Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Neufchâtel-en-Bray a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 4 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 13
Juillet 2026 8 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal délégué une partie de ses fonctions et de sa signature. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la troisième adjointe, Mme Dominique DEBEAUVAIS, une partie de ses fonctions et de sa signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la première adjointe une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte d'organisation interne de la commune, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme Sandrine Pruvost, 5ème adjointe, des fonctions et une partie de sa signature. Acte administratif sans dépense ni recette.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme Danielle VARLET, conseillère municipale déléguée, une partie de ses fonctions et de sa signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature à la septième adjointe, Mme Arlette DUPUIS. Acte de délégation administrative, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature au 4ème adjoint, Dominique CONSEIL, par arrêté n°2026-91.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationsocial
Adoption du règlement intérieur du Centre Social Municipal l'ESCALL : conditions d'adhésion, d'inscription, règles de vie et mise à disposition des locaux et du matériel.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal examine le compte financier unique 2025 du budget principal : recettes de fonctionnement 7 478 K€, dépenses 6 624 K€, recettes d'investissement 3 125 K€, dépenses d'investissement 2 295 K€. Il statue aussi sur l'affectation du résultat 2025.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués, et désigne les représentants de la commune dans les organismes extérieurs et les commissions municipales.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission regroupant les délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 : seuls des accusés de réception en préfecture figurent, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal délégué une partie de ses fonctions, par arrêté n°239/2025 transmis au contrôle de légalité le 25/11/2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr