Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plombières-lès-Dijon a décidé
65 décisions publiées par la commune entre le 1er août 2025 et le 15 octobre 2026 : 50 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 323 976,60 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 39 sur 40 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier22 décisions sur 65
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 octobre 2026 : borne de recharge électrique, bien sans maître, forêts, emploi, subvention départementale, écriture comptable, salle des fêtes (annulée), climatiseurs DETR, exonération de redevance du marché de Noël, avis sur le pacte de gouvernance de Dijon Métropole.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis favorable, sans observation, sur le projet de pacte de gouvernance de Dijon Métropole, et transmet la délibération au président de la métropole.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal inscrit des parcelles forestières à l'état d'assiette 2027, décide de la vente sur pied de résineux et de la délivrance du taillis pour l'affouage, fixe le prix du stère à 5 euros et désigne trois garants.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal exonère de redevance d'occupation du domaine public les exposants du marché de Noël du 5 décembre 2026, afin de favoriser l'artisanat local et l'animation culturelle.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'incorporer dans le domaine privé de la commune la parcelle cadastrée AL n°35, aux Echaillots, de 385 m², bien présumé sans maître, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal devait accorder gratuitement la Salle des Fêtes et un accès au Jardin Public à la paroisse pour la fête de la Saint-Baudèle en mai 2027. La paroisse ayant annulé sa réservation, la délibération n'est pas soumise au vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée au 1er novembre 2026 un emploi permanent à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial au pôle administratif, modifie le tableau des effectifs et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal constate l'infructuosité de la procédure de sélection pour une borne de recharge électrique place du Pasquier, et attribue à l'amiable à la société ELECTRIC 55 CHARGING une convention d'occupation du domaine public de quinze ans, autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une subvention DETR pour l'acquisition de climatiseurs mobiles dans les écoles et accueils de loisirs, pour un coût prévisionnel de 1515,60 euros TTC.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la reprise en maçonnerie d'environ 18 m² du mur de soutènement du bief, accepte le devis de l'association Sentiers et sollicite une subvention du Département au titre du Plan Patrimoine Insertion.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire fait capturer et placer une tortue d'Hermann errante signalée à Plombières-lès-Dijon. L'animal est confié au parc zoologique de l'Auxois pour 8 jours ouvrés, puis éventuellement à une personne qui peut l'accueillir durablement. Les frais sont à la charge du propriétaire ou, à défaut, appliquent les articles L.211-20 et L.211-21 du Code rural.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 1er juillet 2026 : convention de mandat pour la facturation des ventes de bois, convention d'occupation d'une consigne automatisée, cession de terrains, attribution de la salle des fêtes et création d'un emploi permanent. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationforets
Le conseil municipal donne mandat à l'Office National des Forêts pour établir et émettre les factures des ventes de bois simples de la forêt communale, en prévision de la facturation électronique. Il approuve la convention de mandat et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial Principal de 2e classe au 1er août 2026, suite à un avancement de grade, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la cession de terrains communaux et de parcelles portées par l'EPFL 21 à la société EUROPEAN HOMES, pour un montant total de 300 000 € net vendeur, en vue d'un programme d'environ 28 logements.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve l'implantation d'une consigne automatisée de dépôt et retrait de colis par la société Mondial Relay route de Dijon, et autorise le maire à signer la convention d'occupation du domaine privé communal.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde gratuitement la mise à disposition de la Salle des Fêtes E. Vadot à l'association Trisomie 21 Côte-d'Or pour les 10 et 11 octobre 2026, hors frais annexes, afin d'organiser un repas pour des jeunes porteurs de trisomie 21 et leurs familles.
Document officielJuin 2026 8 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, sur une liste unique approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus et confie cette mission au Centre de Gestion de la Côte-d'Or, adopte la charte de l'élu local et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Plombières-lès-Dijon examine le 5 juin 2026 cinq délibérations : acquisition de sept parcelles, échange de parcelles, élection des délégués sénatoriaux, désignation d'un référent déontologue, et procédure d'incorporation de parcelles sans maître. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationfoncier
La commune échange avec un particulier des parcelles de terrain (AS 677 cédée contre AS 682, 684, 687), avec une soulte de 2200 € versée par le particulier à la commune. Frais de géomètre et notaire à sa charge. Annule et remplace la délibération de 1988.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune engage la procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître situées sur son territoire, dont les propriétaires sont inconnus.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir à l'euro symbolique neuf parcelles cadastrées appartenant à un propriétaire privé, prend en charge les frais de notaire et autorise le maire à signer les actes.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète constate le franchissement du seuil de vigilance des usages de l'eau dans les zones d'alerte du département de la Côte-d'Or et applique des mesures de sensibilisation aux économies d'eau jusqu'au 15 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire décide de reprendre les concessions échues du cimetière communal de Plombières-lès-Dijon, non renouvelées et sans inhumation depuis le 1er janvier 2021. Les terrains seront libérés à compter du 1er août 2026.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2026 : foncier bâti 43,79 %, foncier non bâti 84,88 %, habitation résidences secondaires 9,69 %, sans augmentation des taux.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Plombières-lès-Dijon attribue les subventions annuelles 2026 aux associations, selon une liste annexée, et autorise le maire à prendre les actes d'exécution.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : comptes 2025, budget 2026, taux d'imposition, subventions aux associations, convention avec la CAF et location d'un terrain municipal pour un équipement fibre optique.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le projet de conventionner avec la CAF de la Côte-d'Or une nouvelle convention territoriale globale pour 2027-2029 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune, établi par le comptable public, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026, avec mise en réserve de 328 246,45 euros au compte 1068 pour l'aménagement de la place du Pasquier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte l'état des restes à réaliser de la section d'investissement 2025, reportés sur l'exercice 2026, pour assurer le paiement des dépenses et recettes non mandatées.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune loue une emprise d'environ 350 m² de la parcelle AM 236 à la société EXA INFRASTRUCTURE France pour y construire un local technique de répéteur fibre optique, bail commercial de 12 ans à 500 € par an.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune, d'un montant de 3 979 545,02 €, dont 1 462 768 € d'investissement, avec maintien des taux d'imposition, travaux de bâtiments, voirie et aménagement de la place du Pasquier.
