Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Neuilly-Crimolois a décidé

35 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2025 et le 8 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 12 470,32 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 11 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 8 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 35

Fig. 1. Les 35 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

8 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Neuilly-lès-Dijon, réuni le 29 septembre 2026, a adopté son règlement intérieur, attribué des subventions aux associations et coopératives scolaires, créé des postes permanents, et traité d'une désignation et d'une question de gestion du domaine privé.

salle d'honneur de la mairie déléguée de Neuilly-lès-Dijon

Ce que la mairie de Neuilly-Crimolois a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Neuilly-lès-Dijon, réuni le 29 septembre 2026, a adopté son règlement intérieur, attribué des subventions aux associations et coopératives scolaires, créé des postes permanents, et traité d'une désignation et d'une question de gestion du domaine privé.

Juillet 2026 1 décision

La préfète interdit, du 6 au 15 juillet 2026, la vente et l'utilisation d'artifices de divertissement F2 et F3 et la vente à emporter de carburants dans les arrondissements de Beaune et Dijon, avec dérogations encadrées.

Juin 2026 1 décision

Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 28 juin 2026 pour un vide-greniers de l'association La Graivôlonne : occupation de la rue Sénateur Jossot et interdiction de stationner dans plusieurs rues du centre.

Mai 2026 1 décision

Avril 2026 2 décisions

Interdiction du stationnement de tous véhicules sur une portion de la rue de Gaudran, du 2 mai 2026 à 18 h au 3 mai 2026 à 19 h, pour un vide-grenier organisé par une association.

Le conseil municipal de Neuilly-lès-Dijon adopte son ordre du jour du 7 avril 2026 : désignations de représentants, commissions, comité consultatif, renouvellement du CCAS, avant-projet de maison de santé, recrutements, marchés publics et consultation de nettoyage.

Février 2026 12 décisions

Le conseil municipal reconduit pour 2026 le contrat de maintenance des chaufferies municipales avec l'entreprise PEDRON, à un prix stabilisé depuis 2024.

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 19 janvier 2026.

Le conseil municipal décide que les salles communales sont mises gracieusement à la disposition des candidats aux élections municipales.

Le conseil municipal décide de prolonger de six mois le contrat de location du copieur multifonctions de la mairie, au lieu d'en acquérir un nouveau, afin de laisser la future mandature décider des investissements.

Le conseil municipal autorise le maire à engager la dépense d'une carte cadeau de 40 euros pour chacun des 14 bénévoles des bibliothèques municipales, en remerciement de leur engagement.

Le conseil municipal arrête le procès-verbal de la séance précédente après examen des observations écrites présentées par une conseillère, qui demande plusieurs rectifications.

Le conseil autorise une dépense pour réinstaller un convecteur dimensionné dans la cuisine de la salle, en avenant au lot électricité du chantier de rénovation.

Le conseil autorise le déplacement d'une prise électrique pour l'adoucisseur du lave-vaisselle et l'ajout d'une prise extérieure, par avenant au lot électricité des travaux de la salle.

La commune approuve un avenant à la convention de gestion de l'énergie des points communaux d'éclairage public avec Dijon Métropole, modifiant le calcul de la consommation énergétique facturée.

La commune approuve l'offre de la société SETEO pour la location de bennes d'évacuation de déchets provenant des ateliers municipaux, pour un montant de 366 € HT, et autorise la signature du contrat.

La commune approuve l'offre de QUALICONSULT pour les contrôles réglementaires obligatoires, pour 6 150 € HT par an, et autorise la signature du contrat.

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 19 janvier 2026 : conditions d'usage des salles pour les candidats, avenants de travaux, contrats de maintenance, location de bennes et autres points d'ordre administratif.

Novembre 2025 2 décisions

Interdiction provisoire de circulation rue George Sand (n°1 à 15) et sur la place de la Liberté le 3 décembre 2025, de 10 h 00 à 10 h 40, pour la présentation au drapeau d'une compagnie d'élèves gendarmes.

Octobre 2025 1 décision

Septembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance et accorde une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage pour un projet de Land Art. Décisions prises à l'unanimité.

Le préfet constate le franchissement du seuil de vigilance de l'eau sur 14 zones d'alerte du département et applique des mesures de sensibilisation aux économies d'eau jusqu'au 15 novembre 2025, en abrogeant l'arrêté précédent.

Août 2025 2 décisions

Affichage de la liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2025 : délégation de service public périscolaire et extrascolaire, recrutement, conventions, devis, contrats de maintenance, engagements de dépenses et composition des commissions.

Juillet 2025 3 décisions

Le préfet constate un franchissement de seuils de sécheresse sur plusieurs zones d'alerte du département et fixe les niveaux de gravité par zone. Des mesures de limitation des usages de l'eau s'appliquent du 14 juillet au 15 novembre 2025, en abrogeant l'arrêté n° 953.

Le conseil municipal liste et délibère sur quatorze points de la séance du 3 juillet 2025 : délégation de service public périscolaire, recrutement, conventions, devis et contrats de maintenance, engagement de dépenses, composition des commissions. Affichage de la liste des délibérations.

Autorisation donnée à la SAS BOVE d'occuper le domaine public rue Sénateur Jossot pour installer une goulotte ou survoler un câble électrique alimentant le chantier de la salle Jean Herbin, à partir du 7 juillet 2025.

Juin 2025 7 décisions

Le préfet de la Côte-d'Or réglemente l'usage du feu pour prévenir les incendies de forêt. Il abroge l'arrêté n°1170 de 2023 et étend, du 15 juin au 15 octobre, l'interdiction de feu et de fumer près des bois.

Le préfet arrête le budget primitif 2025 de la commune de Neuilly-Crimolois, faute d'adoption par le conseil municipal, après avis de la chambre régionale des comptes. Les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées.

Le préfet constate le franchissement du seuil de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or et rappelle les mesures de sensibilisation aux économies d'eau, applicables jusqu'au 15 novembre 2025.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée à l'association La Graivolonne pour une vente au déballage place des Graivôlons et à l'Arboretum, le dimanche 22 juin 2025, à titre précaire et révocable.

Autorisation donnée à un club de football d'occuper la plaine des sports pour un tournoi portes ouvertes les 28 et 29 juin 2025, avec restitution des lieux en bon état.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Sénateur Jossot et dans plusieurs rues voisines le dimanche 22 juin 2025 pour un vide-greniers organisé par l'association La Graivôlonne.

Communes voisines

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