Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Zouafques a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 12 avril 2025 et le 24 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 10
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq points : prise en charge du repas annuel des élus et employés, rapport annuel de la CAPSO sur l'eau (approuvé), redevance d'occupation provisoire pour chantiers d'électricité et gaz (retirée), modification de la délégation du maire, avis sur la gouvernance de la CAPSO et demandes de subventions pour une aire de jeux, l'impasse du Moulin et l'éclairage LED.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle la commission communale des impôts, prend connaissance du renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales, et approuve des cadeaux pour jeunes diplômés, pour naissances et une participation aux frais d'enlèvement des nids de frelons.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2025, l'affectation des résultats, les taux de fiscalité 2026, les subventions aux associations, le budget primitif 2026 et la fongibilité des crédits. Il met en place les commissions communales, désigne ses délégués et élit les membres de la commission d'action sociale.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 21 mars 2026 approuve l'élection du maire et des adjoints, fixe leurs indemnités et délègue certaines compétences au maire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation au 6 route Nationale et impasse de Wolphus du 23 au 27 mars 2026 pour travaux de la régie Eau Assainissement CAPSO, avec feux tricolores.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'avis sur l'organisation du temps scolaire, une convention d'accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics, et une décision modificative réduisant une provision de 567 € pour créance éteinte. Il prend aussi acte de la mise à jour du plan communal de sauvegarde et de l'arrêté de défense incendie.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une décision modificative (provision de 567 euros), la cession de terrain demandée par un particulier pour sa friterie, la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents, et des travaux de récupération des eaux pluviales rue Bellevue.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'attribution de marchés publics et la mise en place d'une convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2024, affecte les résultats, vote les taux de fiscalité locale et le budget primitif 2025, fixe des subventions et approuve la fongibilité des crédits.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr