Ce que la mairie de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé

Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

Le conseil municipal prend acte de la liste des délibérations examinées le 29 septembre 2026, couvrant finances, personnel, solidarité, culture, patrimoine et forêt.

La commune adopte la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2026.

Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 30 juin 2026, annexé à la délibération.

Le maire prend un arrêté fixant le règlement intérieur du marché hebdomadaire tenu sur l'esplanade de la mairie.

Le maire actualise le règlement intérieur de la piscine municipale et abroge l'arrêté de 2020 qui le régissait.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance extraordinaire du 5 juin 2026, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Liste des délibérations examinées le 5 juin 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, délégués sénatoriaux, commission des impôts, formation des élus, délégation au maire, convention La Chevignoise, déplacement du marché.

Modifie la délibération 044-06-2024 du 25 juin 2024 désignant une adjointe au maire.

Le conseil municipal prend acte de la liste des délibérations examinées le 28 avril 2026, portant sur des désignations, comptes, budget, personnel et patrimoine.

Le maire signe un arrêté accordant une délégation à un conseiller municipal ; l'acte est télétransmis et reçu en préfecture.

Le maire signe et notifie un arrêté portant délégation au cinquième adjoint.

Le maire signe un arrêté de délégation au neuvième adjoint, daté du 1er avril 2026 et notifié avec accusé de réception préfectoral.

Le maire signe un arrêté accordant délégation à la deuxième adjointe.

Le maire signe et notifie un arrêté portant délégation à la 8e adjointe.

Le maire accorde une délégation à la sixième adjointe, signée et notifiée, avec accusé de réception en préfecture.

Le maire accorde une délégation de fonctions au troisième adjoint.

Arrêté municipal relatif à l'habilitation d'une personne pour la salle de vidéoprotection, signé et transmis à la préfecture pour accusé de réception.

Arrêté autorisant les adjoints et le commandant à déposer plainte au nom de la commune.

Le conseil municipal d'installation examine et approuve l'élection du maire et des adjoints, fixe les indemnités de fonction et la délégation d'attributions au maire.

La commune prend un arrêté sur la procédure du cimetière et le transmet à la préfecture.

Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 27 janvier 2026 : taux d’imposition, budget primitif, subventions, convention pêche, accessibilité, avenant énergie et vente de bois.

Consignation d'une indemnité d'expropriation pour la parcelle ZD6.

Le maire modifie le règlement intérieur des accueils de loisirs : ajout de dispositions sur les tarifs et la facturation en cas de réservation hors délais, d'accueil d'enfant non inscrit ou d'impayés. Il abroge l'arrêté précédent du 1er octobre 2025.

La commune adopte la deuxième décision modificative du budget principal de l'exercice 2025.

La commune établit une décision modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2025.

Arrêté du maire accordant une délégation ponctuelle au cinquième adjoint.

Le maire édicte un règlement intérieur actualisé des accueils de loisirs, abrogeant l'arrêté de mars 2024, suite à la reprise en régie du centre Ez Allouères.

Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services.

Le conseil municipal enregistre la liste des délibérations examinées lors de la séance du 30 septembre 2025, avec les votes correspondants, dont une affaire présentée sans vote.

Règlement d'usage du skatepark de Chevigny-Saint-Sauveur : accès libre, pratique réservée aux glisses urbaines, véhicules motorisés interdits, graffitis proscrits, enfants de moins de 10 ans non autorisés, déchets à jeter dans les poubelles.

Le maire édicte le règlement intérieur du skatepark du parc de la Saussaie afin de garantir l'ordre et la sécurité des utilisateurs de cet équipement en accès libre.

Le maire délègue au cinquième adjoint par arrêté du 10 juillet 2025.

La commune fixe les horaires d’ouverture au public du square Henri-Marc.

La commune fixe les horaires d'ouverture au public du Verger Conservatoire.

Fixer les horaires d'ouverture au public du square Lazare-Carnot par arrêté du 11 juillet 2025.

Arrêté du maire portant délégation ponctuelle au cinquième adjoint.

Le maire abroge l'arrêté de 2024 et édicte un règlement intérieur modifié de l'espace cani-ludique du parc de la Saussaie, afin de garantir la tranquillité des riverains et le bon ordre du lieu.

Le conseil municipal retire les délibérations 84 et 85 du 10 décembre 2024 à la demande du préfet.

La commune retire sa délibération n°59 du 15 octobre 2024 à la demande du préfet.

La commune fixe les règles d’accès et d’usage de l’espace canin du parc de la Saussaie : horaires, obligations des propriétaires, zones, interdictions et amende pour déjections.

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 27 mai 2025, portant sur comptes, budget, personnel, patrimoine, subventions, cessions et urbanisme.

Le maire accorde une délégation ponctuelle au cinquième adjoint par arrêté du 25 avril 2025.

Arrêté du maire accordant délégation au cinquième adjoint ; contenu non reproduit.

La commune désigne un avocat, Maître PRADA, pour la représenter dans une affaire contentieuse, par arrêté du maire du 6 mars 2025 transmis au contrôle de légalité.

Le conseil municipal examine une liste de 14 points : retraits de deux délibérations à la demande du préfet, taux d'impôts locaux, budget primitif 2025, création de postes, statuts de Dijon métropole, convention d'archivage, subventions aux associations, à l'Office des Sports et au CCAS, et organisation de la course « La Chevignoise ».

Le maire délègue ponctuellement au 5ème adjoint la signature de certains actes pour la période de son absence ou empêchement.

La commune constate l'incorporation dans son domaine privé d'un bien sans maître cadastré section AK n°21, par arrêté du 19 décembre 2024 suivant une délibération du 16 décembre 2024.