Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hesdin-la-Forêt a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 23 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 14 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets21 décisions sur 25
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : désignation d'un coordonnateur du recensement, conventions de coordination et de mise à disposition, tarifs de location des chalets de Noël, dénomination d'une salle, plan de végétalisation des cimetières, instauration d'IHTS et de temps partiel, redevances d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations couvrant recensement, police municipale, tarifs, conventions, finances et personnel.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet du Pas-de-Calais réglemente le feu et les activités à risque d'incendie jusqu'au 15 septembre 2026 : interdictions de brûlages, barbecues et feux d'artifice près des espaces naturels, interdiction des lâchers de lanternes volantes partout, et prescriptions pour les travaux forestiers et de chantier.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que des tampons de transmission préfectorale répétés (envoi et réception en préfecture le 07/07/2026, identifiants 2026_50 à 2026_67). Aucune décision n'est décrite.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de 18 délibérations couvrant règlement intérieur, procédure d'entretien des trottoirs, adressage, convention de stations de vélos, groupement de commandes, prêt, tarifs, périmètres scolaires et désignations de référents.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission au contrôle de légalité : liste de délibérations visées, sans décision propre de la commune. Accusés de réception en préfecture du 07/07/2026.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le texte ne contient que des cachets de transmission en préfecture (dates d'envoi et de réception, identifiants). Aucune décision de la commune n'est exposée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 29 avril 2026 adopte à l'unanimité une série de délibérations : désignation d'un représentant à la CLECT, convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels, déclassement de domaine public, emplois saisonniers, règlement budgétaire, budget et taux d'imposition, subventions.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés (accusés d'envoi et de réception, identifiants d'actes 2026_12 à 2026_19). Aucune décision, aucun montant ni aucun vote n'est exposé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2026 présentant le contexte économique, les recettes, dépenses, épargnes, investissements, dette et ratios de la commune, soumis au débat du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de délibérations couvrant affaires générales, désignations de représentants, commissions, tarifs de location de salle, création d'un poste, débat d'orientation budgétaire et motion Leader.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 27 délibérations couvrant stationnement, finances, personnel, cessions, subventions, conventions et urbanisme, toutes votées à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
La commune d'Hesdin-la-Forêt et la Communauté de communes des 7 Vallées fixent le règlement d'attribution des subventions de l'OPAH-RU du centre-ville : conditions d'octroi, abondements aux aides de l'Anah et primes complémentaires communales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 16 septembre 2025 : nids de frelons, subventions OPAH-RU, restauration du beffroi, périmètre SPR, acquisitions foncières, tarifs des cantines et du centre de loisirs. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité neuf délibérations couvrant frelons asiatiques, subventions OPAH-RU, restauration du beffroi, périmètre SPR, acquisitions foncières, subventions LEADER et aide aux maires bâtisseurs, colonnes enterrées et tarifs des cantines.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés (accusés d'envoi et de réception en préfecture, identifiants d'actes). Aucune décision, aucun montant ni aucun vote n'est exposé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 14 délibérations : créations d'emplois, adhésions à des groupements de commandes énergie, avis sur le PLUI, harmonisation des tarifs des cimetières et de la restauration scolaire, convention de gestion du marais, acquisition d'un bien sans maître.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un ensemble de délibérations : création de deux emplois, adhésion à des groupements de commandes énergie, avis sur le PLUI, harmonisation des tarifs des cimetières, convention avec le conservatoire des espaces naturels, acquisition d'un bien sans maître, tarifs de restauration scolaire et de centre de loisirs, convention RPI et délégation de maîtrise d'ouvrage.
Document officielMai 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations couvrant délégations au maire, indemnités, commissions, désignations de représentants, tableau des effectifs, protection sociale des agents, conventions et dissolution des CCAS.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 25 délibérations couvrant affaires générales, finances (comptes administratifs, comptes de gestion, règlement budgétaire) et attractivité, toutes votées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 10 avril 2025 : adhésion à un groupement de commande, pacte financier, taux d'imposition, subventions, budget primitif et tarifs du centre de loisirs.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 10 avril 2025 : groupement d'achat numérique, pacte financier, taux d'imposition, subventions, budget primitif 2025 et tarifs du centre de loisirs.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : délégations au maire, transfert de l'eau potable à l'intercommunalité, comptes administratifs et de gestion, règlement budgétaire, acquisition d'un bâtiment, groupement de commandes et autres points. Tous adoptés à l'unanimité.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de délibérations couvrant délégations au maire, indemnités, commissions, désignations de représentants, personnel, prévoyance et création d'un CCAS.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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