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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
141 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 140 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal élit neuf suppléants, par scrutin secret à la représentation proportionnelle, pour remplacer les délégués lors de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielLe conseil municipal élit les délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. La liste de la majorité municipale obtient 26 voix, la liste LFI 2 voix et la liste Le Bon Sens 5 voix. La majorité municipale obtient 8 suppléants, Le Bon Sens 1 suppléant, LFI aucun.
Document officielLa commune procède à un échange de parcelles avec Habellis rue Françoise Dolto.
Document officielLa commune fixe les taux d'impôts locaux pour 2026 sans augmentation, pour la dixième année consécutive, et inscrit un taux de taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires et logements vacants.
Document officielLe conseil vote le budget primitif de la commune. La majorité annonce son soutien au budget présenté par le maire, qui vise une gestion responsable, la justice sociale et l'ambition pour le territoire.
Document officielLe conseil autorise des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielLa commune fixe le montant des subventions 2026 versées à une soixantaine d'associations et organismes extérieurs, selon le tableau annexé, après avances votées en février 2026. Les associations sous convention sont versées selon leur échéancier contractuel.
Document officielLe conseil municipal attribue des subventions aux associations figurant dans le tableau annexé, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires à leur exécution. Cinq élus ne prennent pas part au vote en raison de fonctions au sein d'associations subventionnées.
Document officielLa commune attribue au CCAS une subvention de 1 486 000 euros pour équilibrer son budget 2026.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et les lycées Roland Carraz et Stephen Liégeard des conventions de mise à disposition des installations sportives pour 2026-2029, aux tarifs horaires fixés pour l'année scolaire 2026/2027.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et le lycée Jean-Marc Boivin une convention de mise à disposition des installations sportives pour 2026-2029, au tarif de 17 euros de l'heure au centre nautique.
Document officielLa Ville de Chenôve approuve sa participation au financement de la Mission locale, qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans vers l'emploi, la formation et le logement. La contribution, calculée sur le nombre d'habitants, s'élève à 9 234,35 euros.
Document officielLa commune renouvelle son comité social territorial commun à l'occasion des élections professionnelles de 2026.
Document officielLa commune renouvelle sa convention territoriale globale dans le domaine de l'éducation.
Document officielLa commune renouvelle avec l'État sa convention de soutien à la réserve opérationnelle.
Document officielLa commune renouvelle la mise à disposition de locaux au centre communal d'action sociale.
Document officielLa commune attribue des subventions à des clubs sportifs et à l'Office municipal des sports, pour un total de 102 000 euros, selon le tableau proposé par le bureau de l'Office.
Document officielLe maire rappelle les règles de prise de parole : une seule intervention par affaire, avec possibilité de prise de parole complémentaire accordée par le maire. Les débats doivent rester dans le cadre de la délibération.
Document officielÀ compter du 1er janvier 2026, la commune participe à la cotisation santé de ses agents adhérant à un contrat labellisé, à hauteur de 15 € minimum par agent et par mois, modulée selon l'indice, l'âge et la composition du contrat. Les agents doivent fournir une attestation annuelle au plus tard le 31 janvier.
Document officielLa commune complète les règles de modulation du régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie.
Document officielLa commune modifie son tableau des effectifs du personnel.
Document officielLa commune s'associe à la procédure de marché lancée par le Centre de gestion pour ses assurances statutaires du personnel.
Document officielLe conseil municipal rend hommage à une conseillère municipale récemment décédée et observe une minute de silence en sa mémoire, à la demande de ses enfants.
Document officielLa commune maintient en 2026 les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties (47,28 %, dont 26,28 % part communale) et non bâties (109,02 %), ainsi que le taux de la taxe d'habitation (13,53 %). Le Maire est autorisé à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLa commune engage les formalités préalables à la désaffectation et au déclassement d'environ 1 340 m² de l'aire de stationnement rue de Longvic, mis à disposition de la clinique, et organise une enquête publique concomitante aux autres emprises de l'Esplanade de Limburgerhof.
Document officielLe conseil désigne un élu pour remplacer un membre des commissions municipales, par vote à main levée possible.
Document officielChaque élu désigné suppléant choisit oralement la liste sur laquelle il pourrait être remplacé lors des élections sénatoriales.
Document officielLe conseil désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux, par vote à main levée possible.
Document officielDébat sur les dépenses du cabinet du maire et sur la hausse apparente des réceptions. Le maire indique que ces dépenses ont été regroupées par nature et que le budget du cabinet a été réduit de moitié depuis 2015. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil municipal prend acte des délégations de pouvoir accordées au maire.
Document officielLe Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées le 25 mai 2020, présentées dans le tableau annexé. Aucun vote n'est organisé.
Document officielIntervention de l'opposition critiquant le budget : masse salariale, recrutements de cabinet, endettement proche de 20 millions d'euros, dépenses de réception et dotation de solidarité urbaine. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil municipal approuve les orientations de formation des élus (budget, rôle de l'élu, prise de parole, fonctionnement municipal, formation des représentants au Comité Social Territorial) et leurs modalités d'exercice. La dépense est inscrite au chapitre 65, pour un montant de 10 000 euros au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve les propositions relatives aux finances. Le détail des propositions n'est pas reproduit dans l'extrait.
Document officielLa Ville approuve un modèle de convention avec les comités d'entreprise pour leur faire bénéficier de tarifs préférentiels au Cèdre et autorise le maire à signer ces conventions.
Document officielLa Ville approuve une convention type avec les structures sociales, médico-sociales et médicalisées du territoire pour favoriser l'accès à la culture, avec tarifs solidaires, et autorise le maire à signer.
Document officielLa Ville approuve une convention avec l'Acodège permettant l'accueil de bénéficiaires du service d'insertion professionnelle à la médiathèque jusqu'au 1er avril 2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune crée plusieurs emplois permanents à temps complet et un emploi à temps non complet de 31h30 hebdomadaires dans différents grades et catégories, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention de prévention spécialisée et de médiation sociale avec l'association partenaire. Le volet médiation relève de la Ville, le volet prévention spécialisée de la Métropole.
Document officielLa commune autorise la mise à disposition d'un local à l'association Essor Com'1.
Document officielLa commune confie à la plateforme Le Sportif.com la perception des recettes d'inscription au Mix'Trail de Chenôve.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention de soutien avec la Ligue de l'enseignement.
Document officielLes courriers de constitution de groupes politiques seront traités après le vote du règlement intérieur ; leur constitution sera entérinée à l'issue du quatrième point de l'ordre du jour.
Document officielLe conseil municipal adopte une liste de 26 contribuables proposée par la majorité, transmise à la direction départementale des finances publiques pour désigner huit titulaires et huit suppléants de la CCID. Une liste alternative proposée par l'opposition a été écartée.
Document officielLe conseil élit ses représentants à la commission d'appel d'offres, par vote à main levée possible.
Document officielLa commune approuve la nouvelle organisation administrative liée à la prise de fonctions d'une nouvelle responsable de la crèche Au p'tit doudou, à temps complet, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielAdoption du budget primitif 2026, équilibré par un emprunt de 5,7 millions d'euros, sans hausse de la part communale des impôts locaux. Débat politique sur les priorités, la dette et les investissements.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire communal en 2025, annexé au compte administratif.
Document officielLa commune autorise le versement d'avances de subventions 2026 à une liste d'associations chenôvoises, selon les conventions ou 50 % de la subvention 2025 pour les autres.
Document officielLe maire est autorisé à signer l'avenant n°7 à la convention de prestations intégrées de l'opération Kennedy avec la SPLAAD.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec l'association Médiation & Prévention Dijon Métropole pour une offre de prévention spécialisée sur son territoire, auprès des jeunes et de leurs familles, en lien avec l'éducation nationale.
