Ce que la mairie de Sarreguemines a décidé

Le préfet de la Moselle rend le port du casque obligatoire pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards) à compter du 1er novembre 2026, en raison de la hausse des accidents graves.

Le préfet de la Moselle place l'ensemble du département en degré de danger léger de feux de forêts et de végétaux à partir du 13 octobre 2026 à 12h, avec les restrictions de l'arrêté de 2023, et abroge le degré modéré précédent.

La commune de Sarreguemines adopte le règlement intérieur de ses cimetières et espaces cinéraires : organisation, police des lieux, concessions funéraires, renouvellement, rétrocession et reprise.

Taxe sur les friches commerciales : maintien des taux 2027

Le conseil maintient la taxe sur les friches commerciales pour 2027 aux taux de 20 %, 30 % puis 40 % selon l'ancienneté.

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation : institution

Le conseil institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027 et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.

Subvention pour projet à l'association « Les Vitrines de Sarreguemines »

Le conseil attribue une subvention de 25 000 euros à l'association des commerçants pour son programme d'animations au centre-ville et autorise la signature de la convention.

Subvention exceptionnelle pour achat de ventilateurs – Coopératives des écoles

Le conseil accorde une subvention exceptionnelle aux coopératives des écoles maternelles et primaires pour l'achat de ventilateurs lors de la canicule.

Subvention de fonctionnement au CMSEA

Le conseil attribue au CMSEA une subvention de fonctionnement de 18 000 euros pour 2026 et autorise la signature de la convention d'objectifs.

Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité de l'assainissement collectif et non collectif

Le Conseil prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2024.

Rapport d'activité annuel DSP périscolaire et extrascolaire

Le conseil prend acte du rapport 2025 de l'association délégataire du service périscolaire.

Rapport d'activité 2025-2026 de la chambre funéraire

Le conseil prend acte du rapport d'activité du délégataire de la chambre funéraire.

Rapport d'activité 2025 de l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch

Le conseil prend acte du rapport 2025 sur la gestion de l'aérodrome par l'association délégataire.

Rapport annuel 2025 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2025 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Le Conseil prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable relatif à l'exercice 2024.

Projet Musamo : autorisation au Maire d'engager les démarches et de signer les actes

Le Conseil autorise le Maire à engager les démarches administratives, partenariales et financières du projet Musamo, à signer les conventions et actes afférents, et à représenter la collectivité dans les instances de pilotage.

Plan communal de sauvegarde révisé

Le Conseil prend acte du Plan communal de sauvegarde de la commune de Sarreguemines révisé.

Partenariat pour la relance d'une production céramique

Le Conseil approuve le contrat de partenariat et le contrat de licence de marque avec l'entreprise Made in Manufacture, et autorise le Maire à les signer.

Mise à disposition d'un logement pour artistes et intervenants

Le conseil valide la mise à disposition gratuite du logement du dernier étage du bâtiment des Archives municipales et autorise la convention.

Le maire de Sarreguemines s'oppose au transfert automatique à la Communauté d'Agglomération des pouvoirs de police spéciale sur l'habitat, la circulation et stationnement, et les autorisations de stationnement des taxis. Il conserve ces pouvoirs.

Désignation de représentants à la CLECT

Le conseil décide de voter à main levée et désigne un membre de la Ville à la Commission locale d'évaluation des charges transférées, puis confirme les trois membres municipaux.

Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire

Le conseil prend acte de la tenue du débat sur les garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents.

Dispositif Démos : convention de partenariat 2026-2029

Le conseil reconduit le dispositif Démos, autorise la convention triennale avec le Syndicat mixte de l'Orchestre national de Metz et verse des contributions 2026.

Demande d'enregistrement ICPE de la blanchisserie du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines

Le Conseil émet un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par le groupement de coopération sanitaire pour la rénovation et l'augmentation de la capacité de lavage de la blanchisserie.

DSP périscolaire et extrascolaire : modification de l'accueil extrascolaire

Le conseil autorise le maire à signer un avenant régularisant périodes, horaires et fonctionnement de l'accueil extrascolaire, et approuve une hausse de la participation de la collectivité.

Convention de partenariat avec le festival Loostik

Le conseil approuve la convention de partenariat avec le festival Loostik et autorise le maire à la signer.

Convention de partenariat avec l'ENSAD de Nancy

Le conseil approuve le partenariat d'accueil d'étudiants dans les ateliers du Moulin de la Blies et autorise la convention.

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition – écoles ABCM

Le conseil approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec les écoles associatives bilingues ABCM et autorise le maire à le signer.

Approbation du procès-verbal de la 4ème séance du 29 juin 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.

