Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fort-Mahon-Plage a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 30 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 13
Octobre 2026 2 décisions
Autorise la pêche à pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) du 1er au 30 novembre 2026, fixe quotas, horaires, accès par tracteurs et conditions de circulation des engins électriques.
Document officielJuin 2026 1 décision
Table récapitulative de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026 : 19 délibérations examinées, dont désignations de délégués, rapports annuels de délégations de service public, comptes financiers 2025 et affectations de résultats, taux des taxes locales.
Document officielMai 2026 2 décisions
Fixe la période de récolte des salicornes et de la soude du 1er juin au 31 août 2026 sur le domaine public maritime de la Somme et du Pas-de-Calais, avec interdictions dans certaines zones et règles pour les engins électriques et les déclarations de production.
Document officielTable récapitulative du conseil municipal du 29 avril 2026 : quatorze délibérations (conventions, subventions, taux de taxes, budgets primitifs, fongibilité, délégations, tableau des effectifs), la plupart adoptées.
Document officielAvril 2026 1 décision
Table récapitulative de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 : 24 délibérations (délégations, indemnités, désignations de délégués et commissions, convention SNSM, acquisition de parcelles pour piste cyclable, convention d'hébergement des gendarmes), toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 1 décision
Protection de la zone de nidification des gravelots sur le domaine public maritime de la Pointe de Routhiauville : mise en défens du site par zones de tranquillité renforcées, conformément au plan annexé à l'arrêté préfectoral.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Table récapitulative de la séance du 4 février 2026 : cession d'une parcelle au SDIS, acomptes de subventions 2026, recrutements saisonniers, budgets, avis ICPE, demande de subvention pour une digue et contrat d'assurance statutaire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Table récapitulative des délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2025 : cessions de parcelles, décision modificative budgétaire, subventions, recrutement intercommunal, reclassement de voirie, tarifs du cimetière et modifications de régies.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Table récapitulative du conseil municipal du 23 octobre 2025 : 13 délibérations, dont des subventions complémentaires aux associations, une convention de tranquillité des phoques, des emplois non permanents et des désignations de conseillers. Un point est ajourné.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Table récapitulative de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2025 : rapports de délégataires, convention de vidéoprotection, régie, avenant et subvention SNSM, subvention associative, recrutements, tableau des effectifs, remboursement, éclairage public et emprunt.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Table récapitulative de la séance du 20 février 2025 : huit délibérations (effectifs, astreintes police, acquisition d'une colonie, cession de parcelles, acquisition pour piste cyclable, comité de jumelage, acompte à l'Office de Tourisme, non-valeurs), toutes adoptées.
Document officielTable récapitulative de la séance du 13 janvier 2025 : demande de subventions pour l'extension de la mairie (adoptée, 14 pour, 1 contre) et délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité (adoptée à l'unanimité).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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