Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Zetting a décidé

33 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 29 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 115 248 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 19 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets17 décisions sur 33

Fig. 1. Les 33 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

29 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Zetting examine la liste de ses délibérations du 29 octobre 2026 : approbation du compte rendu, subvention aux maisons fleuries, renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale, approbation de la Convention Territoriale Globale 2027-2031.

Vote 15 pour

Ce que la mairie de Zetting a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Zetting examine la liste de ses délibérations du 29 octobre 2026 : approbation du compte rendu, subvention aux maisons fleuries, renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale, approbation de la Convention Territoriale Globale 2027-2031.

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 24 septembre 2026 : approbation du compte rendu, attribution d'un marché de travaux d'aménagement de rues, et vente de parcelles communales avec numérotage cadastral.

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026, déclare sans suite le marché de travaux rue de la Forêt et rue de la Barrière pour motif d'intérêt général, et prend connaissance des décisions prises par délégation.

Juillet 2026 1 décision

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal de Zetting examine une série de délibérations : approbation du compte rendu, désignations, achats et ventes de terrains, budgets 2026, taux d'impôts locaux, subvention et conventions. Une liste d'ordre du jour, sans détail par point.

Mars 2026 19 décisions

Le conseil municipal vote le budget annexe 2026 du lotissement de l'Orée du Bois, en équilibre à 222 221,64 € en fonctionnement et 204 659,83 € en investissement, et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.

Le conseil municipal valide le programme 2026 de travaux forestiers établi par l'ONF, confie la maîtrise d'œuvre à l'ONF, et fixe le prix du bois de chauffage à 80 € TTC le stère.

Le conseil municipal propose d'acheter la parcelle section 1 n° 36 (13,11 ares) le long du cheminement doux reliant la Pommeraie à la rue de la Forêt, au prix de 5 500 euros, et autorise le maire à effectuer les démarches.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d'eau potable, déjà approuvé par la communauté de communes.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d'assainissement collectif et non collectif.

Le conseil municipal fixe, pour toute la durée du mandat, la liste des dépenses de fêtes, cérémonies, cadeaux et réceptions imputables aux comptes 623 et 625.

Le conseil municipal fixe les taux 2026 des taxes directes locales : taxe d'habitation 13,70 %, taxe foncière bâtie 32,80 %, taxe foncière non bâtie 53,70 %, sans hausse, et charge le maire de notifier la délibération à l'administration fiscale.

Le conseil municipal fixe les conditions de présentation et de traitement des questions orales posées par les conseillers : réponse directe du maire ou de l'adjoint, traitement en séance spéciale ou renvoi aux commissions si nécessaire.

Le conseil municipal fixe le prix de vente de deux parcelles rue de l'église à 8 200 € l'are, soit 85 198 € au total, au profit de particuliers qui y construiront une habitation ; les frais de notaire sont à charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal désigne une adjointe comme déléguée élue et la secrétaire de mairie comme correspondante communale et déléguée agent auprès du Comité National d'Action Sociale.

Le conseil municipal désigne un conseiller municipal chargé des questions de défense pour la durée du mandat, interlocuteur privilégié notamment pour le recensement militaire.

Le conseil municipal désigne Steve Meyer, conseiller municipal, comme correspondant communal de sécurité routière, interlocuteur privilégié des services de l'État et des acteurs locaux de sécurité routière.

Le conseil municipal de Zetting approuve le procès-verbal de sa séance du 27 mars 2026.

Le conseil municipal de Zetting accorde une subvention de 50 euros à l'association « Une rose un espoir ».

Le conseil municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires pour remplacer des agents indisponibles, ou à titre occasionnel ou saisonnier, avec rémunération limitée à l'indice terminal du grade de référence, et prévoit des crédits au budget.

Le conseil municipal arrête le budget primitif 2026 du budget principal, fixé à 749 026,65 € en fonctionnement et 1 346 605,06 € en investissement, et renouvelle la délégation au maire pour des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.

Le conseil municipal arrête le budget annexe du lotissement La Barrière pour 2026 (fonctionnement 41 900,88 € ; investissement 41 890,88 €) et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %, hors personnel.

La commune autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour reconduire le dispositif d'assistants éducatifs germanophones dans les écoles, pour la période 2026-2028.

Le conseil municipal de Zetting examine la liste des délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : installation du conseil, création du nombre de postes d'adjoints, divers et communication.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 19 février 2026 : compte rendu, comptes administratifs 2025, emprunt, subvention, autorisations d'absence, indemnités élus, achat de terrains et vente rue de la Jarrie.

Décembre 2025 1 décision

Novembre 2025 1 décision

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : subvention pour un hangar communal, modification du plan de financement MAM, subvention voirie, subvention maisons fleuries, révision des surfaces d'une vente de délaissés, et mise en place de la vidéosurveillance.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 15 juillet 2025 : secrétaire de séance, compte rendu, décision modificative du budget, acquisition de parcelles rue de l'église, déclassement rue de la forêt, décisions par délégation et communications.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 10 juin 2025 : avenant de travaux, plan de financement, suppression de poste, recensement, ventes et acquisitions de parcelles, composition de la CASC.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 25 mars 2025 : désignation du secrétaire, approbation du compte rendu, comptes, affectation de résultat, forêt, rapports annuels eau et assainissement.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 28 janvier 2025 : secrétaire de séance, compte rendu, fêtes, containers, subvention, RIFSEEP, lignes directrices de gestion et création de poste.

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