Ce que la mairie de Longuenesse a décidé

Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2026

Approbation du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l'unanimité avec une correction mineure de nom.

Compte-rendu des décisions administratives prises par le Maire par délégation

Le conseil prend acte des décisions du Maire, dont l'organisation du repas des aînés du 17 octobre 2026 confiée à une société extérieure après appel d'offres infructueux localement.

Rectification d'une erreur matérielle de la délibération n° 2026-36 relative aux délégués à la Commission d'Appel d'Offres

Le conseil municipal corrige la délibération du 28 avril 2026 : les élus déclarés à l'issue de l'élection des suppléants de la Commission d'Appel d'Offres sont désignés comme suppléants et non comme titulaires. Les autres dispositions restent inchangées.

Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne une conseillère municipale comme secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes, dont Longuenesse, suite aux avis de la commission interministérielle du 8 septembre 2026.

Le maire attribue, à compter du 1er janvier 2027, le marché de fourniture de produits frais de boulangerie et de traiteur pour les manifestations de la mairie, en 2 lots, à la boulangerie Ange et à Marcomika.

Le conseil municipal examine une liste de délibérations approuvées portant sur l’administration générale, les finances, l’urbanisme, le personnel, les marchés publics, la vie associative et l’intercommunalité.

Le conseil d'administration du CCAS approuve à l'unanimité le procès-verbal précédent, l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, un groupement de commandes d'assurance et le forfait mobilités durables.

Le maire confie à la société ENGIE le marché de réhabilitation du réseau de chauffage du centre culturel Lamartine, pour 106 899 € HT, et l'autorise à signer les pièces du marché.

Le maire de Longuenesse prend quatre arrêtés de circulation et de stationnement en juillet 2026 : fermeture d'une voie pour une animation de l'association ESCAL, travaux de réfection de chaussées par une entreprise, tir d'un feu d'artifice, et restriction de circulation rue Henry Filleul pour création d'infrastructure.

La commune confie à la société SOCOTEC EQUIPEMENT SAS l'accord-cadre de vérifications périodiques (marché ST 04/26) pour un montant estimatif de 3 778,00 € HT, et autorise la signature des pièces d'exécution.

La commune confie à la société Fleurons de Lomagne, à Lectoure, la fourniture de colis alimentaires pour couples et personnes seules, livrés le 1er décembre 2026, dans le cadre du marché AG n° 2/2026.

Le maire confie à la société COMAX l'achat de friandises de Noël 2026 pour les écoles élémentaires et l'institut médico-éducatif, pour un montant estimatif total de 3 766 € HT.

La commune confie à la société FIZZY DISTRIBUTION l'acquisition de friandises de Noël 2026 pour plusieurs établissements, lots 1 à 13, pour un marché non reconductible.

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées de 11h à 22h du 27/07/2026 au 31/12/2026 sur plusieurs voies, aires de jeux et abords d'écoles de Longuenesse ; abrogation de l'arrêté 2025-1864.

Le président du CCAS délègue sa signature et la gestion du service à la vice-présidente déléguée du 3 au 7 août 2026, pendant l'absence du président et de la vice-présidente.

Le président du CCAS délègue sa signature et ses pouvoirs de décision à la vice-présidente du centre, pendant son absence du 3 au 14 août 2026.

Le maire délègue sa signature et la gestion des services à son adjointe du 3 au 14 août 2026, pendant son absence, et rappelle la procédure en cas de conflit d'intérêts.

Le maire réglemente la manifestation pédestre « Hungry Colour » du 24 mai 2026 (15h à 23h59) sur plusieurs rues de Longuenesse : piétons sur trottoirs, interdiction de jeter objets ou prospectus sauf poudre biodégradable, organisateur responsable de la sécurité et de la remise en état.

Le maire de Longuenesse prend un arrêté pour interdire la circulation rue des Frères Camus lors d'une cérémonie d'hommage le 6 mai 2026, avec une déviation et un cortège, et fixe les modalités de signalisation.

Le maire de Longuenesse interdit la circulation rue des Frères Camus et autour du Monument aux Morts le 6 mai 2026 pour une cérémonie d'hommage aux résistants, avec déviation.

Interdiction de stationnement et de circulation avenue Léon Blum à Longuenesse pendant 60 jours par tronçon, pour des travaux de pose d'un réseau de chauffage urbain, avec déviations.

Le maire déclenche le plan communal de sauvegarde en raison de la canicule, à compter du 24 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre.

La commune prend des arrêtés déléguant la fonction d’officier de l’état civil.

Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 et la convention avec le centre de gestion de la Fonction publique du Pas-de-Calais pour un coffre-fort numérique.

Le maire délègue à une conseillère municipale les fonctions d'officier de l'état civil pour la célébration des mariages pendant la durée de son mandat.

Le conseil municipal examine et adopte à l'unanimité les délibérations du 8 juin 2026 : procès-verbal, règlements, subvention au Judo club, personnel, jeunesse, habitat, intercommunalité, conseils de quartiers et dénominations.

Le maire décide de recourir à un chargé de mission partagé rattaché à la coopérative de transition écologique, pour appuyer le service développement durable dans l'élaboration de la stratégie 2026-2032, pour 22 680 euros, et l'autorise à signer les pièces afférentes.

Le maire confie à la société France Evènement l'organisation du repas annuel des personnes âgées du 17 octobre 2026, au prix de 33,00 € HT par personne.

Le maire délègue à une conseillère municipale les fonctions d'officier de l'état civil pour la célébration des mariages pendant la durée de son mandat.

La commune émet un titre de recette de 893,76 € à l'encontre d'un particulier, correspondant à l'indemnisation de dommages suite à un sinistre routier survenu le 08/03/2026 au rond-point de la gendarmerie.