Actualisation des effectifs au 01.10.2026

Le conseil procède à des créations et suppressions de postes au tableau des effectifs, permanents et non permanents, et autorise les recrutements nécessaires.

Arrêté municipal relatif au port du casque pour les engins de déplacement personnel motorisés ; le dispositif de l'arrêté n'apparaît pas dans le texte transmis, seul l'en-tête de publication est lisible.

Le maire interdit la baignade en toutes périodes dans les rivières Sarre et Blies, sauf autorisations spéciales pour manifestations surveillées. Il interdit aussi l'accès aux pontons du port de plaisance et de la base nautique, hormis plaisanciers, gestionnaires et agents de service public.

La commune retire l’arrêté municipal du 15 juillet 2026 réglementant les actes de mendicité sur le domaine public.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, accorde des garanties d'emprunts à des bailleurs pour la réhabilitation de logements, crée une autorisation de programme pour des caméras, actualise les tarifs 2026 et adopte une décision modificative du budget principal.

Campagne de capture et stérilisation des chats errants non identifiés sur plusieurs quartiers de Sarreguemines, du 1er juillet au 31 décembre 2026. Les chats identifiés sont relâchés, les autres stérilisés puis relâchés sur place.

La commune interdit la consommation d’alcool sur le domaine public.

Le conseil municipal de Sarreguemines adopte le procès-verbal, désigne les délégués et la CCID, fixe les taux d'impôts 2026, clôture et modifie des AP/CP, attribue 2 437 128 € de subventions aux associations, vote le budget primitif 2026 et crée un Comité Social Territorial au 1er janvier 2027.

Le préfet autorise les agents de la DREAL Grand Est et leurs prestataires à pénétrer sur les propriétés privées de toutes les communes de la Moselle pour inventaires naturalistes, jusqu'au 31 décembre 2026.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026, crée et désigne les commissions municipales, élit les membres de la commission d'appel d'offres, de la commission des délégations de service public et du conseil d'administration du CCAS, fixe les indemnités et majorations des élus, adopte le règlement budgétaire et financier, et prend acte du rapport égalité femmes-hommes et du débat d'orientation budgétaire 2026.

Le conseil municipal installe les élus à l'issue des élections de mars 2026, élit le maire et dix adjoints, et délègue au maire plusieurs compétences (tarifs de voirie, emprunts, marchés, assurances, cimetières).

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance plénière du 22 décembre 2025.

Autorise nominativement des agents de police municipale à porter des caméras individuelles.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025, puis prend une série de décisions budgétaires, foncières et tarifaires pour l'exercice 2026, dont une aide au centre équestre et une garantie d'emprunt HLM.

Le conseil municipal de Sarreguemines adopte une série de 19 délibérations : rapports de délégataires, avenant de délégation périscolaire, tarifs 2025, AP-CP éclairage public, corrections d'amortissements, taxe sur les friches, effectifs, conventions CDG57, subventions et décision modificative n°2.

Le préfet de la Moselle interdit tout rassemblement festif à caractère musical de type rave party, free party ou teknival, ainsi que le transport de matériel de sonorisation associé, du 19 septembre 2025 à 18h00 au 22 septembre 2025 à 08h00.

Le préfet de la Moselle interdit, du 19 au 22 septembre 2025, le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » et toute autre manifestation de la mouvance néonazie sur le département, pour prévenir les troubles à l'ordre public et les infractions pénales.

Le conseil municipal de Sarreguemines approuve le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025, fixe à 80 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CASC, prend acte d'une lettre d'intention Armées/collectivités, et adopte les comptes financiers uniques 2024 du budget principal, des parcs de stationnement et des lotissements, puis procède à l'affectation des résultats 2024.

Le maire abroge l'arrêté de 2021 et réglemente la gestion des objets trouvés et perdus : dépôt à la police municipale, enregistrement, délais de garde et destination selon la nature de l'objet, modalités de restitution et de réclamation.

Le conseil municipal de Sarreguemines adopte une série de délibérations : débat PADD, concession de mobilier urbain à CITYZ MÉDIA, garantie d'emprunt de 50 % pour VIVEST, tarifs 2025, décision modificative, effectifs, apprentissage, création d'un poste de DGA, règlement du temps de travail, mise à disposition ABCM.

Le conseil municipal vote le procès-verbal précédent, une motion de soutien à la sécurité sociale minière, les taux d'impôts locaux 2025, la clôture et modification d'autorisations de programme, de nouvelles AP/CP, le budget primitif 2025, les tarifs 2025 et l'attribution de subventions.

Approbation du projet de création d'une maison des associations dans l'ancienne école rue Lamartine, de son plan de financement (1 400 000 € HT) et dépôt de demandes de subvention.