Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fréthun a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2026 et le 1er octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le préfet abroge les arrêtés de 2016 et 2009 et fixe pour tout le département les horaires de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, ainsi que les zones de protection autour des établissements sensibles.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Frethun examine une liste de délibérations : compte rendu des délégations du maire, modifications de règlements (cantine, garderie), circulation rue de la Gare, subventions, fonds de concours et fonds vert, attribution d'un marché de repas scolaires.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Frethun adopte la liste de ses délibérations du 27 avril 2026 : compte rendu des délégations, emplois saisonniers, budget 2025 et 2026, taxes, marchés publics et avis sur le PLU. Toutes les délibérations sont votées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Frethun installe son équipe après les élections : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations, règlement intérieur, commissions et désignations de représentants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation sur la modification n°2 du PLU de Frethun (classement Nf en Nfp pour un projet photovoltaïque, mise à jour des annexes, dématérialisation). Aucune observation n'a été formulée ; le projet n'est pas modifié.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation préalable à la modification n°2 du PLU de Frethun, déclarée soumise à évaluation environnementale, et décide de joindre ce bilan au dossier d'enquête publique.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Frethun, réuni le 22 janvier 2026, adopte la liste de ses délibérations : compte rendu des attributions déléguées au maire et remboursement à la commune d'Escalles de frais de personnel et de maintenance de matériel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Frethun délibère sur une série de points lors de sa séance du 15 décembre 2025 : compte rendu des délégations, postes, budget, subventions, destruction de nids, dossiers de financement, cession d'une parcelle rue de l'Église.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire soumet le démarchage à domicile sur la commune à autorisation préalable en mairie, déposée 7 jours avant. Interdiction les dimanches, jours fériés, avant 9h et après 17h, et auprès des personnes refusant le démarchage.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Frethun adopte une liste de délibérations couvrant effectifs, assurance statutaire, subventions, lutte contre les nids de frelons, demandes de financement, rapport intercommunal et acquisition foncière à l'euro symbolique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr