Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marles-les-Mines a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 29 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 11
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection d'une nouvelle adjointe au maire, en remplacement d'un adjoint démissionnaire. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal modifie la liste des délégués de la commune au comité syndical. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas les noms ni le nombre de voix.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans les limites légales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au préfet et de publication.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'appliquer des majorations d'indemnités de fonction au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour les élus concernés. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission au préfet apparaissent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion pour le maintien et le renforcement d'un service public. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de majorer les indemnités de fonction de ses élus au titre de la dotation de solidarité rurale, en application de la réglementation en vigueur.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de majorer les indemnités de fonction de ses élus au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR), dans les limites fixées par la loi, sans montant global précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Maisons&Cités pour la construction de 25 logements. Le texte fourni est tronqué : l'objet complet et le montant ne sont pas lisibles.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs des concessions dans les cimetières communaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de créer un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) et approuve le livret du candidat et du jeune élu.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr