal d'installation de Petit-Caux élit le maire et les adjoints, maintient les communes déléguées, fixe le nombre de membres du CCAS et de la commission d'appel d'offres, et délègue des pouvoirs au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Caux adopte à l'unanimité douze délibérations : procès-verbal, servitude GRDF, création de postes, garantie d'emprunt SEMINOR, aides scolaires, convention de stérilisation des chats, dénomination de voie, manuel d'exploitation drone.
Document officielJanvier 2026 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux adopte le procès-verbal du 4 décembre 2025 et prend sept autres délibérations : assurance statutaire, vacations, convention ARCICEN, contribution SDIS, SPA, et dénomination d'une rue au lotissement Victoria.
Document officielOctobre 2025 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux, réuni le 16 octobre 2025, adopte le procès-verbal précédent, attribue plusieurs marchés et subventions, et clôture deux budgets annexes de lotissements.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux, réuni le 18 septembre 2025, examine une liste de 29 délibérations couvrant marchés, urbanisme, domaine, personnel, finances, sécurité et subventions. Il s'agit d'un document récapitulatif des décisions prises en séance.
Document officielJuillet 2025 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux adopte la liste de ses délibérations du 6 février 2025 : commande publique, ventes et cessions de parcelles, recrutements, subventions et dénominations de voies. Il s'agit d'un acte récapitulatif, sans montant principal propre.
Document officielMai 2025 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux adopte à l'unanimité vingt-et-une délibérations : acquisition gratuite de voirie à Derchigny, avancements de grade, ouverture de poste technique, apprentissage, tarifs des accueils de loisirs et de Génération collège+, subventions exceptionnelles et aides aux sportifs, convention ENEDIS, adhésion à Odia Normandie, convention de régulation des corvidés.
Document officielAvril 2025 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux adopte une série de 23 délibérations : marchés, cessions foncières, budget 2025, subventions, transports scolaires et dénomination de rue. Les votes sont majoritairement unanimes.
Document officielMars 2025 1 décision
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Le conseil municipal de Petit-Caux adopte, lors de sa séance du 13 mars 2025, trente délibérations couvrant foncier, personnel, finances, tarifs scolaires et diverses conventions, dont la déclassification et la vente du camping municipal « Les Goélands ».
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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