Document officielMars 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Élection des cinq adjoints au Maire de Plombières-lès-Dijon au scrutin de liste, à la majorité absolue. La liste unique présentée obtient 19 voix sur 19 exprimées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à la lecture de la charte de l'élu local, rappelant les principes d'impartialité, d'intérêt général, de déclaration des avantages et de droit à la formation des élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'installation de la nouvelle équipe : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints, lecture de la charte de l'élu local, délégations au maire et indemnités de fonction.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre d'adjoints au Maire, à l'unanimité des 19 votants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction du maire et des cinq adjoints, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, et prévoit les crédits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, une série d'attributions (emprunts, marchés publics, préemption, actions en justice, assurances, subventions, etc.) prévues par le CGCT, avec des limites fixées par le conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Plombières-lès-Dijon élit le maire au scrutin secret. La candidate obtient 19 voix sur 19 suffrages exprimés et est proclamée maire.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du mairefoncier
Le maire constate que la parcelle cadastrale AL 35 aux Échaillots n'a pas de propriétaire connu et que sa contribution foncière n'est plus acquittée depuis plus de trois ans. Elle sera présumée sans maître si le propriétaire ne se manifeste pas sous six mois.
Document officielDécembre 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations de la séance du 16 décembre 2025 : dépenses d'investissement avant le budget 2026, renouvellement des concessions de cimetière échues, modification d'une servitude de passage au site de l'Entre deux Rives, et location d'un terrain pour infrastructures de communications électroniques. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de procéder à l'information des familles concernant les concessions funéraires échues, puis de proposer le renouvellement ou le transfert des restes, et de reprendre les sépultures non régularisées au 31 mai 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à signer un acte notarié modifiant l'assiette et les modalités d'une servitude de passage au profit de la commune, sur le site de l'Entre deux Rives.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2025, soit 408 556,25 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte l'installation d'infrastructures de communications électroniques sur la parcelle AD 229, autorise un défrichement et signe un bail de 12 ans avec une redevance annuelle de 10 000 euros.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal inscrit trois parcelles forestières à l'état d'assiette 2026, décide la vente sur pied et la délivrance de bois pour l'affouage au prix de 5 euros le stère, et désigne trois garants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Plombières-lès-Dijon, réuni le 12 novembre 2025, examine une liste de cinq délibérations : coupes de bois, convention avec VYV 3 Bourgogne, protection sociale complémentaire, correction comptable et avenant énergie d'éclairage public. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le comptable public à régulariser une erreur d'imputation : passage d'écritures d'ordre non budgétaires soldant le compte 203 par le compte 1068, pour 98 659,83 euros.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public avec Dijon Métropole, modifiant le mode de calcul de l'énergie consommée par les points lumineux communaux. Il autorise le maire à signer et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention de partenariat 2026-2029 avec VYV 3 Bourgogne pour l'installation d'un Relais Petite Enfance itinérant sur le territoire communal, et autorisation donnée au Maire de la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion à la convention de participation santé du CDG21 avec la MNT à effet du 1er janvier 2026 et versement d'une participation mensuelle de 15 € brut par agent.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste publiée le 9 octobre 2025 de décisions d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager sur la commune de Plombières-lès-Dijon, avec avis favorables, défavorables ou favorables avec réserve.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste d'autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées par la commune : permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager, avec décisions favorables, défavorables ou favorables avec réserve.
Document officielSeptembre 2025 5 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme du 25/09/2025 : un permis de construire défavorable (bâtiment agricole au Château de Neuvon) et plusieurs déclarations préalables, favorables, favorables avec réserve ou défavorables (rénovations, toitures, fenêtres de toit, véranda, fresque).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme de la commune : permis de construire et déclarations préalables examinés, avec avis favorables, favorables avec réserve ou défavorables.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Côte-d'Or constate le franchissement du seuil de vigilance des usages de l'eau dans les zones d'alerte du département, applique les mesures de sensibilisation aux économies d'eau jusqu'au 15 novembre 2025 et abroge l'arrêté n°1330 du 27 août 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme du 11/09/2025 : permis de construire et déclarations préalables, dont plusieurs favorables, avec réserve ou défavorables. Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme rendues par la commune : permis de construire et déclarations préalables, dont des décisions favorables, favorables avec réserve ou défavorables.
Document officielAoût 2025 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste de déclarations préalables de travaux déposées à Plombières-lès-Dijon, avec décisions favorables, favorables avec réserve ou défavorables, affichées le 27 août 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Plombières-lès-Dijon publie la liste des déclarations préalables de travaux instruites : certaines sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables, pour des travaux de rénovation, de toiture, de fenêtres, d'isolation, de piscine ou de véranda.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mensuelle des décisions d'urbanisme de la commune : déclarations préalables et un permis de construction, favorables, défavorables ou avec réserves, publiées le 7 août 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme du 17/07/2025 : déclarations préalables et permis de construire, majoritairement favorables, quelques réserves et refus.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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