Ce que la mairie de Beaune a décidé

Ouverture d'une enquête publique du 4 au 20 novembre 2026 sur le projet de déclassement d'une emprise de voirie rue des Prévoles, en vue de son aliénation.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les points sur les élections sénatoriales et les élections professionnelles des représentants du personnel au CST.

Le conseil municipal approuve les indemnités du maire et des adjoints, les tarifs de la fête foraine, la politique fiscale 2026 et des désignations de représentants dans des commissions et organismes.

Elections sénatoriales – désignation des délégués suppléants des conseillers municipaux

Le conseil municipal élit neuf délégués suppléants pour le vote aux élections sénatoriales du 26 octobre 2026. La liste « L'avenir de Beaune avec vous » obtient 28 voix et ses neuf candidats sont élus.

Elections professionnelles des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST)

Le conseil fixe à quatre le nombre de représentants titulaires et quatre suppléants du personnel au Comité Social Territorial, maintient le paritarisme numérique et décide le recueil de l'avis séparé des représentants de l'employeur. Le maire est autorisé à accomplir les démarches nécessaires.

Communication du Maire sur les incidents des 24 Heures et la visite de la Préfète

Le Conseil est informé de l'incident de sécurité lors des 24 Heures, d'un retour d'expérience programmé, de la visite de la Préfète et de la future réactivation du CLSPD lors de la séance du 25 juin.

Formulaire de demande d’arrêté pour travaux de voirie, dispositif de chantier ou déménagement sur le domaine public ; indique les pièces à joindre, l’occupation, le stationnement et la circulation ; ne vaut pas autorisation.

Épargne nette : erratum sur le document budgétaire (virement section fonctionnement vers investissement)

Le directeur général des services indique qu'une coquille figure dans le document budgétaire : la mention d'épargne nette désigne en réalité le virement vers l'investissement. L'équilibre du budget reste inchangé.

Vote du budget primitif 2026

Le Conseil municipal est appelé à voter le budget primitif 2026 de la Ville, avec un programme d'investissements et un emprunt prévisionnel de 9 millions d'euros pour le centre nautique.

Versement de subventions au CCAS, à l'Association Beaunoise et à l'Association des Climats du Vignoble de Bourgogne

La commune verse des subventions au CCAS, à l'Association Beaunoise pour une intervention territorialisée et à l'Association des Climats du Vignoble de Bourgogne.

Transformations, créations et suppressions de postes, tableau des effectifs au 1er janvier 2026

La commune approuve des transformations, créations et suppressions de postes, prend acte du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 et du rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes-hommes pour 2025.

Révision de six autorisations de programme existantes (durée et phasage)

La commune approuve la révision de la durée et du phasage financier de six autorisations de programme : contournement de Beaune, stade nautique, mobilité douce du boulevard circulaire, accessibilité du théâtre et SSI, restauration des chapelles de la Collégiale Notre-Dame, et déploiement du SSI.

Rétrocession d'une extension du réseau d'eaux pluviales à la Communauté d'Agglomération

La commune approuve la rétrocession à la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud de l'extension du réseau d'eaux pluviales réalisée rue de Bellevue dans le cadre d'un Projet Urbain Partenarial, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

Rénovation de la piscine municipale et investissements 2026

Poursuite de la rénovation de la piscine municipale pour 6 millions d'euros, financement d'un espace Multisport à Challanges et réhabilitation du cimetière communal.

Rapports annuels et bilans d'activité 2024 de la Communauté d'Agglomération et des services publics (eau, assainissement, transports)

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud ainsi que des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets et des transports, et des rapports des délégataires.

Rapport annuel égalité femmes-hommes 2025

La commune prend acte du rapport annuel sur la situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2025.

Rapport annuel sur l'accessibilité des personnes handicapées 2024-2025

La commune prend acte du rapport annuel sur l'accessibilité des personnes handicapées établi par la commission communale pour les années 2024 et 2025.

Rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires 2024

Le Conseil municipal prend connaissance du bilan 2024 des recours administratifs liés au stationnement payant, portant sur les forfaits de post-stationnement.

Politique tarifaire de la Ville 2026

La commune reconduit quasiment à l'identique les tarifs 2025, intègre les tarifs révisés du théâtre municipal et crée un forfait « flotte annuel » dégressif pour le stationnement de surface des entreprises et administrations en zones verte et orange, à partir du quinzième véhicule.

Partenariat avec le CNAS pour les offres locales et convention annexe

La commune approuve le partenariat avec le CNAS pour la mise en place des offres locales et la convention jointe, et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Le conseil municipal examine et approuve à l’unanimité des délibérations sur les délégations au maire, adhésions, conventions, postes, subventions et occupations du domaine public.

Délégation au Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT (rapport n° 1)

Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire et le Bureau communautaire par délégation entre le 15 août et le 14 novembre 2025, notamment un abonnement à une plateforme nationale de télédéclaration des meublés de tourisme.

Débat sur la fiscalité locale : taxe d'habitation sur résidences secondaires et foncier non bâti

Des élus proposent un relèvement progressif des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de foncier non bâti pour se rapprocher des moyennes des communes de comparaison. Aucune décision n'est prise sur ces points lors de cet extrait.

Création de l'AP 202601 – Déploiement contrôle d'accès des bâtiments

La commune crée une autorisation de programme pour déployer le contrôle d'accès dans les bâtiments municipaux, afin d'harmoniser les dispositifs suite à l'ouverture de nouveaux équipements et au vieillissement du système existant, et autorise le Maire à signer les actes et démarches de subventions.

Budget primitif 2026 de la Ville de Beaune (présentation par le Maire)

Présentation du budget 2026 : fonctionnement maîtrisé, sans hausse des impôts, investissement volontariste et maintien des subventions aux associations et au CCAS.

Budget primitif 2026 : budget principal, budgets annexes Camping, SPL Beaune Congrès et Aérodrome

Le conseil municipal approuve le projet de budget primitif 2026 du budget principal et des budgets annexes Camping, SPL Beaune Congrès et Aérodrome, avec ouverture de crédits en dépenses et recettes.

Autorisations données au Maire pour exécuter le budget, signer les marchés, solliciter les subventions et procéder aux virements de crédits

Le conseil autorise le Maire à exécuter le budget primitif, signer les contrats et marchés, solliciter fonds et subventions, et procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.

Autorisations d'ouvertures dominicales pour 2026

La commune émet un avis favorable à cinq dérogations au repos dominical dans les commerces de détail en 2026, aux dates des 11 janvier, 15 novembre, 13, 20 et 27 décembre, et autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025

Le conseil prend acte du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025.

Admissions en non-valeur et créances éteintes

La commune admet en non-valeur des créances pour 6 980,74 euros, recouvrables si le débiteur revient à meilleure fortune, et constate des créances éteintes irrécouvrables pour 412,20 euros suite à des décisions de justice.

Admission en non-valeur et extinction de créances (budget principal)

La commune prend acte de l'extinction de créances et autorise le Maire à passer les écritures comptables correspondantes pour 6 980,74 € de créances admises en non-valeur et 412,20 € de créances éteintes sur le budget principal.

Actualisation du protocole du temps de travail

La commune approuve l'actualisation du protocole du temps de travail, incluant les aménagements horaires en cas de fortes chaleurs.

Le conseil municipal examine et approuve à l’unanimité les délibérations CM-25-133 à CM-25-150, portant notamment sur des conventions, des ressources humaines, des cessions foncières, une subvention, l’occupation du domaine public et le rapport d’orientations budgétaires.

La commune de Beaune réglemente l'entretien des trottoirs : balayage des feuilles et fruits, interdiction des produits phytosanitaires pour le désherbage, déneigement et sablage par temps de verglas, élagage des haies à 2 mètres maximum. L'arrêté abroge celui de 2005 sur la neige et le verglas.

Le conseil municipal arrête le projet de modification n°1 de l'AVAP de Beaune : assouplissement des règles pour l'installation de capteurs solaires et correction d'erreurs graphiques.

Ouverture de l'enquête publique du 21 octobre au 21 novembre 2025 sur la modification n°1 de l'AVAP de Beaune : assouplissement pour les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) et correction d'erreurs graphiques.

Ouverture de l'enquête publique sur la modification n°1 de l'AVAP de Beaune, qui permet sous conditions l'installation de panneaux photovoltaïques. Permanences du commissaire enquêteur et registre disponibles jusqu'au 21 novembre 2025.

Le maire ouvre une enquête publique du 21 octobre au 21 novembre 2025 sur la création d'un périmètre délimité des abords des monuments historiques de Beaune. Le commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif.

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la réunion du 25 janvier 2024, sans contenu des décisions.

Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2024, avec leurs statuts : approbations, avis favorables et comptes-rendus.

Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 30 janvier 2025 : conventions, subventions, postes, garanties d'emprunt, groupements de commande et avis.

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation, incluant marchés publics, emprunts et régies comptables.

Le conseil municipal prend acte du compte rendu des délégations du maire : marchés publics, avenants, conventions, régies et locations de locaux.

Le conseil municipal examine la liste des délibérations du 12 décembre 2024 : délégations, RAPO, redevance d'occupation, conventions, personnel, tarifs, dette, budget 2025 et DSP fourrière.

Le conseil municipal examine et approuve une série de délibérations (CM-24-059 à CM-24-098) portant notamment sur finances, culture, personnel, foncier, urbanisme et tarifs.

Le conseil municipal adopte une motion contre les mesures d'économies de l'État affectant les finances locales et demande de préserver l'autonomie financière et fiscale des collectivités.

Approbation d'une convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture de petits matériels destinés à l'entretien des bâtiments communautaires et municipaux.

Le maire de Beaune réglemente les occupations temporaires du domaine public liées aux chantiers, aux stationnements réservés et aux grues, avec procédures de demande et règles de sécurité.

Interdit sur tout le territoire communal la divagation des animaux domestiques et notamment des chiens, impose la laisse sur la voie publique et dans les espaces publics, et oblige à ramasser les déjections canines.

Demande d'arrêté d'occupation du domaine public pour un dispositif de chantier, formulaire à transmettre quinze jours avant les travaux. Pas de décision prise par la commune dans ce document.

Demande d'arrêté d'occupation du domaine public pour un dispositif de chantier : benne, palissade, échafaudage et incidences sur stationnement et circulation, à transmettre 15 jours avant travaux.

Demande d'arrêté d'occupation du domaine public pour des travaux à Beaune : dispositif de chantier, incidences sur le stationnement et la circulation. Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions de l'arrêté.