Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Éperlecques a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances10 décisions sur 25
Juillet 2026 15 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal reconduit en 2026 l'aide à l'investissement en faveur des commerces, et la délibération est transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection des membres élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition locaux pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; le détail des taux n'y figure pas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans les limites légales applicables à la strate démographique de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire de Gravelines.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs compétences pour la durée du mandat, notamment la gestion de la dette, les marchés publics, les tarifs et la gestion du patrimoine, dans les limites fixées par la délibération.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal d'Eperlecques rend un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de VNF pour le plan pluriannuel de dragages d'entretien du Delta de l'Aa et de l'Aa Audomarois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de modifier les horaires d'ouverture de la médiathèque. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le détail des nouveaux horaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de sel de déneigement, sans montant engagé dans la délibération.
Document officielDélibérationtarifs
Fixation des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les vacances d'été 2026.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes d'Eperlecques : durée du mandat de 3 ans, conditions d'éligibilité, composition de 22 élus, déroulement des élections, devoirs des jeunes conseillers et fonctionnement.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal d'Eperlecques, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de questions, de tenue des séances, de vote, de commissions et d'organisation du conseil.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Délibérationécole
Le texte transmis à la préfecture ne contient que l'accusé de réception de la délibération, sans corps de décision sur l'organisation du temps scolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 établi par le comptable public. Acte de contrôle financier sans dépense nouvelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la commune. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif ni les chiffres.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale 2026-2030 avec la CAF et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune et accorde des subventions à des associations. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception, sans le détail des montants ni du vote.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2025, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe les tarifs de l'accueil de loisirs (ALSH) pour les vacances d'hiver, de printemps et d'été 2026, ainsi que le nombre d'animateurs encadrant ces périodes.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer financièrement à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance de ses agents, selon la convention retenue.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec le Département pour permettre à la bibliothèque municipale d'accéder aux services de la médiathèque départementale.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de gestion pour assurer la médiation préalable obligatoire des litiges liés aux décisions relatives aux agents, et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr