Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fénay a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2025 et le 28 septembre 2026 : 7 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 15
Septembre 2026 4 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le DITEP concernant l'utilisation du complexe sportif communal.
Document officielDélibérationlogement
La commune instaure la taxe sur les logements vacants (TVLH) et détermine les modalités de son application sur son territoire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fusionnant les annexes relatives à la recherche de PFAS dans les boues de stations d'épuration : listes de substances, paramètres de caractérisation, seuils et modalités d'échantillonnage et d'analyse.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La préfète constate le franchissement de seuils de sécheresse sur les zones d'alerte du département et fixe des restrictions d'usage de l'eau. Irrigation autorisée la nuit pour cinq cultures, jusqu'au 15 novembre 2026. Arrêté 1243 abrogé.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
La préfète de la Côte-d'Or interdit du 6 au 15 juillet 2026 la vente, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement F2 et F3 et la distribution de carburants et combustibles dans les communes des arrondissements de Beaune et de Dijon, avec dérogations pour spectacles et feux d'artifice autorisés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète constate le franchissement de seuils de sécheresse dans les zones d'alerte du département et applique les mesures de restriction des usages de l'eau jusqu'au 15 novembre 2026. Elle abroge l'arrêté n°1099 du 26 juin 2026.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Arrêté du mairesécurité
La préfète de la Côte-d'Or interdit, du 29 juin au 20 juillet 2026 de 18h à 9h, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement F2 et F3 sur la voie publique ou vers l'espace public, sauf spectacles pyrotechniques autorisés.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète interdit, du 19 au 22 juin 2026, la vente à emporter et l'achat de carburant en récipient transportable, ainsi que la vente à la pompe de combustible domestique, dans les communes des arrondissements de Beaune et Dijon, pour prévenir les incendies et troubles à l'ordre public.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète constate le franchissement de seuils de vigilance et d'alerte sur plusieurs zones d'alerte de la Côte-d'Or et impose des mesures de limitation des usages de l'eau du 22 juin au 15 novembre 2026. Abroge l'arrêté n°932 du 29 mai 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée et composé les commissions communales, en application du règlement intérieur. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales, qui fixe les actions sociales et familiales de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS autorise la fongibilité des crédits entre sections budgétaires, permettant de transférer des crédits d'une ligne à une autre au sein du budget.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : convocations, ordre du jour, droits des élus, commissions, quorum, procurations, votes, publicité des séances et expression des élus minoritaires dans le bulletin municipal.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairemarchés publics
Le maire déclare sans suite le marché de menuiserie intérieure bois (lot 7) de la maison des associations, l'unique offre reçue excédant fortement les crédits budgétaires alloués.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr