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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fort-Mahon-Plage a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 30 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets9 décisions sur 13
Frise des 13 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Voirie et circulation1 décisionEau, environnement, énergie3 décisionsAutres sujets9 décisions
Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit le stationnement des véhicules de plus de 2 mètres de hauteur, de 18h00 à 09h00, sur plusieurs parkings et espaces de la commune, avec des dérogations pour les secours, travaux et services techniques.

Secteur plage, parking de la baie d'Authie, parking de la rue des Mésanges, parkings autour de la rue des Écoles, place du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Autorise la pêche à pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) du 1er au 30 novembre 2026, fixe quotas, horaires, accès par tracteurs et conditions de circulation des engins électriques.

Zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord), accès par le centre conchylicole du Crotoy
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Table récapitulative de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026 : 19 délibérations examinées, dont désignations de délégués, rapports annuels de délégations de service public, comptes financiers 2025 et affectations de résultats, taux des taxes locales.

Document officiel

Mai 2026 2 décisions

Arrêté du maireenvironnement

Fixe la période de récolte des salicornes et de la soude du 1er juin au 31 août 2026 sur le domaine public maritime de la Somme et du Pas-de-Calais, avec interdictions dans certaines zones et règles pour les engins électriques et les déclarations de production.

domaine public maritime des départements de la Somme et du Pas-de-Calais
Document officiel
Délibérationdivers

Table récapitulative du conseil municipal du 29 avril 2026 : quatorze délibérations (conventions, subventions, taux de taxes, budgets primitifs, fongibilité, délégations, tableau des effectifs), la plupart adoptées.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Table récapitulative de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 : 24 délibérations (délégations, indemnités, désignations de délégués et commissions, convention SNSM, acquisition de parcelles pour piste cyclable, convention d'hébergement des gendarmes), toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Arrêté du maireenvironnement

Protection de la zone de nidification des gravelots sur le domaine public maritime de la Pointe de Routhiauville : mise en défens du site par zones de tranquillité renforcées, conformément au plan annexé à l'arrêté préfectoral.

Pointe de Routhiauville, Fort-Mahon-Plage (domaine public maritime naturel)
Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationdivers

Table récapitulative de la séance du 4 février 2026 : cession d'une parcelle au SDIS, acomptes de subventions 2026, recrutements saisonniers, budgets, avis ICPE, demande de subvention pour une digue et contrat d'assurance statutaire.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Table récapitulative des délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2025 : cessions de parcelles, décision modificative budgétaire, subventions, recrutement intercommunal, reclassement de voirie, tarifs du cimetière et modifications de régies.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Table récapitulative du conseil municipal du 23 octobre 2025 : 13 délibérations, dont des subventions complémentaires aux associations, une convention de tranquillité des phoques, des emplois non permanents et des désignations de conseillers. Un point est ajourné.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Table récapitulative de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2025 : rapports de délégataires, convention de vidéoprotection, régie, avenant et subvention SNSM, subvention associative, recrutements, tableau des effectifs, remboursement, éclairage public et emprunt.

Vote 15 pour
Document officiel

Février 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Table récapitulative de la séance du 20 février 2025 : huit délibérations (effectifs, astreintes police, acquisition d'une colonie, cession de parcelles, acquisition pour piste cyclable, comité de jumelage, acompte à l'Office de Tourisme, non-valeurs), toutes adoptées.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Table récapitulative de la séance du 13 janvier 2025 : demande de subventions pour l'extension de la mairie (adoptée, 14 pour, 1 contre) et délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité (adoptée à l'unanimité).

mairie
Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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