Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Martin-Boulogne a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 0 du conseil municipal, 24 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier24 décisions sur 24
Novembre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour la création de deux croupettes en toiture d'une maison individuelle, lotissement ZAC Multisite à Saint-Martin-Boulogne, lot 73.
Document officielOctobre 2026 14 décisions
Décision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'une terrasse surélevée en bois de 20 m² avec escalier et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade arrière, sous réserve de prescriptions sur les matériaux, l'aspect et la gestion des eaux pluviales.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réfection de la couverture en tuiles et la création de fenêtres de toit sur les bâtiments existants au 4 place de l'Orme, sous réserve de prescriptions sur les matériaux et l'alignement des ouvertures.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à des travaux d'isolation thermique extérieure et de ravalement des façades d'une habitation, sous réserve de finitions de teinte, de tableaux blancs et d'un aspect lisse et mat.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune s'oppose à la déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin en bois au 15 résidence La Closeraie, en raison d'indications contradictoires sur l'implantation du projet dans le dossier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable du propriétaire de l'habitation située 38 rue Georges Boillot pour remplacer les fenêtres bois simple vitrage par des fenêtres PVC blanc double vitrage, sans modifier les dimensions des ouvertures.
Document officielDécision du maireurbanisme
Accord d'un permis de démolir pour la démolition d'une cheminée sans remplacement, avec réfection du faîtage, sur une parcelle de la rue Marteau. Périmètre de sécurité et autorisations de voirie imposés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Retrait, à sa demande, de la décision de non-opposition accordée pour l'extension d'une habitation rue Jean-Jacques Rousseau, suite à l'abandon du projet.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à un particulier pour une maison individuelle avec combles aménagés, garage accolé et deux places de stationnement dans la ZAC Multisites, secteur Marlborough.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries extérieures et la création d'une baie vitrée en façade arrière d'une habitation au 71 rue de la Colonne, sous réserve de conserver les éléments de décor en façade sur rue.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée pour l'édification d'une clôture grillagée au 14 rue Jean-Jaurès, sous réserve qu'elle soit doublée d'une haie végétale et n'excède pas 1,50 mètre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour le remplacement de la couverture du garage au 64 rue Marteau, sous réserve d'une finition mate bleu nuit.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour supprimer une portion du muret au 14 rue Jean-Jaurès et créer une place de parking, sous prescriptions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant sur la réfection de la couverture d'un bâtiment, avec tuiles en terre cuite rouge orangé et conservation des gouttières en zinc.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur et la réfection des façades d'une habitation.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à une SARL pour démolir un bâtiment commercial existant et construire un ensemble comprenant commerce, équipement sportif, entrepôt et bureau d'accueil, sous réserve de prescriptions d'accessibilité, de sécurité et de raccordement.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de 7,14 m² accolé à une habitation, en zone UCb.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour un garage indépendant d'environ 39 m² sur une parcelle cadastrée AO 225, sous conditions d'implantation, de hauteur, d'enduit et de gestion des eaux pluviales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation d'installer des enseignes non lumineuses (deux bandeaux, deux écussons, une plaque d'entrée et une vitrophanie) pour une activité d'expertise comptable au 294 route de Saint-Omer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable portant création de trois fenêtres de toit et agrandissement d'une fenêtre existante sur une habitation, sous prescriptions d'alignement et d'aspect.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour supprimer la clôture en façade et aménager deux places de stationnement, sous réserve de prescriptions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable d'installation de huit panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une habitation, 9 allée Salvador Allende.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à un particulier un permis de construire pour une extension de 45,50 m² d'une habitation située 78, bois du Mont-Lambert, parcelle XH 85, sous prescriptions de hauteur et d'eaux pluviales.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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