Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Étaples a décidé
67 décisions publiées par la commune entre le 17 juin 2026 et le 6 octobre 2026 : 66 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
1,96 M€dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
3 sur 50 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
6 octobre 202618 points relevés
Sujet le plus fréquent
Budget et finances23 décisions sur 67
Fig. 1. Les 67 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 41 décisions
Conseil municipalfoncier
Vente sous pli cacheté au plus offrant d'un bien immobilier à usage d'habitation, 17 rue de Rosamel
La commune décide de vendre sous pli cacheté au plus offrant un bien immobilier à usage d'habitation relevant de son domaine privé.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter de l'imposition 2027, la commune n'étant pas en zone tendue. Cette taxe remplace la taxe d'habitation sur les logements vacants dont la délibération de 2017 cesse de produire effet au 31 décembre 2026.
Pérennisation de la mise à disposition gratuite de l'immeuble de la Maison de la Petite Enfance au CCAS, portée à quinze ans pour sécuriser l'affectation sociale et les investissements de réhabilitation. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionMaison de la Petite Enfance, 10 rue de la Pierre Trouée (parcelle AE n° 526, 3 route de Boulogne)
Le conseil municipal fixe les tarifs de participation aux sorties des « Déferlantes de la Jeunesse 2026 » pendant les vacances d'automne, avec un tarif différencié selon le lieu de résidence.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionParc Astérix, Plopsaland (Belgique), Paris (bateau-mouche et Tour Eiffel), Zoo de Cerza
Le conseil municipal d'Étaples-sur-mer émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de BICS France SAS pour relever le câble sous-marin SEA-ME-WE 3 dans les eaux territoriales, avec des observations sur les portions maintenues, leur suivi et l'information des usagers.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentioneaux territoriales des Hauts-de-France, câble sous-marin SEA-ME-WE 3
Le conseil municipal d'Étaples-sur-mer approuve les nouveaux tarifs des animations du Service Nature à compter du 1er janvier 2027, en hausse de 3 à 5 % pour les groupes, avec gratuité maintenue pour les classes primaires de la commune.
Le conseil municipal constitue une provision budgétaire de 132 792,50 € au compte 6815 pour couvrir le risque du contentieux opposant la commune à la SAS ALL LOISIRS, suite à la résiliation d'une délégation de service public.
132 792,50 €Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentioncamping municipal de La Pinède et salle polyvalente
Le conseil municipal approuve une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants d'un montant de 15 521,69 euros, devenue sans objet, et autorise le maire à accomplir les formalités.
Le conseil municipal approuve un barème de rémunération des animateurs de moins de 18 ans recrutés en contrat d'engagement éducatif, avec des montants proratisés à 35 heures, applicable au 1er octobre 2026.
Le conseil municipal approuve la réhabilitation globale et énergétique de la Maison de la Petite Enfance, avec création d'une Maison des 1 000 premiers jours, coût prévisionnel 928 900 € HT, et sollicite 250 000 € du Département.
250 000 €Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionMaison de la Petite Enfance, 10 rue de la Pierre Trouée (parcelle AE n° 526)
Le conseil municipal approuve la nouvelle grille tarifaire des articles vendus à la boutique de Maréis, applicable au 24 septembre 2026, avec encaissement via la régie de recettes.
Le conseil municipal approuve la mise à jour de la convention du groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS, confirme la Ville comme coordonnateur et autorise le maire à signer la convention.
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 du budget Maréis 2026 : transfert de 49 250 € du compte 2181 vers le compte 2031 pour financer une assistance à maîtrise d'ouvrage de rénovation de la muséographie.
49 250 €Vote 28 pour · 3 contre · 0 abstentionMaréis
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 3 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État, modifiant les horaires d'intervention, les moyens et équipements des agents, et autorise le maire à le signer.
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement de l'assemblée, en remplacement du texte précédent, conformément à l'article L2121-8 du CGCT.