Document officielLa commune met à disposition à titre gracieux les espaces extérieurs sportifs du stade Léo Lagrange à la Clinique des Rosiers, pour son parcours de rééducation des sportifs blessés, sous réserve des disponibilités.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente, après contestation portant sur la mention d'avis unanimes des commissions non constatés. Le procès-verbal est adopté malgré le vote contre du groupe Le Bon Sens.
Document officielLa commune approuve le compte financier unique 2025, document qui remplace le compte de gestion et le compte administratif. Il présente un excédent de fonctionnement de 2 458 798,75 euros, dont 1 038 715,26 euros sur l'exercice, et un encours de dette de 15 550 185 euros.
Document officielLe conseil municipal approuve les procès-verbaux de ses deux séances précédentes. Le vote est acquis avec quatre voix contre.
Document officielLa commune approuve sa politique d'éducation artistique et culturelle pour tous les jeunes du territoire. Elle autorise le maire à signer les conventions, protocoles et documents de partenariat avec l'Éducation nationale et les établissements scolaires, et à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielLa commune autorise le maire à signer les conventions du dispositif École ouverte pour les écoles Gambetta et Les Violettes, la commune avançant les frais remboursés par l'État dans la limite de 1 000 euros et 155,50 euros.
Document officielLa commune approuve la dixième convention d'avance de trésorerie de l'opération Centralité avec la SPLAAD.
Document officielLa commune approuve une convention d'achat groupé d'énergies ouvert aux administrés de Chenôve.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui encadre le fonctionnement des séances, les prises de parole, la constitution des groupes politiques (seuil abaissé à deux élus) et la police de l'assemblée exercée par le maire.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la Ville, présenté globalement par chapitre, sans vote formel par chapitre. Les taux des impôts locaux restent inchangés pour la 10e année consécutive.
Document officielLa commune actualise le régime indemnitaire RIFSEEP tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.
Document officielLa commune approuve la version actualisée du règlement intérieur des locations de salles municipales, intégrant la nouvelle salle du Clos du Roy, et autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielLa commune actualise l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de la police municipale.
Document officielLa commune acquiert auprès d'Orvitis une parcelle située aux abords de l'immeuble 14 rue Ernest Renan.
Document officielLa commune achète à Grand Dijon Habitat une partie d'environ 120 m² de la parcelle AK 528, au prix de 20 € le m² hors taxes, pour aménager un cheminement piéton reliant les deux écoles. Les frais de l'opération sont à la charge de la commune.
Document officielLe conseil abroge sa délibération du 30 mars 2026 relative aux représentants dans les organismes extérieurs, puis désigne à main levée, sur liste proposée par le maire, ses conseillers titulaires et suppléants dans les intercommunalités, commissions mixtes, conseils d'administration et conseils d'écoles.
Document officielLa commune échange avec Habellis des parcelles d'environ 258 m² contre des parcelles d'environ 93 m², à l'euro symbolique, les frais d'acte étant à sa charge.
Document officielLe Maire exprime son soutien à la mobilisation du collège Édouard Herriot contre la suppression d'un poste de conseiller principal d'éducation. Il formule le vœu que la décision soit réexaminée et que les moyens soient maintenus. Il annonce le rétablissement prochain de deux médiateurs scolaires dans les collèges.
Document officielLe conseil municipal adopte à la majorité une délibération portant sur un contrat groupé d'électricité, présentée comme une adaptation à l'ultralibéralisme.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement pour des formations gratuites destinées aux associations, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, et verse 4 000 € à la Ligue pour ces actions.
Document officielLa commune fixe les règles de versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement : part variable versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond, solde en novembre, réduction à temps partiel, maintien ou suspension selon les absences, cumul limité, à compter du 1er juillet 2026. Les anciennes délibérations sur la police municipale sont abrogées.
