Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Rue a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2025 et le 8 juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 15
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs, par vote sur la liste « Liste pour la Ville de RUE ».
Document officielMai 2026 2 décisions
Le conseil municipal de Rue, réuni le 27 mars 2026, procède à l'installation de l'assemblée et à l'élection du maire et des adjoints. Il fixe le nombre d'adjoints et de conseillers délégués, vote leurs indemnités, adopte le règlement intérieur et désigne les délégués et membres des commissions.
Document officielLe conseil municipal adopte une série de 36 délibérations couvrant le budget et les comptes financiers de la commune et de ses services (camping, eau, assainissement), des subventions aux associations, des créations de postes, la nomination d'une voie et la destruction de nids de frelons asiatiques.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Le conseil municipal liste dix délibérations du 15 décembre 2025 : servitude de passage, décisions modificatives des budgets, assurances, tarifs de redevances eau et assainissement, convention d'éclairage public, demandes de subventions pour le tableau de l'église et le pont du Luquet, et renouvellement de canalisations.
Document officielLe conseil municipal examine 24 projets de délibérations : comptes financiers 2025, affectations de résultats, admissions en non-valeur, avances budgétaires 2026, création d'un budget annexe cimetière, renouvellement d'un bail, demandes de subventions et une convention de travaux d'effacement de réseaux. Une délibération est ajournée.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Le conseil municipal modifie une servitude de passage concernant les parcelles cadastrées 22 BP 168 et 170.
Document officielListe des délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2025 : débat PADD du PLUi-H, information sur une procédure de péril imminent, convention d'assistance technique assainissement avec l'AMEVA, demandes de subventions pour un voyage scolaire et les Jeunes Sapeurs-Pompiers, et retrait d'un point.
Document officielLe conseil municipal liste douze délibérations du 9 octobre 2025, dont une garantie d'emprunt pour la nouvelle caserne de gendarmerie, adoptée par 15 voix pour et 8 contre.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Le conseil municipal adopte la liste des dérogations au repos dominical pour 2026 (délibération DL2568), par 23 voix pour.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Le conseil municipal approuve le projet d'aire éducative terrestre (première délibération d'une liste de treize points du 11 juin 2025).
Document officielLe conseil municipal adopte une série de délibérations : création de postes, taux d'impôts, budgets primitifs commune, camping et régies d'eau et d'assainissement, subventions aux associations, conventions de voirie et baux. Un projet d'aire éducative est ajourné.
Document officielMars 2025 1 décision
Le conseil municipal liste quatre points examinés lors de sa séance du 30 janvier 2025 : régime indemnitaire de la police municipale, rétrocession de voiries d'une zone d'aménagement, convention de travaux d'effacement de réseaux, et autorisation d'engager des dépenses d'investissement.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Le conseil municipal, réuni le 17 octobre 2024, a examiné 15 délibérations, la plupart adoptées à l'unanimité ou à large majorité, portant notamment sur la voirie, les garanties d'emprunt, les subventions, les budgets et les admissions en non-valeur.
Document officielLe conseil municipal liste quatre points examinés lors de sa séance du 30 janvier 2025 : régime indemnitaire de la police municipale, convention de rétrocession de voiries, convention de travaux d'effacement de réseaux, et autorisation d'engagement de dépenses d'investissement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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