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget ville 2026 : transferts de crédits et ajustements comptables pour études, titres, mandats, assurances, jeunesse et CCAS, sans modification de l'équilibre budgétaire.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionSentier des Molières ; Maison de la Petite Enfance ; rue du Four à Chaux ; boulevard du Valigot ; rue Paul Valéry ; dojo
Le conseil municipal admet en créances éteintes deux titres de recettes pour un montant total de 963,24 euros, sur proposition du comptable public, les sommes ne pouvant plus être recouvrées.
Le conseil municipal accepte une subvention de 8 192 € du Département du Pas-de-Calais pour des aires de jeux au sol à l'école Jean Moulin, approuve le coût définitif de 10 291,49 € HT et sollicite le versement.
8 192 €Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentioncour de récréation de l'école Jean Moulin
Le conseil approuve l'avenant n°3 au marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, ajoutant des prestations de maintenance au site Raoul Perrault (CCAS) et au site de la Gendarmerie (Ville), et autorise le maire à le signer.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionUnité de vie Raoul Perrault ; site de la Gendarmerie
La commune fixe les participations familiales pour le séjour classe de neige 2027 : 372 € pour enfants étaplois, 248 € sous quotient familial 617, 684 € hors commune, payables en échéances dès octobre 2026.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionChâtel, Haute-Savoie, chalets « Les Cyclamens » et/ou « Le Soleil Couchant »
La commune fixe les grilles tarifaires du Pôle Tourisme « La Corderie » (bateau Baie de Canche, Maréis, Office de Tourisme) applicables au 1er janvier 2027, et approuve le calendrier 2027 des périodes de haute et basse saisons de Maréis.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionPôle Tourisme « La Corderie » ; Maréis
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention de délégation de la gestion du port départemental d'Étaples-sur-mer, intégrant au périmètre délégué le nouvel espace public de convivialité et ses équipements, la commune assurant l'entretien courant.
Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionPort départemental d'Étaples-sur-mer, espace public de convivialité, parking du Calvaire, terrains de pétanque
La commune approuve des actions de biodiversité (écopâturage au Domaine des Prés, plantations dans l'ancien cimetière) pour 15 116 € HT et sollicite une subvention départementale de 12 092 € au titre du Fonds Biodiversité.
15 116 €Vote 31 pour · 0 contre · 0 abstentionDomaine des Prés ; ancien cimetière
La commune accorde sa garantie à hauteur de 20 % pour un prêt de 1 385 658 € contracté par Flandre Opale Habitat auprès de la Caisse des Dépôts, pour la réhabilitation de 37 logements collectifs, résidence Mandragore.
1,39 M€Vote à l'unanimitéRésidence Mandragore, Étaples-sur-Mer
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 261,85 euros au titre de l'exercice 2026, comptabilisées au compte 6541, sur demande du service de gestion comptable.
Le maire subdélègue à un adjoint, sous sa responsabilité, la capacité d'ester en justice au nom de la commune, pour les matières liées à la sécurité, à la coordination des grands événements et à la lutte contre les addictions.
Le conseil municipal transmet au directeur départemental des finances publiques la liste de 32 contribuables proposés pour siéger à la Commission communale des impôts directs, après renouvellement municipal.
Le conseil municipal fixe la grille tarifaire des articles de la boutique de Maréis et modifie certains prix déjà pratiqués, à compter du 1er juillet 2026. Les recettes passent par la régie Boutique Maréis.
Le conseil municipal autorise le Pôle Tourisme « Corderie » à commercialiser la billetterie de Laby'Parc à compter du 1er juillet 2026, au prix de 11,50 € par billet et avec une commission de 0,72 € par billet vendu.
Le conseil municipal approuve le renouvellement du dispositif de mutuelle communale, acte la fin du partenariat actuel au 3 août 2026, autorise le maire à lancer un MAPA et à signer la convention à venir.
Le conseil municipal accorde des subventions de fonctionnement 2026 à des associations sportives et à des établissements scolaires, pour un total de 107 100 euros et 2 225 euros, et valide un contrat d'objectifs avec l'ASE Football.
Le conseil municipal accorde des subventions annuelles 2026 à une quarantaine d'associations non sportives, pour un total de 100 237 euros, imputées au budget principal 2026.
La commune sollicite une subvention départementale de 50 % pour restaurer trois registres des délibérations et un registre des naissances, et accepte le devis de restauration correspondant.
1 763 €Vote 33 pourArchives municipales, Hôtel de ville
La commune constate l'échec de l'adjudication d'un logement au 17 rue de Rosamel, décide de le vendre sous pli cacheté au plus offrant, fixe le prix minimal à 100 500 euros net vendeur et approuve le cahier des charges.
100 500 €Vote 33 pour17 rue de Rosamel, parcelle cadastrée AB 220
La commune autorise la commercialisation de la billetterie de Dennlys Parc par le Pôle Tourisme « Corderie » à compter du 1er juillet 2026, avec prix de revente et commission fixés.
Le conseil municipal valide le changement de destination de l'appartement n°1 de l'immeuble social Grand Large, de logement à commerce, occupé par une pharmacie, et transmet la délibération au bailleur pour finaliser la procédure auprès du préfet.
Vote 33 pourAppartement n°1 de l'immeuble Grand Large, Avenue François Mitterrand
Le conseil municipal retire sa délibération du 21 avril 2026 et désigne une représentante de la commune au conseil d'administration du lycée Jules Verne, pour la durée du mandat municipal.
Le conseil municipal retire la délibération 2026-20 du 21 avril 2026 et désigne une conseillère municipale titulaire au conseil d'administration du collège Jean-Jaurès, pour la durée du mandat.
Le conseil municipal modifie le régime des astreintes et permanences du personnel en fixant de nouveaux montants d'indemnités, conformément à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2025. Le coût est imputé au chapitre 012.
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial commun Mairie-CCAS, avec autant de suppléants, et précise la part de femmes et d'hommes à respecter sur les listes syndicales des élections du 10 décembre 2026.
Le conseil municipal fixe à 685,49 € par élève la participation financière demandée aux communes de résidence pour les enfants scolarisés en ULIS à Étaples-sur-Mer, année scolaire 2025/2026, et autorise le maire à signer les actes correspondants.
685,49 €Vote 33 pourÉcole Jean Macé et École de Rombly
Le conseil municipal fixe les crédits fournitures, manuels, BCD et crédits spéciaux accordés aux élèves des écoles publiques et privées d'Étaples pour la rentrée 2026/2027.
Le conseil municipal crée une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social territorial, fixe à quatre le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel et de l'administration, et donne voix délibérative au collège de l'administration.
Le conseil municipal constitue une provision pour risques et charges de 41 000 euros au compte 6815 pour couvrir le contentieux opposant la Commune à la SCI MARTHO et PF LELEU, lié à des désordres d'humidité.
41 000 €Vote 33 pourcomplexe funéraire situé sur la Commune d'Etaples-sur-Mer
Le conseil municipal constitue une provision de 50 000 euros pour le compte épargne temps des agents, inscrite au budget 2026 et ajustable chaque année.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec l'association ADAV pour un séjour de vacances d'été 2026 de 14 jours pour 15 jeunes de 9 à 13 ans, valide les tarifs familiaux et inscrit la dépense au budget.
Le conseil municipal adopte une aide scolaire pour l'année 2026-2027 : 20 € pour les collégiens (bon d'achat en fournitures), 60 € pour les lycéens et 100 € pour les étudiants non-salariés de moins de 26 ans.
Le conseil municipal adopte un dispositif d'aides exceptionnelles pour les étudiants et jeunes étaplois de moins de 26 ans en formation ou stage, ayant des difficultés financières. Les montants seront attribués au cas par cas, dans la limite des crédits budgétaires.
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget Maréis 2026 : transfert de crédits d'investissement (chapitres 20 et 21) vers le compte 238 d'avances versées sur commandes, lié au marché de maintenance des installations thermiques, à budget équilibré.
Le conseil municipal accepte définitivement la subvention départementale de 28 946,61 € du Fonds Alimentation Durable pour le projet « Les Jardins Partagés du Renouveau », et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Création d'un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Mairie et du CCAS d'Etaples-sur-mer, et information du Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.