Document officielLa commune renouvelle pour un an, reconductible jusqu'à cinq ans, sa convention de soutien à la réserve opérationnelle. Les agents réservistes peuvent s'absenter jusqu'à cinq jours ouvrés par an sur leur temps de travail, sous préavis de trois semaines. Autorisation donnée au maire pour toutes démarches.
Document officielLa commune renouvelle la convention par laquelle elle met des locaux à disposition de son CCAS, dont le bâtiment a été endommagé par incendie, et refacture au CCAS les charges de gestion courante, et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielLa commune s'engage dans la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, qui arrive à échéance fin 2026. Le Maire est autorisé à engager le diagnostic, la concertation et les démarches nécessaires. Le contenu de la future convention fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielQuestion-réponse sans décision : la commune indique ne pas pouvoir imposer de modifications à une opération privée conforme aux règles d'urbanisme. Les travaux de rénovation énergétique du centre nautique, liés au contrat de performance énergétique, se déroulent jusqu'au 30 août.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du tableau des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par la délibération du 30 mars 2026.
Document officielLa commune modifie le régime indemnitaire des agents en arrêt maladie : réduction progressive de 10 % à 60 %, suppression totale au-delà du 56e jour, applicable au 1er juillet 2026. Les délibérations antérieures sont complétées et l'ancienne délibération DEL_2025_018 est abrogée.
Document officielLa commune transforme plusieurs emplois permanents : quatre emplois d'adjoint technique ou d'animation changent de quotité ou de cadre d'emplois, et un emploi de technicien devient un poste de régisseur adjoint pourvu par contrat.
Document officielLa commune modifie les modalités et plafonds du régime indemnitaire des agents (IFSE et CIA) à compter du 1er juillet 2026, et abroge la délibération précédente du 16 décembre 2024.
Document officielLa commune abroge la délibération du 16 décembre 2024 et modifie l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la police municipale à compter du 1er juillet 2026.
Document officielLa commune charge le Centre de Gestion de la Côte-d'Or de lancer une procédure de marché public pour souscrire des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des agents, pour une durée de 4 ans à effet au 1er janvier 2027. L'adhésion éventuelle fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielLa commune et le CCAS de Chenôve créent un Comité Social Territorial commun, avec une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail. Le nombre de représentants du personnel et de l'employeur est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants, avec recueil systématique de l'avis du collège employeur.
Document officielLe conseil prend acte de la démission d'une conseillère municipale et installe la conseillère suivante sur la liste, qui a accepté le mandat.
Document officielLe maire informe le conseil de la décision du Conseil métropolitain de lancer la phase opérationnelle de la ligne T3 et d'un vote d'autorisation de programme de 20 millions d'euros. La mise en service est envisagée vers 2030.
Document officielLe maire informe le conseil des mesures prises face aux actes de délinquance : couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 16 ans, renforcement de la police municipale, groupe opérationnel de traitement de la délinquance, application des arrêtés sur les mortiers et le protoxyde d'azote, coopération avec l'État.
Document officielLe maire indique qu'il n'y a plus de caravane sur le terrain et espère une libération définitive. Des opérations de sécurisation du site doivent être engagées pour empêcher toute ré-occupation, selon l'assurance donnée par Dijon Métropole.
Document officielLe maire présente le contexte du logement en Côte-d'Or et sa position sur l'instruction des permis de construire, conformes au droit. La commune poursuit le renouvellement urbain, la diversification de l'offre et l'accession à la propriété.
Document officielLa commune maintient la fermeture de la piscine municipale pendant la canicule. Les usagers sont orientés vers les établissements aquatiques voisins et des mesures sont prises pour les publics fragiles.
Document officielLe conseil désigne quatre élus et quatre représentants d'associations locales pour siéger à la commission consultative des services publics locaux, pour la durée du mandat, en remplacement d'une conseillère démissionnaire.
Document officielLe conseil désigne un nouveau conseiller municipal pour siéger à la commission Services à la population, en remplacement de la conseillère démissionnaire, par un vote à main levée.
