Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Alsting a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 28 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier10 décisions sur 12
Octobre 2026 12 décisions
Arrêté du mairedivers
Tableau des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol de la commune d'Alsting : canalisations d'eau et d'assainissement, périmètres de protection des captages, forêt communale, alignements routiers et réseaux électriques et de télécommunications.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme d'Alsting : orientations sur l'habitat, la population, les activités, les équipements, les déplacements, le patrimoine, l'environnement et l'agriculture.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme et tire le bilan de la concertation préalable. Aucune dépense ni recette n'est engagée par cette délibération.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune d'Alsting arrête son plan local d'urbanisme révisé et ses emplacements réservés : dix-sept réserves foncières pour voiries, cheminements doux et vergers communaux, avec droits de délaissement des propriétaires.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune d'Alsting approuve le projet de révision du règlement graphique du plan local d'urbanisme, planche 1/1 au 1/4 000, avec zones, périmètres de protection et espaces protégés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune d'Alsting approuve le projet de plan des servitudes du PLU : périmètres du droit de préemption urbain et autorisations préalables pour clôtures, façades, ravalements et démolitions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Document de présentation du plan local d'urbanisme révisé d'Alsting : diagnostics, enjeux et projet communal, version arrêtée de février 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis favorable du préfet sur le projet de révision du PLU d'Alsting arrêté le 23 février 2026, assorti de réserves et recommandations sur la démographie, la biodiversité, l'eau et les risques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté relatif au plan des servitudes du PLU de la commune d'Alsting (révision de février 2026). Il présente les servitudes d'utilité publique affectant le territoire communal.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêt du projet de règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alsting. Le document fixe les règles d'usage des sols, de constructions et d'aménagement par zone.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Adoption de la révision des orientations d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme, incluant le secteur 1AU Rohrheck II à vocation d'habitat et deux OAP thématiques environnementales.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr