Arrêté du mairetransports
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Tréport a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 15 décembre 2025 et le 14 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 17
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire arrête la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Tréport Coteau avec le plan local d'urbanisme (PLU). L'arrêté est transmis au préfet, pas de montant engagé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Le Tréport Coteau avec le plan local d'urbanisme.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Trépor Coteau avec le plan local d'urbanisme (PLU). Le texte fourni est incomplet : l'objet précis de la modification n'est pas détaillé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une enquête publique de 19 jours, du 29 juin au 17 juillet 2026, sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Tréport Coteau avec le PLU. La commissaire enquêtrice est désignée par le tribunal administratif.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 et désigne les délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
La commune arrête le règlement d'utilisation des casiers consignes en libre accès. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairetarifs
Arrêté fixant le règlement de fonctionnement des aires aménagées pour autocaravanes et camping-cars de la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions administratives répétées de transmission en préfecture ; le dispositif du règlement n'est pas reproduit.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Le Tréport organise une participation du public par voie électronique sur le projet DIXON 2 (102 logements locatifs, permis modificatif de 3F Normanvie) et publie les motifs de sa décision, sans observation reçue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 21 avril 2026 examine une série de délibérations : audit énergétique, tableau des effectifs, recrutements, règlement intérieur, budgets et comptes 2025, subventions exceptionnelles, convention CREL, avis sur l'EPR2 et motion sur la compensation de l'État.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 7 avril 2026 examine une liste de délibérations : approbation du PV, création des commissions, élections à la CAO, CDSP et CCAS, désignations de représentants, motion contre la fermeture d'une classe à l'école LDM.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal installé le 21 mars 2026 procède à l'approbation du procès-verbal, à l'élection du maire et des adjoints, à la création des postes d'adjoints, à la fixation de l'enveloppe indemnitaire et à la délégation d'attributions au maire, puis fixe les conditions de dépôt des listes pour plusieurs commissions.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune du Tréport : présentation du contexte économique, des dispositions du projet de loi de finances pour les collectivités, de l'analyse rétrospective et des orientations pour le budget principal et les budgets annexes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d'orientations budgétaires présenté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal du Tréport examine une liste de vingt délibérations couvrant le budget, les subventions aux associations, le recensement, le plan de formation et diverses cessions ou adhésions. Un débat d'orientations budgétaires 2026 est ouvert et la commune adhère à une association de villes marraines.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 novembre, passe plusieurs marchés publics, cède un droit au bail, modifie le tableau des effectifs, crée des emplois, ajuste les budgets, accorde des subventions exceptionnelles et acceptes un legs, à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Abrogation de l'arrêté n°2025-426 du 21 octobre 2025 relatif à la réglementation du stationnement payant sur le territoire communal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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