La commune approuve l'avenant n° 1 au lot n° 12 électricité du marché de construction d'une salle de sport, pour une plus-value de 1 669,73 € TTC, portant le marché à 345 336,90 € TTC.

Modification de la régie d'avances pour les colonies, camps d'ados, séjours familles et ALSH, avec extension aux dépenses de matériel et de fonctionnement général à compter du 4 mai 2026. Avance fixée à 8 000 euros.

Le président du CCAS de Longuenesse délègue sa signature et ses décisions de fonctionnement à la vice-présidente déléguée du 11 au 22 mai 2026, pendant son absence et celle de la vice-présidente.

Le président du CCAS de Longuenesse délègue sa signature et la gestion du fonctionnement du service à son directeur, en cas d'absence simultanée du président et des vice-présidentes.

Le maire fixe la composition du Comité Social Technique commun à la Ville de Longuenesse et au CCAS, avec ses membres titulaires et suppléants.

Le maire confie à la société HELIOS un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur les voiries communales, pour un montant maximum annuel de 28 000 € HT, reconductible deux fois.

Le conseil d’administration du CCAS approuve le procès-verbal, installe un membre, donne délégations au président, élit des vice-présidents, désigne un délégué CNAS et approuve le débat d’orientations budgétaires 2026.

Le président du CCAS de Longuenessé délègue sa signature et la conduite du service à la vice-présidente du 11 au 22 mai 2026, pendant son absence.

Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration des mariages, pendant la durée de son mandat.

Le maire délègue sa signature et son pouvoir de décision relatifs au fonctionnement des services à son adjointe du 11 au 22 mai 2026, pendant son absence.

Le maire décide de déposer une déclaration préalable pour créer un kiosque au parc théâtre de verdure, près de la médiathèque Média'Tour à Longuenesse.

La commune émet un titre de recette de 510,16 € à l'encontre de l'assureur MMA IARD, correspondant à l'indemnisation d'un sinistre routier survenu sur un panneau de signalisation.

Attribution à la société DURIEU d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture isolante extérieure, primaire d'accrochage et anti-verdissure, pour 2026, reconductible deux fois.

Le document liste les délibérations examinées par le conseil municipal du 7 avril 2026, avec leurs numéros, objets et résultats de vote.

Publication d'arrêtés portant délégation de fonctions aux élus municipaux. Le texte ne contient que des mentions de publication, sans contenu détaillé.

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal du conseil du 20 janvier 2026, compte-rendu des décisions du maire, installation du conseil et élection du maire et des adjoints, délégations au maire.

Recueil des arrêtés pris par la commune au mois de février 2026, publié le 5 mars 2026. Le texte ne contient que des mentions de publication, sans contenu détaillé des décisions.

Publication collective des arrêtés municipaux de janvier 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication, sans contenu décisionnel.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 décembre 2025, prend acte des décisions du maire, désigne un secrétaire de séance, accorde une avance de trésorerie au Comité des Fêtes, émet un avis favorable à une enquête environnementale sur une papeterie, augmente le temps de travail d'un adjoint d'animation et crée un poste au service jeunesse.

Recueil d'arrêtés du mois de décembre 2025, publié le 15 janvier 2026. Le texte ne contient que des mentions de publication, sans contenu de décision.

Le conseil municipal examine une série de délibérations : procès-verbal, rapports annuels sur l'eau, l'assainissement et les déchets, ouvertures dominicales 2026, budget, avances de trésorerie aux associations, plan de financement d'un complexe sportif, travaux de voirie, convention avec l'agence d'urbanisme et protocole de télétravail.

Le CCAS liste les délibérations de son conseil d'administration du 4 décembre 2025 : procès-verbal, protection sociale complémentaire santé, acceptation de don, admissions en non-valeur et aide exceptionnelle à une classe sportive.

Publication groupée d'arrêtés pris par le maire au mois d'octobre 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication, sans le contenu des arrêtés.

Le maire ferme au public les parcs, plaines de jeux, bois et cimetières communaux le jeudi 23 octobre 2025 pour raison de sécurité liée aux prévisions météo, jusqu'à inspection par les services techniques.

Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations : procès-verbaux du conseil municipal, installation d'un membre, compte personnel de formation, mise à disposition des véhicules et mise à jour du RIFSEEP. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : procès-verbal, compte-rendu des décisions du maire, subventions, participation à un camp de vacances, charte commerciale, formation, aménagement d'un carrefour, rétrocession de voirie et tarif journalier d'accueil. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Publication d'arrêtés pris par la commune au mois d'août 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication, sans contenu décisionnel identifiable.

Publication d'arrêtés municipaux de mai 2025 ; le texte ne contient que la mention de publication répétée, sans contenu décisionnel identifiable.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 2 avril, prend acte des décisions du maire et approuve une série de délibérations : subventions, tarifs jeunesse, schéma gens du voyage, personnel, cession et acquisition de parcelles, convention d'assainissement et bornes de recharge.

Publication d'arrêtés du maire d'avril 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication, sans contenu décisionnel.

Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations du 9 janvier 2023, dont la modification du règlement intérieur du conseil et du service de portage de repas à domicile.

Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations : un débat d'orientations budgétaires 2023 et la prise en charge des frais d'accueil de loisirs pour des enfants de familles sinistrées par les inondations.

Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations : règlement des aides facultatives, adhésion à un groupement de commandes pour chèques d'accompagnement et titres restaurant, et création de poste modifiant le tableau des emplois.

Le conseil d'administration du CCAS décide d'un avancement de grade au titre de l'année 2024 pour un agent communal. Décision adoptée à l'unanimité.