Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Sernin-du-Bois a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 17 juillet 2026 et le 30 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 504 067 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation3 décisions sur 15
Octobre 2026 14 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit tout rassemblement automobile non déclaré ou non autorisé sur le département, du 30 octobre 2026 à 18h00 au 2 novembre 2026 à 08h00, pour prévenir les troubles à l'ordre public.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Saône-et-Loire interdit la consommation d'alcool sur la voie publique dans tout le département du samedi 31 octobre 2026 à 18h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 8h00, pour prévenir les troubles à l'ordre public liés à Halloween.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée, à compter du 1er septembre 2026, des emplois non permanents pour le service Enfance-Jeunesse (renfort entretien, animation périscolaire et centres de loisirs) et autorise le recrutement d'agents contractuels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet annualisé pour le service Enfance-Jeunesse, à compter du 1er septembre 2026, et autorise le recrutement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément absents ou indisponibles, selon la procédure de recrutement interne et les conditions de l'article L. 332-13.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve un modèle de convention de mécénat destiné aux entreprises pour financer la création d'un terrain de football synthétique au stade Joseph Simonin, et autorise le maire à signer ces conventions.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve un modèle de convention de bénévolat pour accueillir des stagiaires BAFA dans l'accueil de loisirs communal, en surnombre des animateurs, et autorise la maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve les crédits de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire pour l'année scolaire 2026/2027, inscrits au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal annule et remplace sa délibération du 17 décembre 2025 et autorise la cession de la parcelle AH 133 (environ 4 000 m², issue de la division de AH 3) à un riverain, au prix de 4 067 € net vendeur. Les frais de division, d'arpentage et notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte la révision des tarifs de l'accueil de loisirs, du mini-camp, du camp ados, du restaurant scolaire, de la garderie et du mercredi, à compter de juillet et septembre 2026, selon le quotient familial.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la constitution de servitudes réelles et perpétuelles de passage de canalisations d'eaux pluviales et d'assainissement sur deux parcelles de son domaine privé, Allée des Mésanges, avec une zone non aedificandi de 1,50 m, et autorise la maire à signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve la constitution de servitudes perpétuelles de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur deux parcelles du lotissement Les Genêts, avec une zone non aedificandi de 1,50 m, et autorise la maire à signer les actes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution à l'entreprise SHCB de l'accord-cadre de fourniture de repas et goûters pour la restauration scolaire et les centres de loisirs, passé par groupement de commandes, plafonné à 7 000 000 € HT par an.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du mairefinances
La commune souscrit un emprunt de 500 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté, sur 15 ans, à taux variable indexé sur le livret A, et autorise la signature du contrat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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