Document officielLe conseil municipal approuve la délibération sur le CCAS. L'opposition regrette que la part redistribuée aux personnes fragiles soit très faible et demande de finaliser les chantiers déjà commencés avant d'en lancer de nouveaux.
Document officielLa commune approuve une convention de mandat confiant à la plateforme le-sportif.com l'encaissement des inscriptions à la course MIX'TRAIL du 19 septembre 2026, avec reversement des recettes à la commune, pour trois ans. Autorisation donnée au maire pour toutes démarches.
Document officielLa commune adopte une convention d'achat groupé d'électricité proposée aux habitants, sans coût pour la collectivité hormis la mise à disposition de salles, chaises et tables, avec réunions d'information et bilan prévu.
Document officielLa commune approuve une convention avec l'association Essor com'1 pour la mise à disposition de locaux. Le loyer est fixé selon les conditions annoncées, l'association ayant réalisé à ses frais des travaux de remise aux normes et de peinture.
Document officielLe conseil décide de procéder à un vote à main levée et élit les cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle, en remplacement d'une conseillère démissionnaire.
Document officielLa commune autorise la signature d'une dixième convention d'avance de trésorerie avec la SPLAAD pour l'opération de renouvellement urbain « Centralité », achevée prévisionnellement en 2027.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'avenant n°7 à la convention avec la SPLAAD. Il fixe la participation prévisionnelle de la ville à l'équilibre de l'opération Kennedy et prolonge la concession de cinq ans, jusqu'au 24 décembre 2035.
Document officielMise à disposition gratuite, à compter du 1er juillet 2026, d'un local municipal situé boulevard des Valendons à l'association ESSOR COM'1 pour créer et exploiter un tiers-lieu destiné aux jeunes. Approbation de la convention et autorisation donnée au Maire de signer les démarches nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente. Le procès-verbal est adopté après un vote contre et sans abstention décomptée.
Document officielLa commune approuve l'organisation d'un achat groupé d'électricité, de gaz naturel et éventuellement de pellets pour les particuliers et petites entreprises, et approuve la convention de partenariat avec la SAS Energes (ECODIGO) pour sa mise en œuvre, sans rémunération de la société par la commune.
Document officielLa commune révise les plafonds maximums du RIFSEEP, aligne ceux-ci sur ceux de l'État, module l'IFSE selon les jours d'arrêt maladie et modifie les règles du complément indemnitaire annuel.
Document officielLa commune actualise le régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres : part fixe et part variable, avec taux et plafonds annuels, pour codifier les mesures dans une seule délibération.
Document officielLa commune acquiert à ORVITIS une parcelle de 6 m² en pignon de l'immeuble du 14 rue Ernest Renan, au prix de 170 €/m² hors taxes, diminué de 10 %.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer la convention d'achat groupé d'énergies avec la société ECODIGO et tout document afférent. Le dispositif est ouvert aux habitants, commerçants, artisans, professions libérales et associations, sans coût pour la commune.
Document officielLe conseil élit au scrutin de liste les représentants de la commune au comité directeur de l'Office municipal des sports.
Document officielLe conseil élit, à la représentation proportionnelle, les listes de représentants de la commune dans les commissions mixtes sportives et au centre médico-sportif.
Document officielLa commune prévoit de mieux couvrir le coût de certains services, notamment pour les non-résidents, et d'augmenter les tarifs de location du Cèdre pour les producteurs de spectacles à la rentrée 2026. Les taux de fiscalité locale ne sont pas augmentés.
Document officielLe conseil municipal examine la délégation de certaines de ses attributions au maire pour la durée du mandat, notamment l'affectation des propriétés communales et la fixation de certains tarifs. Le texte fourni est incomplet et le vote n'apparaît pas.
Document officielLa commune désigne ses représentants au sein de nombreux organismes extérieurs et établissements scolaires, par vote à main levée.
Document officielLa commune désigne ses représentants au conseil d'administration, au comité de contrôle stratégique, à la commission d'appel d'offres et à l'assemblée générale de la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise, sans indemnité. Le vote à main levée est accepté.
Document officielLe conseil désigne ses représentants dans plusieurs commissions et organismes. Certaines désignations se font à la proportionnelle par listes, d'autres à main levée ou par vote bloqué. La commune fera vérifier la règle applicable aux quatre organismes concernés.
Document officielLa commune désigne quatre élus municipaux et quatre représentants d'associations locales à la Commission consultative des services publics locaux, pour la durée du mandat, et décide de voter à main levée.
Document officielLe conseil désigne ses représentants titulaires et suppléants dans les structures intercommunales, commissions mixtes, conseils d'administration des collèges et lycée, conseils d'écoles et autres organismes, par délibération adoptée à la majorité.
Document officielLe conseil accepte le vote à main levée et désigne les conseillers municipaux siégeant dans les deux commissions municipales, selon le tableau annexé.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire une série de pouvoirs : réaliser les emprunts et couvertures de taux, passer les marchés dans la limite des crédits budgétaires, conclure les baux jusqu'à douze ans, souscrire les assurances, créer les régies, décider les préemptions, ester en justice, solliciter des subventions et exercer d'autres compétences listées.
Document officielLe conseil municipal tient le débat d'orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport présenté, portant sur le contexte national et local, les dépenses et recettes, les investissements, la dette et les dépenses de personnel. Aucune décision budgétaire n'est prise à ce stade.
Document officielLa commune crée deux emplois non permanents de collaborateur de cabinet, directeur de cabinet et chef de cabinet, pour assister le maire. Les rémunérations sont plafonnées et les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil municipal crée les commissions municipales suite à l'élection du maire et des adjoints.
Document officielLe conseil municipal accepte le vote à main levée pour élire les membres de la commission d'appel d'offres. Cinq membres titulaires et cinq suppléants sont élus à la représentation proportionnelle, avec un siège de moins pour la liste majoritaire afin de représenter les minorités.
Document officielLa commune adopte le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux, qui fixe ses modalités de fonctionnement et reste strictement consultatif.
Document officielLa Ville adopte le nouveau règlement budgétaire et financier, qui rassemble les règles budgétaires et comptables applicables au budget principal pour toute la mandature.
Document officielLe conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Le candidat élu obtient 26 voix sur 33 bulletins exprimés, sans bulletin blanc ni nul.
Document officielLe conseil municipal élit, au scrutin secret de liste à la proportionnelle au plus fort reste, les six membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale. Cinq sièges sont attribués à la liste Chenôve pour tous et un siège à la liste Le Bon Sens – 100 % Chenôve.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, de ses six représentants au conseil d'administration du CCAS, parmi plusieurs listes présentées.
Document officielLe conseil élit au scrutin de liste la liste des neuf adjoints proposée par la majorité municipale, qui reçoit la majorité absolue.
Document officielLe conseil municipal prend acte que la Charte de l'élu local et le chapitre 3 du titre II du livre 1er de la deuxième partie du CGCT ont été lus et remis à l'ensemble des élus municipaux.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints, et applique aux élus les majorations au titre de la DSU et du statut de chef-lieu de canton. Il autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre des adjoints au Maire, adoptée à l'unanimité.
Document officielLe conseil municipal fixe à douze le nombre total d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale : six membres élus par le conseil et six membres nommés par le maire.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, selon un tableau annexé et des majorations votées en application de la loi.
Document officielLe maire clôt la séance après l'épuisement de l'ordre du jour et annonce la prochaine séance le lundi 30 mars à 19h. Remise de médailles d'honneur départementales et régionales à des élus.
Document officielLecture de la charte de l'élu local lors de la première réunion du conseil municipal, conformément à la loi ; aucune décision n'est prise.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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